Depuis plusieurs annรฉes, de nombreux chasseurs sont victimes de harcรจlement pendant la chasse, suivi de cyber-harcรจlement.
En cause : des images capturรฉes ร leur insu, puis savamment manipulรฉes pour dรฉtourner la rรฉalitรฉ au profit d’une dรฉsinformation anti-chasse.
Les chasseurs ร courre connaissent bien ce problรจme. Chaque week-end, ils sont confrontรฉs aux opposants ร la chasse qui se rendent dans les forรชts domaniales pour perturber les chasses, armรฉs de tรฉlรฉphones portables et de camรฉras, comme des GoPro. Ces activistes cherchent le moindre incident ร filmer, afin de le monter en รฉpingle.
La Fรฉdรฉration Nationale des Chasseurs (FNC) a publiรฉ sur son site les textes de loi protรฉgeant les chasseurs contre les atteintes ร la vie privรฉe. Voici ce quโil faut savoir ร ce sujet :
- Si vous รชtes filmรฉs sur une propriรฉtรฉ privรฉe :
Il nโy a pas de dรฉbat, cela constitue clairement une atteinte ร votre vie privรฉe. - Si vous รชtes filmรฉs dans un espace public :
Lorsque les images montrent des plans serrรฉs ou des dรฉtails permettant de vous identifier, cela est รฉgalement considรฉrรฉ comme une atteinte ร votre vie privรฉe.
Les sanctions prรฉvues par la loi
Dans les deux cas, les auteurs des vidรฉos encourent une peine dโun an de prison ainsi quโune amende de 45 000 โฌ.
Si ces images sont diffusรฉes sur les rรฉseaux sociaux, la peine est doublรฉe : deux ans de prison et toujours 45 000 โฌ dโamende (article 226-8 du Code pรฉnal).
Hรฉlas, comme chacun le sait, la justice applique rarement les peines maximales. Les opposants ร la chasse รฉcopent souvent de simples rappels ร la loi. Cependant, il est essentiel de porter systรฉmatiquement ces affaires devant les tribunaux. Selon la FNC, une plainte avec constitution de partie civile, dรฉposรฉe par un avocat directement auprรจs du procureur du tribunal judiciaire, offre les meilleures chances dโobtenir rรฉparation.
32 rรฉflexions sur ยซย Chasseurs : ce que vous devez savoir si un anti-chasse vous filmeย ยป
si la justise fait sont travaille en appliquant les loi en france ily aurait mois de voyous les juges sont de gauche
Il suffirait d’appliquer les lois pour tous. Tout le monde est d’accord pour sanctionner un chasseur qui n’est pas en rรจgle et il l’ait le plus souvent durement par contre les sanctions contre les anti chasse anti ceci ou anti cela sont gรฉnรฉralement beaucoup plus lรฉgรจre ou inexistante….pourquoi? C’est comme tout dans ce pays les honnรชtes gens sont sanctionnรฉes les truands sont absous….et nous nous retrouvons avec un sentiment d’injustice….
La chasse est lรฉgale car on a un permis pour cette partique
les gens filme quoi !! . pour 2025 la premier usine ร fabriquer
doit รจtre une usine a cerveau pour certain !! et il y a urgence .
moise alvarez eric zemmour de reconquรจte a pris fait รฉt cause pour les chasseurs
@Clรฉment La chasse est une activitรฉ rรจglementรฉe. Un propriรฉtaire peut refuser lโaccรจs ร ses terres pour la chasse, quelle qu’en soit la superficie. Il lui suffit de faire part de son opposition ร la chasse ร l’ACCA locale qui fera appliquer cette rรจglementation et lui demandera de procรฉder ร la pose de panneaux d’interdiction ou encore de clรดturer ses terres et de signaler ยซย privรฉ dรฉfense d’entrerย ยป ou ยซย privรฉ-chasse interditeย ยป.
Ce qui interpelle souvent c’est que les anti chasse veulent entrer chez les autres accusant les chasseurs de s’accaparer la nature mais ils clรดturent chez eux pour ne voir personne. C’est curieux comme le ยซย Droit de propriรฉtรฉย ยป peut-รชtre ร vitesse variable !
