C’est une nouvelle évolution qui risque de faire parler dans le monde de la chasse. Un décret publié au Journal officiel encadre désormais l’utilisation de caméras individuelles par les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB). Lors de certaines interventions, les agents pourront enregistrer les images et les sons lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire. Voici précisément ce que prévoit le texte.
Les contrôles de l’OFB vont-ils désormais se dérouler sous l’œil d’une caméra ? Un décret publié le 31 juillet 2026 au Journal officiel vient en tout cas fixer officiellement les règles permettant aux inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité d’utiliser des caméras individuelles lors de leurs interventions.
Le texte, signé le 30 juillet 2026, est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il concerne directement les personnes susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de l’OFB, parmi lesquelles les chasseurs.
L’OFB pourra filmer lorsqu’un incident est possible
Le point essentiel du décret se trouve dans les conditions de déclenchement de la caméra.
Les inspecteurs de l’environnement de l’OFB sont autorisés à enregistrer « leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident », en fonction notamment des circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées.
Il ne s’agit donc pas, à la lecture du décret, d’une obligation de filmer systématiquement chaque contrôle.
La caméra peut être déclenchée lorsque la situation présente un risque d’incident ou lorsqu’un incident se produit.
Et le champ d’utilisation est large : le dispositif peut être déclenché en tous lieux, y compris dans un domicile ou dans un local comportant des parties à usage d’habitation, sous réserve des conditions prévues par le Code de l’environnement.
Images et sons pourront être enregistrés
Le dispositif ne concerne pas uniquement la vidéo.
Les caméras individuelles enregistrent les images et les sons captés pendant l’intervention. Le système associe également à ces enregistrements différentes informations : date et plage horaire, identité de l’agent porteur de la caméra, lieu de collecte et identifiant de l’appareil.
Pour les chasseurs contrôlés, cela signifie donc que, lorsqu’une caméra est déclenchée dans les conditions prévues par le décret, les échanges et les événements survenus pendant l’intervention peuvent être enregistrés.
Le chasseur doit normalement être informé
Le décret encadre également l’information des personnes filmées.
Lorsque l’agent déclenche la caméra, il doit informer oralement les personnes enregistrées.
Cette information peut toutefois être différée dans deux situations : lorsqu’il existe un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne, ou lorsque les agents agissent conformément à l’article 73 du Code de procédure pénale.
Dans le premier cas, l’agent peut également désactiver les éléments sonores ou lumineux de la caméra.
À quoi serviront les images ?
Le décret prévoit trois grandes finalités.
Les caméras doivent permettre de prévenir les incidents pouvant survenir pendant les missions de police des inspecteurs de l’environnement, mais également de recueillir et conserver des preuves d’actes susceptibles de constituer des infractions.
Les enregistrements pourront enfin être utilisés dans le cadre de la formation des inspecteurs à l’exercice de leurs prérogatives de police.
C’est donc notamment la possibilité d’utiliser les images comme éléments de preuve qui pourrait retenir l’attention des chasseurs.
Qui pourra regarder les images ?
L’accès aux enregistrements est encadré.
Seuls des agents de l’inspection générale de l’OFB, individuellement désignés et spécialement habilités, peuvent accéder aux données et procéder à leur extraction, dans le cadre de leurs attributions et pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou encore pour la formation des agents.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, les officiers et agents de police judiciaire de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale peuvent également être destinataires des données, dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître.
Les vidéos ne seront pas conservées indéfiniment
Autre élément important : la durée normale de conservation est fixée à 30 jours.
Au terme de cette période, les données doivent être automatiquement effacées.
Si une vidéo a été extraite dans ce délai pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elle est alors conservée conformément aux règles propres à cette procédure.
Le décret prévoit également une traçabilité des opérations effectuées sur les données. Chaque consultation, extraction ou communication doit être enregistrée, avec notamment l’identité de la personne ayant réalisé l’opération, la date, l’heure, le motif et la référence de la procédure. Ces données de traçabilité sont conservées pendant un an.
Ce que cela change pour les chasseurs
Il faut donc retenir un point essentiel : le décret ne prévoit pas que tous les contrôles de chasseurs seront automatiquement filmés.
