Législation
je viens de recevoir en pub un condensé de la RNC revue ou je ne suis plus abonné... J'ai été surpris de lire dans l'encartle droit de chasse et le droit de chasser un paragraphe qui dit ceci "Il est utile de faire enregistrer le contrat, ce qui le rend opposable aux tiers, en particulier à l'administration dans le cadre des demandes de chasse."
Bonjour a tous Pour cette première question, je vais d'abord vous dire que ma dernière saison de chasse en France, et donc ma dernière validations du permis date de... 1996-97, ça me rajeunis pas 😃 je vais faire la prochaine ouverture en 2013, mais, j'ai pas encore valider mon permis et je commence a regarder les fusils et carabines que je doit acheter, car j'ai plus rien, a part un carnier et une 280 rem hors d'age qui est d'ailleurs en prêt chez un ami...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est légal de chasse avec un arc + un fusil (en bandouilerre dans le dos par exemple). Merci d'avance.
Bonjour à tous, Je m'apprette à acheter un fusil d'occasion à un particulier. Seulement, sur le formulaire nécessaire à l'enregistrement, je lis plusieurs infos faisant référence à un armurier, par exemple: cachet de l'armurier, SIRET etc... Est-il donc nécessaire que cette vente soit effectuée en présence d'un professionnel? (Pas évident pour une vente du dimanche)
bonjour,étant agriculteur j'ai derrière ma ferme 20 hectare de parc est 60 hectare de champs tout d'un seul tenant. es-que j'ai le droit de chasser le grand gibier surtout chevreuil? merci d'avance.
bonjour doit on déclarer quelque chose si on veut chasser le renard a l'affut ou approche???a quoi peut on le tirer?? balle ou plomb???de même, y a t il des periodes???et pendant la fermeture??? merci
Bonjour a tous J'ai mis mon fusil semi auto en vente sur internet, sur le fameux site d'enchere en ligne Nat....uy Je me pose comme question, lors de la vente de cette arme soumise en déclaration en préfecture, que dois je faire ? Je dois demander la photocop de son permis de chasse+validation ainsi que ca carte d'identité et c'est tout ? je dois remplir le fameux cerfa
🙂 bonsoir a tous,mes inquietudes suite a la déclaration de ma 300wm sont levés,j ai reçu le récépissé apres 5 semaines,ouf... je croyais attendre plus longtemps,cela a été rapide.Maintenant,la demande de passeport d armes...LOL, a suivre ! merci a ceux qui m ont renseigné
bonjour, voila ce qui m'est arrivé ce matin , je suis allez voir un ami sur son lieu de travail ,il me semblait un peu sur les nerfs ,je lui demande ce qui se passe , il me raconte qu' un de ces clients a vu vers 10h du matin deux personnes entrain de charger deux betes dans leur voiture un chevreuil et un sanglier ,celui-ci averti immediatement mon ami qui est aux passage garde chasse de ce territoir qui lui telephone de suite l 'ONCFS ,par chance tombe sur le responsable de l'agence et lui conte toute l'histoire , lui donne toutes les indication plaque immatriculation ,type de voiture ,et quel direction ils ont pris ,celui-ci dit qu'il s'occupe de cette affaire , puis 30min plus tard coup de telephone le garde ,dit a mon ami qu'il ne peut rien faire car ces personnes sont protegé et nous ne pouvont rien faire contre eux , alors je demande a mon amis qui sont ces gens que l'ont protege car j'aimerais aussi faire partie de ce groupe de personnes protége , il me dit que ce sont les gens du voyage du village voisin qui au passage ne sont plus du voyage puisque nous leurs avons donnez du terrrain pour qu'il puisse si instaler definitivement ,la moralite de tout ca je suit en colere contre contre l'ONCFS qui pronne la bonne parole et qui devant un flingrant deli fuit leurs responsablites et qui pour une auge oublié en pleine foret vous colle une ammende de 480 euro ou est la justice dans tout ca pour en finir amis chasseurs vivez dans une caravanne et vous chasserer GRATOS ps: veuillez m'excuse pour les fautes d'orthographe
Bonjour, je régule beaucoup de Corneille est corbeau, je sais que tout tourniquet électrique ou autre est interdit pour la chasse du pigeon. Mais pour la chasse des corneilles, nuisibles, le tourniquet manuel et électrique est il autorise ?
Bonjour a tous, Je chasse dans un village du Gard, la Terre est ouverte seulement le week-end et jours férié, les incultes tout les jours sauf le Mardi et le Vendredi et l'eau est ouverte tout les jours. On m'a dis il y a peu que j'avais le droit de chasser a la terre tout les jours mais seulement dans un poste construit de mes mains. Cela me semble bizare.
bonjour, a tous je souhaiterais savoir lors d'une battue au gros gibier ,un sanglier traverse la route et se fait taper par une voiture , quel responsabilite est engagé celle du conducteur ou celle de l'adjudicataire ou president de la chasse concerné
Bonjour, Je désirais savoir quels devaient être les formulaires à remplir, combien de membres et d'hecteres il faut compter pour créer une association privée de chasse au petit et gros gibier :?: merci d'avance Cordialement
Bonjour à tous, Mon grand oncle m'a donné un fusil semi auto 3 coups cal.12 de 1976. J'ai donc été à la gendarmerie et ils m'ont donné le cerfa 20-3265. Jusque là aucun soucis, par contre est ce qu il faut que la personne qui m'a donné le fusil fasse un courrier comme quoi il me l'a bien donnée ?
Bonjour, Je vais sûrement devoir transporter une carabine régulièrement en avion. Mais j'ai vu qu'il fallait demander l'autorisation et blablabla. Bref, ça je connais. Mais deux problèmes de posent: la taille. Les valises doivent faire maximum 158 cm (hauteur +longueur +largeur) mais une arme fait environ 110 cm de long. Donc la valise fair 120 cm minimum plus la largeur et longueur, je crains que ça ne rentrer pas. De plus, est ce que la mallette contenant l'arme doit être dans la valise comportant les affaires du voyageur et on doit se ramener à l'aeroport avec la mallette bien visible?
🙂 bonjour a tous,j ai retéléphoné a la prefecture,je suis tombé sur un autre fonctionnaire,qui m as dit de venir chercher ma déclaration tamponnée ! pour ma 300wm,d un a l autre de tout et son contraire !!manque de formation évidente.Tout s arrange,merci a ceux qui m ont répondu
Bonjour , je suis jeune chasseur des bouches-du-rhône donc j'ai la carte pour chasser dans ma commune mais petit je me rappel qu'un chasseur m'avait parler d'une carte dont j'ai oublié le nom :wink: qui permettait de chasser dans toutes la France Donc je demande si il y a des chasseurs qui ont déjà eux cette carte , si ils peuvent me donner des renseignements sur comment avoir cette carte et le pris coi;k
🙂 en definitive,qui peux me dire si je peux etre sur la route en voiture avec ma 300wm sans récépissé de déclaration,juste mon permis de chasse avec validation hors période de chasse pour aller au stand de tir ? merci
🙂 bonjour a tous,ayant déclaré mon300wm en prefecture,pas de récepicé de remis,je ne l aurai qu apres enquete (longue )comment aller m entrainer,s il faut le récépiçé ?en cas de controle sur la route?merci
Bonsoir, je viens d'avoir en héritage un fusil cal. 12 semi-auto 3 coups, que dois-je faire? Dois-je le déclaré? Auprès de quel service? Merci