Le Sénat veut revoir la définition des zones humides, les chasseurs pas vraiment concernés

Les sénateurs ont voté un changement dans la façon de définir une zone humide, un terrain technique qui pourrait pourtant réduire sensiblement la surface classée comme telle en France. Cela n’impacte pas pour autant les règles que connaissent les chasseurs de gibier d’eau, et le dossier est encore loin d’être refermé.

Un simple mot qui change beaucoup de choses.

Jusqu’ici, un terrain était considéré comme humide dès qu’il remplissait l’une des deux conditions suivantes, un sol gorgé d’eau ou une végétation typique des milieux mouillés.

Les sénateurs ont voté, dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole, que les deux conditions devraient désormais être réunies en même temps, ce qui réduit mécaniquement le nombre de terrains concernés.

Le sénateur Vincent Louault a porté l’attaque en séance, assurant que 25 à 30 % du territoire Français serait aujourd’hui classé en zone humide, contre seulement 4,5 à 5,5 % avec un critère plus strict.

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La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a de son côté avancé le chiffre de 4,6 %, et a défendu l’ancienne règle au nom de la protection des milieux qui jouent un rôle dans la gestion de l’eau et les capacités d’écoulement des sols.

Une bataille de chiffres qui n’impacte pas les chasseurs.

Les sénateurs écologistes ont vivement réagi. Daniel Salmon a rappelé que ces zones servent de poumons au grand cycle de l’eau, quand Philippe Grosvalet redoute que des terrains au rôle écologique reconnu ne sortent purement et simplement du dispositif de protection.

Les sénateurs ont par ailleurs voté un assouplissement pour les zones déjà bien abîmées, ainsi qu’une facilité pour créer des petits plans d’eau de moins d’un hectare, une mesure que la ministre de l’Agriculture Annie Genevard présente comme la tenue d’une promesse faite aux agriculteurs en 2024.

Pour autant, le texte concerne avant tout l’urbanisme et l’aménagement du territoire mais pas vraiment la législation concernant la chasse.

L’interdiction du plomb dans et autour des zones humides repose en effet sur une réglementation européenne dotée de sa propre définition, entièrement distincte de celle que le Sénat vient de modifier, une nuance qui a son importance et qu’il vaut mieux garder à l’esprit avant de crier au loup.

Le texte n’est d’ailleurs pas encore définitivement adopté, puisque députés et sénateurs doivent tenter de s’accorder en commission mixte paritaire ce 16 juillet.