Depuis le 1er juillet, chasseurs, piégeurs et gardes particuliers ne peuvent plus réguler le renard, la corneille noire ou la fouine dans le cadre du classement ESOD, faute d’arrêté ministériel renouvelé à temps. Le ministère de la Transition écologique vient à peine d’ouvrir une consultation publique sur le projet d’arrêté, une procédure qui court jusqu’au 30 juillet et qui repousse mécaniquement toute reprise de la régulation aux premiers jours d’août.
Le calendrier administratif explique à lui seul la prolongation de la période sans classement.
L’arrêté du 3 août 2023, qui fixait la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du second groupe pour trois ans, est arrivé à échéance le 30 juin dernier.
Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage a pourtant rendu son avis dès le 12 ma, mais le projet doit encore franchir l’étape de la consultation publique, rendue obligatoire par le code de l’environnement dès lors qu’un texte a une incidence sur l’environnement.
Ouverte le 9 juillet, celle-ci se poursuit jusqu’au 30 juillet et a déjà recueilli plus de 2600 contributions en l’espace de quelques jours.
Le temps de dépouiller les avis et de faire signer le texte, la publication du nouvel arrêté ne pourra donc raisonnablement intervenir qu’en août, laissant les Fédérations départementales gérer au moins un mois sans texte réglementaire.
Le projet de texte esquisse malgré tout quelques ajustements par espèce.
Le putois reste écarté de la liste, le Conseil d’État ayant confirmé son retrait en juillet 2025 après une première décision de 2021.
La martre, également exclue l’an dernier faute de données de suivi suffisantes, retrouve en revanche sa place dans quatorze départements puisque la mise à jour des données de conservation a permis de répondre aux exigences fixées pour son retour dans la liste.
Le corbeau freux, dont l’état de conservation varie fortement selon les régions, demeure quant à lui soumis à discussion, les remarques déposées lors de la consultation pouvant encore influencer la version définitive du texte.
En attendant, seuls les lieutenants de louveterie peuvent intervenir au cas par cas sur demande, un dispositif d’exception qui n’a jamais été pensé pour absorber un mois entier de vide juridique à l’échelle nationale.
Pour participer à cette consultation publique, rendez-vous sur ce lien : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a3385.html
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