Actualité de la Chasse Petit gibier Mesures de confinement #Coronavirus : le cas des APPELANTS
La fédération nationale des chasseurs est intervenue auprès de la Secrétaire d’État et auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire concernant le cas des appelants. En effet depuis le début du confinement, un certains flou régnait autour des soins et du nourrissage de ces derniers, certains chasseurs ayant même été verbalisés.
Voici le communiqué de la FNC :
Suite au renforcement des mesures de confinement et à la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à produire, le cas des personnes se déplaçant pour aller nourrir des appelants à plus d’1 km n’avait pas été pris en compte, ce qui a donné lieu à quelques verbalisations. Nous sommes donc intervenus auprès du cabinet de Madame Emmanuelle Wargon dont voici la réponse : « Le déplacement des particuliers détenant des animaux (chevaux, ânes, etc.) non localisés sur le lieu de confinement et nécessitant des soins est toléré au titre du motif n°5. Cela couvre les appelants. »



Nous ajoutons à cela qu’il est conseillé, si vous en avez la possibilité, de limiter malgré tout vos déplacements, et de concert avec les chasseurs et huttes voisines par exemple, de ne sélectionner qu’un seul chasseur qui s’occupe des appelants sur différentes mares proches.

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1 commentaire

  1. Entre le Devoir et le droit, nos appelants sont les oubliés du confinement !

    En cette période troublée, ce n’est pas le droit qui est confiné mais les citoyens.

    L’analyse juridique du second formulaire de déplacement dérogatoire laisse peu de doute sur les possibilités de dérogations prévus pour les soins vitaux que nous apportons à nos animaux.

    Rien n’est possible si la distance entre eux et le domicile est de plus d’un km. La réponse du ministère est surprenante puisque nous sommes dans le domaine pénal qui est, comme chacun sait, d’interprétation strict !

    Nous voici donc une fois encore dans une situation où la parole publique se permet de défier la norme juridique qu’elle a elle même construit.
    Ainsi, la démocratie est en danger et nos droits fondamentaux sont si souvent bafoués. Le pays des droits de l’homme ne brille pas toujours dans ce domaine… Mais la vraie question porte sur la possibilité de l’exécutif de nous interdire la continuité des soins envers nos animaux.

    Il y a une contradiction évidente entre les textes qui reconnaissent la responsabilité du propriétaire envers ses animaux de compagnie et ce texte qui, dans certaines situations, interdit de les nourrir. Nous devons de toute façon nous rendre auprès d’eux d’une façon raisonnée.

    Dans sa réponse à la FNC, le ministre ne semble pas opposé à la démarche. En fait, cela n’a pas été prévu et au lieu de remédier « on » cafouille… L’interdiction pure et simple au-delà d’un km se heurte aux recommandations de l’organisation mondiale de la santé animale.

    Ne pas nourrir ses animaux est en violation de l’article R 214-17 du code rural et de la pêche. L’amende semble être de 750 euros. Il est donc urgent que que le ministère aménage son décret du 23 mars 2020 relatif aux déplacements dérogatoires.

    Espérons que la raison juridique encourage le politique à mieux intégrer le principe de clarté de la loi mais aussi l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme juridique.

    Nous ne pouvons que remercier la FNC et son Président Willy Shraen d’avoir identifier rapidement ce point de difficulté.

    Passionnément chasse

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