Pose de panneaux pendant les battues : ce que dit la loi exactement

Depuis l’accident de ce week-end, beaucoup d’encre coule au sujet de la présence des panneaux « chasse en cours » sensés prévenir les usagers de la route et de la nature d’une action de chasse dans les environs. Mais que dit la loi précisément ?

Il faut tout d’abord savoir que la pose de panneaux de signalisation temporaires sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier n’est inscrite dans la loi que depuis le 27 juillet 2019 (Article L424-15 du code de l’environnement), au même titre que le port du gilet fluo lors d’actions de chasses collectives aux grands  gibiers et la formation sécurité décennale. Pourtant, tous les chasseurs vous diront que c’était obligatoire bien avant. Oui, dans beaucoup de départements, mais parce que les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique l’imposaient.

Vient ensuite la notion de « Voies Publiques ». Qu’est ce que cela englobe vraiment ? Au sens de l’article L111-1 du Code de la voirie routière, les voies publiques sont l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.

Cette définition donne lieu à plusieurs interprétations possibles. Si il ne fait aucun doute qu’il faut poser des panneaux sur l’accotement des axes routiers, les chemins piétons sont-ils concernés ? Non, si l’on en croit Gérard Bedarida le président de l’ANCGG (voir article sur le site ipreunion), oui, si l’on écoute les fédérations de randonneurs.

Pour autant, toutes les sociétés de chasse qui possèdent des chemins de communes ne manquent jamais de poser des panneaux à l’entrée et à la sortie de ces derniers, d’autant qu’il faut également se référer à nouveau à son SDGC qui lui peut contenir plus d’informations en la matière que le Code de l’environnement. Pour essayer d’être clair, si le chemin est de type GR, carrossable ou régulièrement emprunté, il faut obligatoirement apposer un panneau. En cas de défaut, l’OFB peut tout à fait vous sanctionner.

Vient pour finir la fameuse question : ces panneaux posés dans les chemins doivent-ils obligatoirement faire rebrousser chemin à quiconque les croisent? La réponse est claire pour le coup : Non. En effet, rien n’oblige légalement un promeneur, ou un VTTiste à faire demi tour lorsqu’il voit un panneau chasse en cours. Il peut tout à fait poursuivre son chemin… En théorie cela ne comporte aucun risque puisque tout tir doit être fichant, et ce panneau n’a de caractère qu’informatif. Cependant, en fonction de la topographie des terrains, il est logique et pragmatique d’éviter une zone où une battue est en cours, tout comme l’on évite de marcher à pied la nuit au bord d’une route sans signalisation, c’est du simple bon sens.