Il donne aux inspecteurs de l’environnement de l’OFB un cadre réglementaire leur permettant d’utiliser une caméra individuelle lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire.
Le chasseur doit normalement être informé du déclenchement de l’enregistrement et les images sont soumises à des règles précises concernant leur stockage, leur accès, leur extraction et leur conservation.
Le dispositif est désormais officiellement applicable depuis le 31 juillet 2026. Une nouvelle réalité avec laquelle les chasseurs devront composer lors de certains contrôles de l’OFB.
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23 réflexions sur « OFB : les chasseurs pourront désormais être filmés par les agents lors des contrôles »
Pauvres Chasseurs;
Traités de tueurs par certains, agressés par d’autres dans nos parties de chasse voila que maintenant les « super » agents de l’OFB vont pouvoir nous photographier dans nos parties de chasse….. comme la police le fait avec les délinquants. Et en plus ils pourront photographier chez vous !!!!!! Je regrette beaucoup les agents de l’ONC avec qui nous pouvions discuter et qui ne se prenaient pas pour des cow boys.
ancien agent de l’ONCFS, j’ai été a plusieurs reprises menacé verbalement et une fois obligé de détourner les canons du fusil et les 2 coups sont partis au ras de mon oreille gauche. Malheureusement je n’avais pas de caméra.
Ce Décret me paraît incomplet puisque l’utilisation de la caméra n’est pas précise puisque seul l’agent décide du moment du déclenchement, cela surement amènera des polémiques tant d’un côté comme de l’autre.
Pourquoi ne pas l’utiliser de façon systématique et effectuer l’effacement de la bande lorsque le contrôle se passe sans nul problème?
Le ministère qui gère l’OFB est comme l’Etat dans une inquisition permanente en jetant l’opprobre sur tous les citoyens et c’est grave. Vous avez dit ? diviser pour régner? Eh bien oui.
Notre seul recours a toute cette mascarade nauséabonde sera de ne pas se tromper lors des élections prochaines
Les chasseurs devraient les filmer….. faits et gestes , resto……
Les jeunes générations
Ne respectent plus les
Uniformes. Posez vous les bonnes questions même si cela n’est pas acceptable Mais pourquoi en sommes nous la a cz jour….. prenez les bonnes cibles arrêtez de faire des lois inutiles et venez sur le terrain on a besoin de bras et non pas de soit disant d’élites
Pauvre pays!
Est ce que la police peut faire la méme chose quand elle arrête un dealer ?
Et les voleurs de champignons qui violent les propriétés privées ? Ils n’ont pas l’air d’étre concernés.
J’ai l’impression que les chasseurs ont droit à un traitement spécial et comme d’habitude, la FDC dira que c’est trés bien.
Les particuliers ne peuvent pas filmer une personne en dehors de leur propriété privée clôturée ( jardin ou parc). Dans les autres cas, filmer quelqu’un dans la rue ou dans la nature, est interdit par la Loi. Seuls peuvent filmer légalement les municipalités qui installent des dispositifs de surveillance ou les fonctionnaires d’Etat qui sont autorisés.
Toi, citoyen lambda, en dehors de ton jardin, tu n’as aucun droit. Et encore un voleur filmé pourrait t’attaquer en justice pour atteinte à l’image. On a déjà vu ça.
Alors filmer l’OFB t’exposerait à des sanctions pénales, en plus filmer des « policiers ».
Tu n’as qu’une chose à faire : regarder, remuer la tête de haut en bas et te taire !
Tu n’auras qu’un droit : en 2027 ne pas te tromper de BULLETIN. Sacré nom d’une pipe !
La législation européenne nous paraît inadapté , incompatible avec nos activités , contraire à notre identité . Insensible à nos revendications le ton monte progressivement : nul doute qu’un jour ou l’autre il y aura des débordements et cette mesure offre un sursis supplémentaire . Indépendamment des agents de l’OFB influencés politiquement dans l’exercice de leurs fonctions c’est l’Europe qui est responsable et nos gouvernements sont complices . La dictature de l’Europe fait pression sur nos états qui transfèrent l’application à des gens de terrain .
