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Le Forum de la chasse

Législation

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  • ChasseLégislation

    battues administratives et propriété privée

    Par bck_61_ | 11 juin 2010

    Bonjour à tous ! Je me suis inscrit ici à seule fin de tâcher d'obtenir des éclaircissements sur des points de droit relatifs aux battues administratives. Il y a tous les ans en été (hors ouverture, donc) à proximité de mon domicile une battue administrative de plusieurs jours, que les participants mettent à profit pour faire tout ce qui leur est interdit en situation de chasse (chasser sur les routes, rentrer où bon leur semble etc.). Je suis obligé de les éconduire fermement pour préserver ma vie privée de leur intrusion sur la parcelle de 1,2 hectares sur laquelle est située mon domicile. Ils tentent de s'introduire sur ma propriété en forceant des clotures verrouillées portant des panneaux interdisant explicitement toute intrusion.

  • ChasseLégislation

    Décret entrave à la chasse

    Par sainthub | 6 juin 2010

    Le décret est enfin paru : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100606&numTexte=1&pageDebut=10430&pageFin=10430 Amicalement, sainthub.

  • ChasseLégislation

    bonne question, non ?

    Par flash | 5 juin 2010

    Salut tout le monde...question.... Dans mon Acca, la chasse s'arrete le 02 janvier je crois, bref, la question est Ai-je le droit de chasser la becasse (en respectant la loi bien sur) jusqu'au 20 fevrier ?, alors que mon Acca dit le 02 janvier on ne chasse plus ! QUI prime ?

  • ChasseLégislation

    cartouches en avion

    Par pissoun | 27 mai 2010

    salut a tous parmi vous qui pourrait me renseigner sur le transport des cartouches en avion en soute bien sur merci d avance a bientot

  • ChasseLégislation

    Nombre de société sur une comune

    Par delap06 | 24 mai 2010

    Bonjour j aurai aimez savoir si il poivre il y avoir deux société de chasse sur une comune de 600 hectar en sachant que il y en existe desja une depuis 50 ans merci de votre reponce

  • ChasseLégislation

    Droit de détenir un nuisible

    Par SandrineL | 21 mai 2010

    Bonjour, J'aimerais savoir si avoir le permis de chasse donne le droit de détenir à son domicile un animal sauvage comme le renard? ou faut il obtenir une autorisation de détention obligatoirement? Merci pour vos réponses

  • ChasseLégislation

    Prelevement Ragondin, Autorisé? ou pas?

    Par jl_atol51 | 19 mai 2010

    Bonjour, Je suis titulaire d’un permis de chasse en cours de validité, Ai-je le droit en ce moment de prélever des Ragondins sur mon étang, n’ayant pas d’action de chasse dans cette commune et n’étant pas garde particulier ?? Cordialement

  • ChasseLégislation

    réglement intérieur

    Par lafon | 14 mai 2010

    Bonjour, à tous. Que dit la législation sur les réglements intérieurs, sont-ils obligatoires ou pas :!: Mon président à démissionné , et, un nouveau bureau à été élu, en temps que secrétaire, je compte en faire un que je donnerais à chacun des membres, ce n'est que des propositions, si ils en veulent, il sera voté lors de l' assemblée générale.

  • ChasseLégislation

    Sur les chiens

    Par Ieremenko | 2 mai 2010

    Bonjour, J'ai des pâtures et j'ai l'habitude de laisser mes chiens en liberté dedans (quand j'y suis) On m'a dit que c'était interdit. Je précise bien qu'il s'agit de MES pâtures. On m'a menti ?

  • ChasseLégislation

    bloquer les tirs de régulations

    Par guidechasse | 30 avril 2010

    Une question à tous !!!! :idea: Dites moi j'ai un pote qui a une population de daims sauvages en forêt ouverte....et ben là sois-disant que ses daims causent des dégats aux cultures et de ce fait la pref. a déposer un arrêté....de régulation...et un lieutenant de louveterie est en train de faire le snipper sur les plus beaux trophées évidement! :oops:

  • ChasseLégislation

    Chasser avec une arme démilitarisée

    Par henri X | 30 avril 2010

    Bonjour, Voilà, je suis jeune chasseur, et mon père, tireur sportif dans un stand FFT dispose depuis plusieurs années d'un fusil de guerre suise (K31), des années 30, démilitarisé et remis en 5° catégorie. C'est une arme à répétition manuelle, de 5 coups, sans optiques de visée (lunette...).

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    furetage

    Par sanglier27480 | 21 avril 2010

    bonsoir , ja'aurais voulu savoir si il etait possible de chasser le lapins entre mars et septembre ( pendant la fermeture) au furet et avec des bourses sans fusils juste pour entrainer les furets et attraper du lapins . merci !!

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    Vente de carabine à un particulier

    Par rabatteur27 | 19 avril 2010

    Bonjour, Je dois vendre ma carabine (Ruger cal.44mag semi auto) à un particulier, via un site d'enchères (Naturabuy). Par contre, je n'arrive pas à trouver les infos concernant la réglementation lors de cession d'une arme de 5eme catégorie. J'ai moi même déclaré cette arme quand je l'ai acheté, j'ai le papier de la préfecture en main propre.

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    Psndgdhs

    Par sainthub | 18 avril 2010

    Si ma mémoire est bonne, les départements de FICEVY (Essonne, Val d'Oise et Yvelines), sont soumis à la loi Verdeille, donc au système des ACCA. Dans ce cas, la surface de 5 Ha (d'un seul tenant) est de loin insuffisante, pour demander le retrait des terrains (minimum 20 Ha ou multiple de 20 Ha suivant les régions) et constituer une chasse privée.

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    Vers une nouvelle taxe sur les munitions?

    Par Dombes69 | 16 avril 2010

    Bonjour à tous, Ayant rendu visite la semaine dernière à mon armurier, j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que l'interprofession Interprochasse, issue du SNAFAM et de différentes organisations cynégétiques, allait mettre en place un prélèvement supplémentaire sur les munitions de chasse et vraisemblablement de tir (à vérifier).

  • ChasseLégislation

    Tarifs de PV en 2010

    Par fred43 | 15 avril 2010

    bien que ça ne concerne pas la chasse, il est bon de connaitre ceci, car on est tous concérnés.... :evil: Nouveau guide du permis à points Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h . Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .

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    Ce type memo existe t il ??

    Par titou 66 | 14 avril 2010

    Existe t il un memo pour les GP RECAPITULANT 1°Les diverses infractions a sanctionner 2°Les peines et amandes encourues 3°Les textes officiels au quels il faut se reporter Ce type de memo est il une édition nationale ou bien au niveaux des associations des GP?? 8)

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    Adjudicataire

    Par Minido21 | 3 avril 2010

    s1o,s Bonjour, Simple question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur le net. Notre chasse est une chasse privée (forêt privée + partie d'une forêt communale) menée par un adjudicataire. Il n'y a pas de société, l'adjudicataire est le seul "patron". Cette année nous avons voulu créer un règlement intèrieur et la, arrivé au chapitre sanctions, nous nous sommes heurtés au problèmes du montant des amendes. J'ai regardé un peu ce qui se faisait dans les autres chasses, et on trouve de tout mais aucun adjudicataire n'a été capable de me préciser s'il y avait des textes réglementaires précisant les droits et les devoirs d'un adjudicataire.