Dossier chasse Périscope Pose de panneaux pendant les battues : ce que dit la loi...

Depuis l’accident de ce week-end, beaucoup d’encre coule au sujet de la présence des panneaux « chasse en cours » sensés prévenir les usagers de la route et de la nature d’une action de chasse dans les environs. Mais que dit la loi précisément ?

Il faut tout d’abord savoir que la pose de panneaux de signalisation temporaires sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier n’est inscrite dans la loi que depuis le 27 juillet 2019 (Article L424-15 du code de l’environnement), au même titre que le port du gilet fluo lors d’actions de chasses collectives aux grands  gibiers et la formation sécurité décennale. Pourtant, tous les chasseurs vous diront que c’était obligatoire bien avant. Oui, dans beaucoup de départements, mais parce que les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique l’imposaient.

Vient ensuite la notion de « Voies Publiques ». Qu’est ce que cela englobe vraiment ? Au sens de l’article L111-1 du Code de la voirie routière, les voies publiques sont l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.

Cette définition donne lieu à plusieurs interprétations possibles. Si il ne fait aucun doute qu’il faut poser des panneaux sur l’accotement des axes routiers, les chemins piétons sont-ils concernés ? Non, si l’on en croit Gérard Bedarida le président de l’ANCGG (voir article sur le site ipreunion), oui, si l’on écoute les fédérations de randonneurs.

Pour autant, toutes les sociétés de chasse qui possèdent des chemins de communes ne manquent jamais de poser des panneaux à l’entrée et à la sortie de ces derniers, d’autant qu’il faut également se référer à nouveau à son SDGC qui lui peut contenir plus d’informations en la matière que le Code de l’environnement. Pour essayer d’être clair, si le chemin est de type GR, carrossable ou régulièrement emprunté, il faut obligatoirement apposer un panneau. En cas de défaut, l’OFB peut tout à fait vous sanctionner.

Vient pour finir la fameuse question : ces panneaux posés dans les chemins doivent-ils obligatoirement faire rebrousser chemin à quiconque les croisent? La réponse est claire pour le coup : Non. En effet, rien n’oblige légalement un promeneur, ou un VTTiste à faire demi tour lorsqu’il voit un panneau chasse en cours. Il peut tout à fait poursuivre son chemin… En théorie cela ne comporte aucun risque puisque tout tir doit être fichant, et ce panneau n’a de caractère qu’informatif. Cependant, en fonction de la topographie des terrains, il est logique et pragmatique d’éviter une zone où une battue est en cours, tout comme l’on évite de marcher à pied la nuit au bord d’une route sans signalisation, c’est du simple bon sens.

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25 Commentaires

  1. Je suis d’accord avec une partie des analyses, cependant lors des battues administrative où ONF un arrêté stipule l’interdiction de rentrer dans les zones de chasse, l’ofb ne sont pas les seuls à pouvoir verbaliser les infractions liés aux codes de l’environnement et schéma cynégétique ( ONF, les lieutenants de louveterie, les agents des fédérations assermentés…)
    Enfin concernant la pose de panneaux sur le domaine public routier une demande d’autorisation doit être demandée au gestionnaire de la voirie routière sinon c’est considéré comme occupation illégal du domaine public contravention de 5eme classe (1500€)

    • Ils servent à informer. La loi de 2019 a donné aux chasseurs un devoir d’information. Mais elle n’a pas donné aux randonneurs une obligation de rebrousser chemin. Et même si cela avait été le cas, les chasseurs n’auraient jamais le droit de tirer sur un passant sous prétexte qu’il n’a pas respecté le panneau. Les policiers ou les gendarmes ne l’ont que si leur vie est directement menacée.

  2. il faut être inconscient pour continuer sa promenade dans une zone de battue.
    les ricochets de balles ça existe!!!
    de plus un gibier blessé peut être dangereux

    • Et donc?….. Si on veut se promener et qu’on trouve tous les panneaux il vaut mieux rebrousser chemin ??? Au final mieux vaut se promener sur le bord de la route et encore !! Et si on va à l’école ou au travail ou faire des courses et que sur la route il y a un panneau… Il faut faire demi-tour et se taper 40 bornes alors qu’on en avait que 10 a faire???…. En gros si on récapitule une fois de plus les chasseurs ont tous les droits…. Pour notre sécurité mieux vaut ne pas les affronter donc oui ils ont tous les droits !