En clair la nature est à vendre !!! Avec un billet pour une nuitée , un séjour d’observation etc alors la pédagogie est le fond de commerce , les caméras resteront éteintes à la différence lors d’un contrôle chez un agriculteur ou d’un individu qui exerce une activité rurale ( Chasse ,pêche , cueillette etc )
Pour être clair demain manger un sandwich vegan en haut d’une cabane à vingt mètres de haut sera possible mais faire griller une côtelette au feu de bois sera passible d’une amende : voilà le monde de demain en créant une amnésie collective
est il prevu que lors d une plainte d un chasseur qui concerne le comportement d un agent de l ofb celui ci est accès a l enregistrement ???
OFB profitez encore du sursis. Les présidentielles de 2027 vous règleront le compte. Vous serez recyclés dans l’écologie de banlieue pour un vrai nettoyage.
Bonjour. Pour mettre un terme à toute polémique, chaque intervention se devrait d’être filmée dès le tout début de l’intervention. Ainsi les agents n’ayant rien à se reprocher pourraient faire valoir leur film en preuve suite une dénonciation d’action de leur part pas très correcte. Les supposées victimes d’acte incorrect de la part de ces agents pourraient également faire appel à l’enregistrement en preuve. Des brebis galeuses malheureusement il y en a partout, certainement parmi eux mais reconnaissons qu’également parmi nous!
Enfin une réponse intelligente ! il faut arrêter les réponses style réseaux sociaux de nos opposants, on dirait la foire à celui qui raconte le plus de conneries. Si je suis contrôlé, je réponds aux demandes cordialement, si je suis en tort, hé bien, je ferme ma gueule et je prends un manche. Si je suis pris de haut, je demande à ce que ce soit filmé afin de pouvoir contester si besoin. L’enregistrement sera disponible car les agents qui sont toujours plusieurs ne pourront pas s’entendre pour nier, ou alors …
Je précise que je suis chasseur à fond et depuis tout petit, je suis rural à fond, fils de paysan, je suis adhérent d’un maximum d’association qui soutiennent la chasse, je pratique la chasse accompagnée pour recruter des jeunes etc. Arrêtons de baver sur tout et montrons le bon côté de la chasse, notre passion.
@MAREC vous écrivez : « Si je suis en tort, hé bien, je ferme ma gueule et je prends un manche. »
La housse de fusil fermée aux 3/4 contenant l’arme déchargée, c’est une faute? Le panneau que le vent à tourné dans le mauvais sens ou emporté, c’est une faute? Le gilet fluo enlevé 3 minutes pour aller au petit coin après avoir averti les autres postés de l’urgence physiologique, c’est une faute? Je peux vous en citer beaucoup d’autres des fautes comme celles-ci. Les enregistrements, contrairement à ce que vous pouvez croire, peuvent être utilisés à charge puisqu’ils ne seront pas systématiques. Pourquoi pensez-vous que ce soit « la foire » et des « conneries » ce que disent des commentateurs. Ce n’est pas la foire, mais des « témoignages » et il se trouve qu’ils sont nombreux. Il est heureux que nous échangions ces témoignages et ces opinions qui donnent de la chasse une image variée et qui permettent à ceux qui ne la connaissent pas de s’en faire une idée plus juste.
Il ne s’agit pas de « baver sur tout » mais de donner son point de vue ou son ressenti et il se trouve, dans de très nombreux cas, que des commentaires sévères à l’égard de l’OFB soient majoritaires. Vous n’y pouvez rien et moi non plus.
Alexandre , chasseur de bécasses
C est eux qui devraient être filmés sans qu’ils le sachent , juste pour dévoiler leur comportement de « Walker Texas » .
Assermentés avec un pétard ils se sentent très fort, un petit tour dans les cités serait un retour sur terre.
