Toujours pas d’arrêté ESOD : de qui se moque-t-on ?

Cela fait maintenant plus d’un mois que le terrain vit dans un vide juridique total. Depuis le 1er juillet, plus aucune destruction ni piégeage des espèces classées ESOD du groupe 2 (renard, fouine, corneille, corbeau freux, pie bavarde, étourneau sansonnet…) n’est possible sur le territoire national. La raison ? L’ancien arrêté du 3 août 2023 est arrivé à échéance, et son remplaçant n’est toujours pas signé…

Un retard qui n’a rien d’un imprévu.

Le dossier n’était pourtant pas improvisé. La Fédération Nationale des Chasseurs a indiqué avoir bouclé son travail dans les temps, avec l’objectif d’une entrée en vigueur au 1er juillet mais la consultation publique n’a finalement été ouverte que le 9 juillet, avec plusieurs jours de retard, pour se clôturer le 30 juillet.

Depuis, interdiction de réguler ces espèces classées ESOD et silence radio du côté du ministère. Aucune date de publication, aucune visibilité, et un ministère qui laisse les Fédérations Départementales des Chasseurs gérer l’attente comme elles le peuvent.

Certaines, comme dans les Pyrénées-Atlantiques, ont dû improviser des solutions de fortune en autorisant les lieutenants de louveterie à intervenir sur demande préfectorale.

D’autres renvoient purement et simplement les agriculteurs victimes de dégâts vers les services de l’État, faute de cadre légal pour agir.

Sur le terrain, la seule échappatoire reste le tir d’été du renard dans le cadre de la chasse anticipée du chevreuil ou du sanglier, un pis-aller qui n’a rien à voir avec une régulation ESOD digne de ce nom.

Un scénario déjà vu, et pas franchement innocent.

Le plus agaçant, c’est que ce blocage n’est pas une première. Le même arrêté avait déjà pris du retard en 2023, avec les mêmes explications administratives.

Trois ans plus tard, rien n’a vraiment changé et à force, l’explication du simple couac administratif ne tient plus.

La FNC elle-même n’y croit plus et parle sans détour de dogmatisme de la part de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, qu’elle accuse de remettre sans cesse en cause un dossier pourtant bouclé dans les règles.

Un texte qui devrait être une simple reconduction technique, réexaminé tous les trois ans, ne devrait pas prendre des semaines de retard à chaque cycle.

Quand le blocage survient systématiquement au moment de la signature, après une consultation publique massivement mobilisée par la LPO contre le maintien des neuf espèces classées, il est permis de se demander si ce n’est pas précisément le but recherché : gagner du temps, faire durer le vide juridique, et grignoter par l’attentisme ce que le droit ne permet pas d’obtenir.

Un arrêté qui ne se signe jamais est, de fait, un classement ESOD qui n’existe plus et des chasseurs qui son pris pour des imbéciles.

Qui paie l’addition ?

Ni les cabinets ministériels ni les associations qui contestent le classement ne subissent les conséquences concrètes de ce retard.

Ce sont les agriculteurs qui subissent le gros des dégâts sans solution de régulation tandis que les piégeurs bénévoles mis à l’arrêt en pleine saison utile et que les FDC qui doivent gérer la colère du terrain sans aucune réponse claire de l’État.

Pendant ce temps, le blocage lui-même produit un résultat très apprécié par les anti-chasse que la voie réglementaire normale n’aurait pas permis d’obtenir aussi facilement.

Un mois et demi de vide juridique pour un texte censé être reconduit presque à l’identique tous les trois ans, ce n’est pas de la prudence administrative, c’est un moyen de pression. Et tant que personne au ministère n’en paie pas le prix, rien ne garantit que la même manœuvre ne se reproduira pas en 2029.