  3. La pose de panneaux de partout autour d ‘ une battue j ‘aime beaucoup (même les petits chemins d’accès) Ne pouvant plus chasser (handicapée) je vais doucettement aux champignons, balade, châtaignes….Je porte un gilet jaune fluo (accident voiture pas de frais en+),j’ai un sifflet en poche (signaler sa position si les chiens en battues se rapprochent trop)Il n’y a pas que les chasseurs qui doivent être Bien sur responsable mais tous les promeneurs dans la nature!!! Il y a+ d accidents de la route que dans la nature.La chasse est une passion comme la moto moto-cross ou le kadd(bizard personne ne parle des accidents de ses activités).
    La narure est à tous partageons la dans le respect de tous ,avec la Responsabilité de Tous. 😀🦌👩‍🦯🚲🍄🌰🤗🤶

    • Le chasseur doit se faire voir par ses collègues avec un gilet orange , le promeneur devrait lui aussi en porter un si il est pour se rendre dans une zone de chasse et avoir sur lui quelque chose qui permette de le localiser vis à vis des chasseurs (voir commentaire ci-dessus) . On a déja vue certains faire du bois par temps de chasse , mais eux sont repérables de part le bruit de leurs tronçonneuses et il n’y à jamais à ma connaissance eu d’accident incluant un bucheron . A savoir que le risque zéro n’existe nul part ( route-travail-vélo-moto-sports-etc)

  4. en france les gens ne respectent rien meme pas les panneaux qui concerne le code de la route alors les panneaux en ce qui concerne la chasse encore moin si il avait respecrés ces panneaux cette demoiselle ne serai surment pas morte mais voila en france on aime tout ce qui est interdit et apres on pleurs

    • Tout à fait mais bon lorsqu’on voit quelquefois les cyclistes, les utilisateurs de trottinettes la nuit sans éclairage et à deux sur l’engin, il ne faut pas s’attendre à ce que les gens respectent.

  5. La nature et à tout le monde oui aux animaux aussi d’ailleurs et surtout aux animaux en fait quoi qu’il en soit les accidents de quad et de moto c’est une réalité mais dire que la chasse est un loisir… Je ne pense pas que tuer puisse être un loisir !!! Donc ne pas tout mélanger faire de la moto du quad du vélo de la marche à pied ce sont des loisirs la chasse ne fait pas partie des loisirs. Quant à la responsabilité de chacun oui…. Mais si pour aller se balader on est obligé de s’habiller comme des néons et se mettre à siffler à tout bout de champ dès qu’on entend les chiens aboyer ou un coup de fusil ce ne sont plus des balades mais des cauchemars !!! Pour en revenir aux panneaux posés ici et là  » attention chasse en cours »… La nature est à tout le monde et pas seulement aux chasseurs….tueurs … Qui très souvent ne respectent pas cette nature si belle entre autres en laissant leurs cartouches vides mais aussi les bouteilles et les reliefs de repas ….honteux.

    • non madame la nature et a 80 pour cent privé .en fait il n y a que ce qui vous arrange qui un loisir et oui nous sommes habiller comme des néons et si c est un cauchemars d entendre des coups de fusils allez vivre a Paris vous entendrez des voitures des motos sans pot échappement .et puis si vous voyez un panneau avec écrit attention mines c est rien vous pouvez passer vous verrez aprés quand aux soit disant tueur vous en faite parti parce que vous marchez sur les vers de terre les insectes au sol et tant d autre bestioles

    • nathalie lecras je vous remercie de me dire quel doivent etre mes loisirs .

      c est un courant de pensée qui a eu et a encore son heure de gloire en allemagne nazie et en URSS ou pour etre plus actuel en corée du nord.

  6. Je pense que tous promeneurs a pied en vélo en moto ou les chercheurs de champignons le gilet orange fluo devrait être obligatoire pour toutes les personnes en saisons de chasse cela mettrait encore un coup de pouce pour la sécurité de tous et chacun vive sa passion en sécurité

  7. Je suis President d’une petite société communale et nous posons des panneaux depuis fort longtemps 2 remarques:des panneaux nous ont été volés à plusieurs reprises(10€ l’unité !) 2de nombreuses fois des chauffeurs accélèrent brutalement au droit du panneau et/ou klaxonnent longuement intelligent?

  8. c’est logique que la « POSE DE PANNEAUX » n’est pa un arrêter.
    l’arrêter est soumis au autorisation admirative, avec le lieu , date de temps à temps , et affichage pour prévenir .

  9. pascalou comme le dit une personne les gens ce croient tous permis moi je ne ne vais pas me promener dans leur cour une proprieté privée cela ce respecte gilet obligatoire pour toute personne ce promenant en saison de chasse mais pour faire respecter cela je pense qu il y a du boulot quand vous voyez que les parents ne sont pas foutus de faire mettre des gilets fluos a leurs enfants qui vont a l ecole dans le noir

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