Dossier chasse Périscope Pose de panneaux pendant les battues : ce que dit la loi...

Depuis l’accident de ce week-end, beaucoup d’encre coule au sujet de la présence des panneaux « chasse en cours » sensés prévenir les usagers de la route et de la nature d’une action de chasse dans les environs. Mais que dit la loi précisément ?

Il faut tout d’abord savoir que la pose de panneaux de signalisation temporaires sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier n’est inscrite dans la loi que depuis le 27 juillet 2019 (Article L424-15 du code de l’environnement), au même titre que le port du gilet fluo lors d’actions de chasses collectives aux grands  gibiers et la formation sécurité décennale. Pourtant, tous les chasseurs vous diront que c’était obligatoire bien avant. Oui, dans beaucoup de départements, mais parce que les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique l’imposaient.

Vient ensuite la notion de « Voies Publiques ». Qu’est ce que cela englobe vraiment ? Au sens de l’article L111-1 du Code de la voirie routière, les voies publiques sont l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.

Cette définition donne lieu à plusieurs interprétations possibles. Si il ne fait aucun doute qu’il faut poser des panneaux sur l’accotement des axes routiers, les chemins piétons sont-ils concernés ? Non, si l’on en croit Gérard Bedarida le président de l’ANCGG (voir article sur le site ipreunion), oui, si l’on écoute les fédérations de randonneurs.

Pour autant, toutes les sociétés de chasse qui possèdent des chemins de communes ne manquent jamais de poser des panneaux à l’entrée et à la sortie de ces derniers, d’autant qu’il faut également se référer à nouveau à son SDGC qui lui peut contenir plus d’informations en la matière que le Code de l’environnement. Pour essayer d’être clair, si le chemin est de type GR, carrossable ou régulièrement emprunté, il faut obligatoirement apposer un panneau. En cas de défaut, l’OFB peut tout à fait vous sanctionner.

Vient pour finir la fameuse question : ces panneaux posés dans les chemins doivent-ils obligatoirement faire rebrousser chemin à quiconque les croisent? La réponse est claire pour le coup : Non. En effet, rien n’oblige légalement un promeneur, ou un VTTiste à faire demi tour lorsqu’il voit un panneau chasse en cours. Il peut tout à fait poursuivre son chemin… En théorie cela ne comporte aucun risque puisque tout tir doit être fichant, et ce panneau n’a de caractère qu’informatif. Cependant, en fonction de la topographie des terrains, il est logique et pragmatique d’éviter une zone où une battue est en cours, tout comme l’on évite de marcher à pied la nuit au bord d’une route sans signalisation, c’est du simple bon sens.

Depuis presque 20 ans au service de la chasse et des chasseurs sur Internet. Traiter l’actualité cynégétique au quotidien, informer les chasseurs des nouveautés, vous offrir les meilleurs contenus chasse (vidéos de chasse, photos).

27 Commentaires

  1. pascalou comme le dit une personne les gens ce croient tous permis moi je ne ne vais pas me promener dans leur cour une proprieté privée cela ce respecte gilet obligatoire pour toute personne ce promenant en saison de chasse mais pour faire respecter cela je pense qu il y a du boulot quand vous voyez que les parents ne sont pas foutus de faire mettre des gilets fluos a leurs enfants qui vont a l ecole dans le noir

  2. c’est logique que la « POSE DE PANNEAUX » n’est pa un arrêter.
    l’arrêter est soumis au autorisation admirative, avec le lieu , date de temps à temps , et affichage pour prévenir .

  3. Je suis President d’une petite société communale et nous posons des panneaux depuis fort longtemps 2 remarques:des panneaux nous ont été volés à plusieurs reprises(10€ l’unité !) 2de nombreuses fois des chauffeurs accélèrent brutalement au droit du panneau et/ou klaxonnent longuement intelligent?

    • Je ne vais plus à la chasse.mais je fais du vélo avec un gilet jaune depuis 10 ans quand je vais dans les chemins cela n’empêche pas les chevreuils de venir passer vers moi et d’entendre les balles sifflet.Ce jour là si la pancarte avait été en place j’aurais pris un autre chemin.Si la pancarte était mise au carrefour du chemin ou de la route avant que l’on arrive sur les chasseurs nous pourrions prendre une direction qui arrange tout le monde mais la plupart du temps elle est devant le premier chasseurs de la ligne.

  4. Je pense que tous promeneurs a pied en vélo en moto ou les chercheurs de champignons le gilet orange fluo devrait être obligatoire pour toutes les personnes en saisons de chasse cela mettrait encore un coup de pouce pour la sécurité de tous et chacun vive sa passion en sécurité

Laisser un commentaire

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom ici