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Liste des espèces nuisibles : votre mobilisation compte

Les chasseurs et piégeurs Savoyards avaient appris en Avril dernier le retrait du renard de la liste des espèces classées nuisibles, nous relayons aujourd’hui un appel des piégeurs du département.


Le président de l’Association des Piégeurs Agréés de Savoie lance un appel à la mobilisation, non pas qu’il ait planifié une manifestation, simplement à la participation à la consultation publique qui est ouverture jusqu’au 21 juin prochain. Celle-ci vous permet de vous exprimer au sujet de divers projets de lois, et notamment le classement des espèces nuisibles. Pour participer et montrer ainsi votre mécontentement envers nos pouvoirs publics qui souhaitent modifier de façon radicale la liste des espèces nuisibles qui permet leur piégeage ou destruction en dehors des périodes de chasse. Il vous suffit de vous rendre sur le site internet dédié aux consultations publiques, après avoir pris connaissance du projet d’arrêté, apparaitra un bouton vert vous invitant à déposer votre commentaire, vous trouverez ci-dessous un exemple de texte qu’il vous suffit de copier puis coller. Votre mobilisation permettra si ce n’est pas cette année, dans un futur proche, de récupérer notamment le renard sur cette fameuse liste en Savoie, ou d’autres espèces dans d’autres départements.

La proposition de déclassement du renard en Savoie n’est pas acceptable.
La décision de Monsieur le préfet de Savoie de ne pas retenir le renard comme espèce classée « nuisible » dans le département s’appuie sur l’avis faussé de la CDCFS spécialisée nuisibles du 10 décembre 2014. En effet, une des personnalités qualifiées qui compose les sept membres de cette commission, ne respecte pas la condition de neutralité inscrite dans la circulaire du 26 mars 2012 relative au classement nuisible et dans le guide pratique diffusé en juillet 2014.
La préparation de cette CDCFS spécialisée a été insuffisante et bâclée. La règle issue de la jurisprudence du Conseil d’Etat précisant la nécessité de 500 prélèvements par an ou 10 000 € de dommages déclarés imputables à l’espèce n’a jamais été évoqué ni avant, ni pendant la séance de la CDCFS spécialisée nuisibles.
Aucune donnée chiffré justifiant de l’abondance et des risques d’atteintes significatifs aux intérêts protégés n’ont été remontées au ministère. Le tableau ci-dessous qui trouve sa source dans les tableaux de prélèvement annuels des chasseurs et les remontées des bilans annuels des piégeurs agréés saisies dans le logiciel RETRIEVER de la FDC 73 prouve l’abondance du renard en Savoie.
Constat d’abondance du renard dans le département de la Savoie
Source : Logiciel FDC 73 RETRIEVER
                                               2010-2011-2012- 2013- 2014
Prélèvement à la chasse       1653-1521-1568-1409 -1623
Prélèvement par piégeage     371 – 281 – 206 – 334 – 182
Destruction Ltn Louveterie     405 –  598 – 676 – 426 – 847
Les divers comptages de nuits de faune sauvage réalisés pour la FDC 73 de 2011 à 2015 sur 4 massifs du département indiquent une présence d’1 à 2 renards au kilomètre parcouru.
Les arrêtés préfectoraux autorisant la destruction de renards par les Lieutenants de Louveterie en Savoie justifient à eux-seuls les risques d’atteintes significatifs aux intérêts protégés. Conformément à l’article R 427-6-IV du code de l’environnement, l’un au moins de ces motifs suffit :
–  Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
–  Pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
–  Pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles ;
–  Pour prévenir les dommages importants a d’autres formes de propriété.
Mais comment être certain que c’est le renard malfaisant qui a été éliminé ?
L’équilibre des territoires n’est pas respecté puisque dans la Région Rhône-Alpes seul le département de la Savoie ne retient pas le renard comme espèces classée « nuisible ».
Madame la Ministre Ségolène ROYAL, je vous demande de prendre en considération ces observations et de rétablir le renard comme espèce sédentaire classée nuisible dans le département de la Savoie, dans la continuité de l’arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux nuisibles.
J’exprime ma solidarité à tous les départements qui se sentiront lésés par la décision de classement proposée.

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19 avril 2024 Aucun commentaire

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