@Dario Si tu veux interdire l’accรจs de tes terres aux chasseurs tu en as le droit mais tu dois le signaler par des panneaux du genre ยซย Privรฉ- Chasse interditeย ยป ou bien clรดturer tes terres. Ce cas est prรฉvu dans la loi dite ยซย Loi Verdeilleย ยป.
Pour votre info il existe depuis peu une loi qui rรจglemente l’engrillagement;
La pose de panneaux d’interdiction suffit comme preuve dans une procรฉdure . Il suffit qu’ils soient assez nombreux et visibles.
85% des terres, en France, sont privรฉes. Combien de fois faudra-t-il le rappeler ร ceux qui crient que ยซย La Nature est ร tout le mondeย ยป. J. J. Rousseau, premier marxiste avant Marx, se plaisait ร le dire dans ยซย Le Contrat Socialย ยป. Mais Rousseau, c’est fini. Voltaire le lui a d’ailleurs signifiรฉ en son temps, l’invitant ร ยซย aller brouter l’herbe avec les vachesย ยป… Voltaire dirait aujourd’hui la mรชme chose ร tous ces รฉcolos radicalisรฉs et ces anti chasse !
Donc, les fruits ne sont pas ร tous et la terre est bien ร son propriรฉtaire ! C’est ainsi ร notre รฉpoque !
Vu que 85% des terres sont propriรฉtaires, il n’est donc pas rare qu’une partie de chasse se dรฉroule sur du privรฉ, ce qui est gรฉnรฉralement le cas. Mais les รฉcolos radicalisรฉs passent outre et se croient tout permis comme emprunter des voies privรฉes (non rรฉpertoriรฉes dans les circuits de randonnรฉes). Les anti chasse actifs se plaisent ร faire la morale aux chasseurs rencontrรฉs ou bien les insulter, les filmer, faire du bruit ou mettre la musique dans le but de perturber la chasse.
Si un terrain privรฉ appartient ร un opposant ร la chasse, rien ne l’empรชche d’en interdire l’accรจs aux chasseurs par la pose de panneaux explicites. Si la propriรฉtรฉ privรฉe est ouverte ร la chasse, c’est que son propriรฉtaire le valide, le plus souvent parce qu’il est lui mรชme chasseur. Donc filmer sur du privรฉ dans une battue signalรฉe au public est illรฉgal, d’autant plus qu’une chasse est encadrรฉe par des rรจgles de sรฉcuritรฉ, comme la pose de panneaux de signalisation. Mais les anti chasse n’en ont cure et dรฉploreront ensuite un accident.
En conclusion, filmer une chasse signalรฉe par panneaux en pรฉnรฉtrant dans une enceinte privรฉe est illรฉgal. Enfin, filmer les personnes sans leur consentement est une atteinte ร l’image aggravรฉe par le fait que l’image est rendue publique.
ยซย Droit ร l’image : article 9 du Code civil.ย ยป
tous les politiques dans le mรชme sac ils pensent qu’ a leur poches et les magistrats contre les chasseurs
Vous รชtes bien sรปr de vos propos ?? Il faut augmenter nous sommes intรฉressรฉs par votre rรฉponse. Vous semblez รชtre mal ร droit de la droite dans vos propos. Les extrรชmes politiques sont contre la chasse. Mais il y a toujours des gens qui ne le comprennent pas parce qu’ils ne sont pas capables d’ouvrir les yeux tant ils sont fascinรฉs…
votre syntaxe est dรฉroutante….
Mettre toutes ces personnes dans le mรชme sac est un peu bizarre ! Ou alors veuillez dรฉtailler un peu, merci !
Et si c’est le propriรฉtaire des lieux qui filme des chasseurs qui chassent sur son terrain sans son consentement ?
Une question, l’article dit que si c’est une propriรฉtรฉe privรฉe il n’y a pas dรฉbat. La chasse se pratique certes souvent sur des propriรฉtรฉes privรฉes, mais les praticants n’en sont quasiment jamais les propriรฉtaires, qu’en est il alors ?
