Drones et chasse : ce que dit vraiment la loi en 2026

Avec un drone à moins de 200 euros et une caméra thermique désormais accessible à n’importe qui, l’idée de repérer son territoire depuis le ciel ou de mener des activités en lien avec la chasse est tentante. Mais entre une interdiction du Code de l’environnement qui date d’avant l’apparition du drone grand public et une refonte complète de la réglementation aérienne entrée en vigueur en janvier 2026, beaucoup de chasseurs qui possèdent un drone ne savent pas vraiment comment ils peuvent légalement s’en servir. Voici ce qui est formellement interdit, ce qui a changé cette année, et ce qui reste toujours en zone grise.

Une interdiction qui n’a pas changé pendant l’action de chasse.

Une fois n’est pas coutume, le législateur a anticipé le sujet de l’usage d’un drone à la chasse bien avant l’arrivée des premiers drones dans le commerce.

L’article L.424-4 du Code de l’environnement, combiné à l’article 6 de l’arrêté du 1er août 1986, interdit tout simplement l’emploi de tout aéronef en action de chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, y compris pour rabattre le gibier.

Le terme « aéronef » couvre n’importe quel engin volant sans personne à bord, donc un drone de loisir entre parfaitement dans le champ de l’interdiction au même titre qu’un hélicoptère ou qu’un avion léger.

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Ce que beaucoup ignorent, c’est que cette interdiction ne vise pas seulement le chasseur qui ferait voler son propre drone pendant la traque.

La loi interdit aussi l’usage d’un drone par un tiers, non chasseur, qui repère le grand gibier depuis le ciel avant ou pendant la chasse et transmet ses observations aux chasseurs présents sur le terrain.

S’il ne fallait retenir qu’une seule chose, c’est que même sans toucher aux commandes d’un drone, profiter des informations obtenues revient à utiliser un moyen de chasse prohibé.

Sur le plan pénal, l’infraction est classée contravention de 5e classe au titre de l’article R428-8 du Code de l’environnement, avec une amende qui peut atteindre 1500 euros.

À cela peuvent s’ajouter des peines complémentaires lourdes : suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans, interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant la même durée, et confiscation pure et simple des armes en cause.

Une sanction qui dépasse largement le prix d’un drone, même d’entrée de gamme.

Ce qui change vraiment en 2026, et les zones grises qui persistent.

Si le cadre spécifique à la chasse n’a pas bougé, ce qui a profondément changé en revanche, c’est la réglementation générale qui encadre tout pilote de drone en France, chasseur ou non.

Depuis le 1er janvier 2026, la France applique intégralement le cadre européen : les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3 ont disparu au profit des scénarios standardisés STS-01 (vol en vue directe) et STS-02 (vol hors vue), les drones sont classés par catégories techniques de C0 à C6, et l’identification à distance (Remote ID) devient obligatoire dès la classe C1.

Les attestations obtenues par simple déclaration sur l’honneur ne sont également plus valables depuis le 1er janvier et doivent être renouvelées.

Concrètement, pour un chasseur qui voudrait simplement survoler son territoire hors action de chasse, ces règles générales s’appliquent intégralement et indépendamment de l’interdiction cynégétique.

Il faut être enregistré comme exploitant sur le portail AlphaTango dès que le drone dépasse 250 grammes ou embarque une caméra, consulter la carte Géoportail avant chaque vol et respecter des zones interdites qui se sont encore élargies récemment avec le rayon d’exclusion autour des centrales nucléaires qui est par exemple passé de 2,5 à 5 kilomètres.

Le survol de certaines zones très sensibles, comme les sites nucléaires ou militaires, peut désormais entraîner une amende allant jusqu’à 75 000 euros. Si le vol met directement en danger des personnes, par exemple en survolant une foule ou en créant un risque de collision, les poursuites peuvent être encore plus lourdes, sur la base de la mise en danger d’autrui.

Nos techniciens de FDC connaissent bien cette réglementation et ses évolutions puisque certaines d’entre elles utilisent d’ailleurs des drones thermiques pour estimer les dégâts de gibier dans les cultures ou pour réaliser des comptages de population hors période de chasse. Des usages considérés comme administratifs et non comme un acte de chasse à proprement parler.

Restent les vraies zones grises, celles qui font débat dans le milieu cynégétique.

Le sujet le plus sensible reste la recherche au sang car un drone thermique pourrait théoriquement aider à localiser un animal blessé après le tir, mais la question de savoir si cette recherche constitue un prolongement de l’action de chasse, et tombe donc sous le coup de l’interdiction, n’a jamais été clairement tranchée.

Dans le doute, les conducteurs de chiens de sang affiliés à l’UNUCR continuent de s’appuyer exclusivement sur le flair de leurs chiens.

Au final, la règle qui s’applique uniquement aux actions de chasse n’a pas réellement changé depuis 1986, et elle reste sans ambiguïté : aucun aéronef, drone compris pendant la chasse. Ce qui mérite votre vigilance en 2026, c’est tout le reste. Un simple vol de repérage hors saison, sur votre propre territoire, peut désormais vous coûter cher si vous ignorez les nouvelles zones interdites ou l’obligation d’enregistrement comme exploitant.