Depuis plusieurs années maintenant, les associations anti-chasse, les militants animalistes et autres mouvements écologistes radicaux n’hésitent plus à user de moyens illégaux pour s’opposer à des activités légales, qu’il s’agisse d’activités professionnelles ou de loisir.
Ainsi, certains activistes entrent illégalement dans des élevages et dans de nombreuses entreprises de la filière de la viande, ils mènent également des actions visant à entraver des activités agricoles ou encore la chasse.
C’est sous l’impulsion du député LR Xavier Breton qu’une proposition de loi a été déposée devant l’Assemblée Nationale le 15 décembre dernier. Cette proposition de loi vise à « à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale ».
Les députés ayant travaillé sur cette proposition de loi ont bien noté que depuis le mois de novembre 2019, 15.000 infractions ont été déclarées sur des propriétés agricoles et 240 actions de sabotages d’activités cynégétiques ont pu être enregistrées. Ils souhaitent donc faire entrer en vigueur de nouvelles sanctions contre ceux qui se rendent coupables de telles actions :
- un an de prison et 15.000 euros d’amende pour intrusion et obstruction à des activités légales,
- un individu isolé pourra être jugé pour délit d’entrave,
- six mois de prison et 5.000 euros d’amende pour des menaces, d’obstruction et d’intrusion ayant pour effet ou pour objet d’empêcher le déroulement d’activités sportives ou de loisir autorisées,
- un an de prison et 7.500 euros d’amende pour intrusion dans un lieu ou sont exercées de manière légales des activités professionnelles ou de loisir,
- 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour discrimination en raison de l’activité professionnelle qui entravent l’exercice de cette activité,
- 1 an de prison et 45.000 euros d’amende pour discrimination d’une personne en raison de son activité professionnelle,
- 1 an de prison et 45.000 euros d’amende pour la provocation à la discrimination d’une personne en raison de son activité professionnelle ou de ses loisirs.
Ce nouvel arsenal juridique pourra être accompagné de circonstances aggravantes comme lorsqu’un site ayant subi une intrusion est soumis à des règles sanitaires strictes. Des circonstances aggravantes seront également considérées lorsque l’objectif est de capter des images ou des paroles par l’espionnage d’autrui ou l’activité d’autrui visant à être rendues publiques.
La validation d’un tel projet de loi serait une avancée considérable pour permettre aux ruraux de retrouver un peu de paix face à des mouvements de plus en plus radicaux qui pensent bien souvent être au dessus des lois.
![[Vidéo] L’évolution d’une blessure grave d’un cerf filmé par un piège photo au fil des mois](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/05/cerf-blesse-compressed.webp)
14 réflexions sur « Intrusion en élevage et entrave à la chasse : un député propose de durcir la loi »
tout cela c’est bien……le PB c’est que « » » cela « » » » n’est JAMAIS appliquer !!!…….
Il est temps ..faire passer une loi supplémentaire c est bien mais faudra déjà appliquer celles existantes.
Les écologistes et les minimalistes sont milles fois plus humain que Toi abrutis fini !
Si le gouvernement était déjà suffisamment attentif et bienveillant au bien – être animal, il abolirait tout ce qui relève de la maltraitance. Il ne s’ en soucie pas du tout, et dans ce cas, il est coupable de non assistance.
A tout vouloir arrêter, on finira par manger du saucisson ogm chinois élevés en hlm qui viendrai sans emprunte carbone ???
Il y a des gens qui sont des ecoteroristes mythomanes assistés et désœuvrés qu’on devrait ne plus écouter…
Pondre de nouvelles lois c’est bien surtout pour les antis touts mais encore faut-il les appliquer. Gilles
Enfin, les anti tout vont peut-être être punis sur leurs comportements délirants.
Durcir la loi c’est bien , mais l’appliquer c’est indispensable
La liberté n’appartient pas qu’aux religion !!
Nous sommes dans un monde qui évolue
Ou beaucoup de monde sont contre Toutes exploitation animal.
Quand ont voit qu’il y a des lois contre la maltraitance animale
Et que des cirques,des delphinium, chasse, corrida, élevage etc .. maltraite des animaux en permanence . c’est insupportable !
Alors oui y a des lois
Et faudrait déjà commencer par appliquer celle là.
Au lieu d’emprisonner des gens qui sauve des vies !
Mr Macron veut toujours plus d’argent au détriment des français et des animaux
Cet France est une honte !
Quelle naïveté de penser que parce que la loi est retoquée elle sera mieux appliquée , comme les autres elle finira certainement aux archives oubliettes .
Ouf enfin un projet de loi qui va dans le bon sens, n ‘en déplaise à certains escrologistes .il est grand temps de faire et faire appliquer les lois sans aucune concession à l’encontre de ces idiots qui ne connaissent rien à l’histoire de l’humanité.
Enfin il était temps. Que l’état fasse quelque chose.
Il faut que l’assemblée ai un vote favorable et que la justice appliqué les textes de loi.
Cela fait beaucoup.
Ceux sont de très bonnes mesures, mais ne seront jamais appliquées comme celles déjà en place, et ces personnes devraient être présentées en comparution immédiate car leurs actes sont des entraves à la liberté