@Drago, si vous les filmez incognito et les enregistrez pendant qu’ils verbalisent, votre enregistrement n’aura aucune valeur. Le leur par contre sera valide parce qu’ils sont « assermentés ». Comme dit par beaucoup de personnes qui ont eu à faire avec eux, ça ne sert à rien. Ce nouveau pouvoir de filmer et enregistrer les « délinquants » de chasseurs, de pêcheurs et d’agriculteurs, c’est pour les soustraire à la critique. Ils ne conserveront des enregistrements que ceux qui plaident en leur faveur. Vous aurez forcément tort et vous ne pourrez RIEN contester puisque les preuves seront en leurs mais, pas les vôtres.
Cette nouveauté est un pas de plus vers la fascisme.
Celui qui ne voit pas que ce dispositif est un « piège à cons » (excusez l’expression) est vraiement miro.
Raminagrobis bonjour ,
Je sais bien, et c est bien dommage.
C’est une excellente chose. Si on n’a rien à se reprocher, aucun souci.
Labeête, si tu n’as rien à te reprocher, ils peuvent te trouver des poux dans la tête. Pense à bien boutonner ta veste, à fermer la house jusqu’en haut. Pense a mettre le panneau dans le bon sens. Si tu vas à la pêche tu as droit à 10 maquereaux et pas 11. Attention, surveille tes arrières !
Ne pas avoir de soucis, c’est essentiel et normal, la loi doit être respectée. Par contre n’engager la camera que lorsque le représentant de l’OFB le souhaite n’est pas logique. Il peut « agresser » verbalement le possible « contrevenant », l’inciter à réagir et lancer sa caméra juste après, quand il peut exposer une réaction vive de l’individu. L’OFB avait demandé de faire remonter les observations concernant des actions litigieuses de son personnel sur le terrain, ce qui était étonnant de la part de cet organisme (ou une prise de conscience tardive), un film complet du début à la fin de l’intervention serait plus juste et fiable. Tout peut évoluer, restons en attente et malgré tout, l’enregistrement des voix sur le portable reste possible, même si au tribunal cela n’aurait aucune valeur, cela pourrait éviter d’aller en justice.
Ça finira mal. Toutes les dictatures un jour finissent pas s’effondrer et les dictateurs par être pendus. Non, il ne faut pas souhaiter la violence mais il y en a vraiment marre, marre par dessus les oreilles. C’est comme ça que les drames arrivent, parce qu’il y en a marre par dessus les oreilles. Non, pas la violence, surtout pas, ça ne mène à rien.
Le BULLETIN DE VOTE, sacré nom d’une pipe !.. Le bulletin de vote. Ne vous trompez pas !
L’OFB….DISSOLUTION !
La Dictature en marche, surveillance et contrôle renforcés des citoyens. Toujours davantage de pouvoir de nuisance pour l’OFB qui est une police de répression. Si vous contestez pour une house mal fermée, une veste flottante non boutonnée, un tas de fumier trop haut, un panneau oublié, un maquereau de trop dans la bourriche … « Ce que vous direz, pourra être retenu contre vous ». Mais les excès de zèle de cette milice seront effacés de l’enregistrement. Ne seront retenus que les éléments À CHARGE contre les « victimes » pas contre les inquisiteurs. N’en doutons pas !
Dans notre pays tout est fait pour nous surveiller, nous museler, nous interdire, nous culpabiliser, nous punir et prendre notre argent.
Dissolution immédiate de cette milice !
En 2027, il faut un changement radical, chasser tous ces parasites et les envoyer traquer les casseurs et les voyous dans les cités obscures.
Aux URNES Citoyens !
Bonjour, on a vraiment des gouvernements qui se trompent de cibles, incroyable !!nous sommes devenus l’ennemi numero 1.cela va faire sourire dans les quartiers.
Ok pour les caméras mais pour nous chasseur aussi on peut filmer. Il serait bien qu’ils portent un R.I.O comme toutes les polices . Bravo nos politiques il font tout dans le dos et en plus en période de vacances. Honte à eux, j’attends une réponse de la F.N.C .
vous attendrez longtemps une action de la FNC qui est dirigée par l inénarrable schraen celui qui parle très fort mais se soumet immédiatement…..
de toute manière c est lui qui a voulu l OFB en remplacement de l ‘ ONCFS avec évidement le soutien de macron « bon président pour les chasseurs »….
son action restera dans les mémoires comme la pire de ce qu on pouvait imaginer….