La Fédération Nationale des Chasseurs réitère sont intervention auprès de l’École Nationale de la magistrature

Pour la deuxième année consécutive, la Fédération Nationale des Chasseurs est intervenue auprès de l’École Nationale de la Magistrature, devant une cinquantaine de magistrats venus se former aux subtilités du droit de la chasse. Une rencontre qui devient peu à peu une habitude puisque ce n’est pas la première intervention de la FNC auprès des magistrats.

La FNC présente le rôle des Fédérations devant les magistrats.

L’intervention s’inscrivait dans le module de formation continue intitulé « L’animal et le droit », proposé par l’ENM aux magistrats de l’ordre judiciaire.

C’est Guillaume Firmin, adjoint au directeur des affaires juridiques de la FNC et docteur en droit, qui s’est chargé de l’exercice.

C’est loin d’être la première fois que les chasseurs interviennent dans l’école en question, à tel point qu’on pourrait presque parler désormais d’un rendez-vous annuel entre les deux institutions.

Le juriste a d’abord présenté l’organisation du réseau cynégétique, des Fédérations Départementales des Chasseurs jusqu’à l’échelon national, en détaillant les missions de service public qui leur sont confiées.

Gestion de la faune sauvage, préservation des habitats, sécurité sur le terrain… autant de responsabilités que les magistrats connaissent manifestement assez peu, même si elles donnent lieu à des contentieux qui finissent régulièrement devant eux.

Le sujet de la chasse revient sans cesse devant les tribunaux.

La seconde partie de la rencontre a porté sur une notion qui structure une bonne partie des procédures judiciaires liées à la chasse, celle de l’acte de chasse, dont l’appréciation par le juge peut suffire à faire basculer une affaire entière.

Les questions ont été nombreuses, à tel point que l’organisateur de la session, Christophe Amunzateguy, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, a tenu à saluer publiquement la qualité des échanges.

La FNC a annoncé être satisfaite du résultat et voudrait désormais étendre l’exercice aux magistrats de l’ordre administratif puisque ces derniers sont, eux aussi, régulièrement amenés à statuer sur des dossiers cynégétiques.

On ne peut pas vraiment lui donner tort, tant les contentieux liés aux dégâts de gibier ou aux plans de chasse contestés ne manquent pas devant cette juridiction.

La balle est désormais dans le camp de l’ENM pour donner suite à cette proposition.