Si je filme une partie de chasse sur mes terres il me semble que je suis dans mon droit. L’article est faux ou a minima trompeur…
(Doute)t’as tout dit.et tout juste
Si la personne qui filme ne diffuse pas ces images ou les gardent pour son compte personnel, comment savoir si cette personne a rรฉellement filmรฉ ?
Donc, tant qu’il n’y a pas de diffusion, pas moyen de prouver l’infraction.
Pour filmer quelqu’un, propriรฉtaire ou pas vous avez obligation de demander l’accord aux gens filmรฉ ! Maintenant si votre terrain n’est pas ย ยป balisรฉย ยป interdisant la chasse, c’est que par dรฉfinition vous acceptez cet รฉtat de fait ! N’oubliez pas que la diffusion d’images ร l’insu des personnes est un dรฉlit .
Dis que t’as des choses ร te reprocher sans dire que t’as des choses ร te reprocher.
Si tu nโas rien ร te reprocher, tu peux te laisser filmer .. cโest trรจs simple , non ?
Tu dois respecter la loi et la vie privรฉe, c’est trรจs trรจs simple non, mon ยซย grandย ยป ?
Si tu fais l’amour avec ta femme,tu n’as rien ร te reprocher,alors je viendrai te filmer. C’est tres simple, non ?
Pas de problรจme mais alors je peux aussi te filmer dans tes activitรฉs de loisirs et diffuser ton image sans ton consentement ? Puisque toi non plus tu n’as rien ร te reprocher…
Si t’as rien ร me reprocher,… Alors tu me laisse en paix . Donc tu me provoque ! Alors tu allume la mรจche ! T’รฉtonnes pas si je te trouve.
Mais bien sรปr, le droit ร l’image n’existe pas en France. Pour tรขche va.
Hors sujet… Il s’agit d’un principe de droit
Et si ton image est dรฉtournรฉe tu fais quoi ????
Droit de rรฉponse ร moรฏse alvarez . Bonjour Monsieur, 1) que les choses soit trรจs claires je suis pas un militant du RN , je suis objectif et rรฉaliste ! 2) jusqu’ร preuve du contraire le RN n’a jamais รฉtait au pouvoir donc absolument pas ร l’origine des lois anti chasses en FRANCE que nous subissons depuis trop longtemps ! 3) les personnes que j’ai citรฉs sont ร l’origine des lois anti chasses ou d’accord avec leurs politiques pro europรฉennes ou pro animalistes des bobos ecolos . Dans lisoloir chacun fera comme bon lui semble , personnellement je prรฉfรจre essayรฉ un partie qui n’a jamais รฉtait au pouvoir au point oรน en n’est la chasse et la FRANCE…mes Salutations Saint hubert.
Tout le monde sait que filmer quelqu’un sans son consentement constitue une infraction, mais la justice ne fait pas son boulot. Et puis je n’ai jamais vu la Fnc se porter partie civile..
On le sait bien, mais malheureusement je n’ai jamais vu la Fnc se porter partie civile..
Faudra changer le bulletin de vote la prochaine fois ! pour la plus part c’est des associations anti chasses et abolitionnistes, sponsorisรฉs par l’รฉtat Franรงais avec l’argent de nos impรดts ! Le jour oรน MACRON a dรฉcorรฉ bougrain du bourg de la Lรฉgion d’honneur c’รฉtait trรจs clair ! les ennemis de la ruralitรฉ…MACRON, Pompili, bougrain du bourg , SCHRAEN, COSTE, Van der layen …une belle brochette de MENTEUR et de MANIPULATEURS !
C’est marrant cette vision tordue de la rรฉalitรฉ, depuis Macron c’est la chasse qui est subventionnรฉe et non les fameuxย ยปecoterroristesย ยป.
Dites Doume, ok mais voter pour qui ? Macronistes, contre la chasse, LFI idem, EELV itou , PS et RN que du bla bla …!