Publié au Journal officiel du 9 juillet 2026, un arrêté du 25 juin change les règles d’utilisation des colliers GPS pour chiens de chasse. Finie la distinction compliquée entre avant et après la chasse, le GPS peut désormais servir à tout moment pour retrouver son chien ou éviter un accident.
Ce qui bloquait jusqu’à présent.
Pour bien comprendre l’intérêt de ce texte, il faut se rappeler d’où on partait.
À l’origine, le GPS n’était autorisé qu’une fois la chasse terminée, uniquement pour retrouver un chien perdu.
En 2018, une première évolution avait ajouté une tolérance pendant l’action de chasse, mais seulement pour la sécurité et pour éviter les collisions, jamais pour la simple recherche du chien.
De ce fait, un chasseur devait en permanence se demander dans quel cadre légal il se trouvait. Dans le cas où son chien s’écarte pendant la battue, il peut consulter le GPS si c’est pour prévenir un accident, mais pas s’il veut juste savoir où il est.
La nuance est fine, compliquée à déterminée et difficile à faire respecter. De plus, ce flou a donné lieu à des contestations importantes, notamment dans le Gard récemment.
Ce que change concrètement le nouvel arrêté.
Le texte du 25 juin 2026 supprime cette distinction entre avant et après la chasse. Concrètement, un chasseur peut désormais utiliser le GPS de son chien à n’importe quel moment, que ce soit pour le rechercher, pour assurer sa sécurité ou pour éviter une collision. Il n’a plus besoin de justifier que l’action de chasse est terminée.
Deux précisions accompagnent ce changement : d’abord, les Fédérations Départementales gardent la main via leur schéma de gestion cynégétique, qui peut prévoir des restrictions locales si besoin.
Ensuite, la récupération du chien reste encadrée par les mêmes règles de sécurité qu’avant, en particulier si le chasseur utilise un véhicule pour aller le chercher.
Un point ne change pas (et c’est important de le rappeler) : le GPS reste strictement interdit pour localiser le gibier ou guider un chasseur vers un animal poursuivi. La distinction de fond demeure la même, protéger le chien oui, aider à chasser non.
Ce texte a été adopté après avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage, rendu le 23 juin 2026, en réponse à une demande portée depuis des années par les Fédérations de chasse au chien courant.
![[Vidéo] Quand ton chien de chasse se fait chasser](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2026/08/chien-se-fait-chasser-compressed.jpg)
18 réflexions sur « Colliers GPS à la chasse : le nouvel arrêté simplifie enfin les règles »
Et qui va assurer que certains, même beaucoup de chasseurs ne servent de leur GPS pendant la chasse pour suivre le gibier ?
Et oui, c’est exactement ce qui va se passer.
Oui t’as raison : certains voire beaucoup de chasseurs mettent un émetteur GPS sur l’animal qui va être chassé… Il y a consensus scientifique sur ce sujet, tout le monde le sait. 😁
Avant de mettre le gps sur l animal,faut l attraper.
Quand on suit les chiens pour leur sécurité, forcément on sait qu’il y a un gibier devant. C’est ce qui m’a permis de sauver plusieurs fois mes chiens, soit face a un sanglier bien armé au ferme, soit pour les arrêter en bordure de route.
Suivre le gibier ? Et alors ? On nous demande de réguler le sanglier qui devient incontrôlable. Alors oui, le GPS se justifie à 100%
Bonjour @Richard. Parfois je me dis : »Ne réagi pas, ce sont des idolâtres ». Que peut on expliquer à ce genre d’incultes. Bien sûr que l’on suit le gibier, puisque l’on suit les chiens. Les chiens ne sont pas au cul d’un papillon. Imaginons que les chiens ne portent pas de collier GPS, j’ai connu cette époque. La menée arrive à la route et vous avez deux yagds terriers qui sont écrasés par une voiture qui ne s’arrête même pas. Alors là, Haro sur les chasseurs qui ne prennent pas soin de leurs chiens. Marre de tous ces !!!!! (Choisissez ce superlatifs qui convient le mieux).
Chasser ne veut pas dire tout dezinguer,designer deux ou trois chasseurs avec leur véhicule pour suivre la chasse, anticiper la traversée de Route,l arme dans la housse ,est indispensable pour la sécurité,c est un progrès que ce soit pour les usagers ou les chiens.par contre s en servir pour précéder l animal pour le tuer ,perso c est plus de la chasse et c est un ex propriétaire d une petite Meute,car âgé qui le pense.
Tout à fait d’accord avec ce que tu dis on nous demande de tuer de plus en plus de sanglier car ça devient un fléau et à côté de ça il y a de plus en plus d’interdictions mais je pense que c’est pour nous prendre de l’argent,mais attention car beaucoup de chasseurs sont dégoûté et se pose la question si il vont continuer à prendre le permis ( mais c’est peut-être ce que souhaite certaines personne).
Le GPS c’est pour empêcher les chiens de divaguer mais si vous en mettez un au cou de certaines personnes ça les empêchera pas de tenir des propos incohérents, de délirer, de déraisonner, de dérailler ou de radoter.
@ Géronimo, le retrait des colliers GPS a été soulevé par l’avocat des chasseurs lors du procès. Mais, le Procureur de la République détient le monopole de l’opportunité des poursuites (Article 40-1 du Code de procédure pénale). Il a un « pouvoir discrétionnaire » qui lui permet de décider souverainement, des infractions à poursuivre.
Il a donc choisi de ne pas retenir cette infraction dans son réquisitoire. Ce fait d’une extrême gravité est donc devenu juridiquement absent pour le tribunal.
Dans cette horrible affaire, le Procureur a écarté VOLONTAIREMENT le « recel de preuves » du débat pénal. L’avocat des chasseurs a fait son travail en exposant la vérité et en tentant de « réveiller » la conscience des juges sur ce point essentiel. Mais sans réquisition du Procureur pour punir ce « recel de preuves », les juges ne pouvaient pas intégrer cette sanction dans leur décision. Ce « recel de preuves » est un délit qui restera impuni malgré sa dénonciation publique.
Il faut savoir que le Procureur est « maître de l’opportunité des poursuites » et en tant que « maître à bord » il décide seul des infractions à juger. Le choix d’ignorer ce délit de recel de preuves par le Procureur tout en retenant la divagation n’est pas vraiment « incompréhensible » mais relève bien d’une IDÉOLOGIE !
Qui s’étonne aujourd’hui que tant de Français n’aient plus aucune confiance dans la Justice?
Je pense qu’en appel les chasseurs auront gain de cause. Pourquoi ? Parce que le premier jugement est tellement ubuesque que la Justice, pour retrouver un peu de crédibilité, enlèvera sans doute le bandeau qu’elle a devant les yeux. En attendant, le tueur de chiens peut remercier la Justice de tant de clémence et les chasseurs pleurer sur la tombe de leurs plus fidèles compagnons.
Bonjour
Et quand ton chien est au ferme fait bien guider une personne ou soit même vers le gibier en question pour éviter que le chien soit blessé non?
Quand le chien est au ferme,il me semble que les aboiements suffisent pour guider un des piqueux.le colier gps est un progrès pour la sécurité ( anticiper la traversée d une route),pour retrouver les chiens,mais certains abusent avec la télécommande sur le tableau de bord du 4.4 et font les devants.tout est question de raison et de conception de la chasse.
Bonjour Cayuella, beaucoup d’ affaires sont « classées sans suite » parce que le procureur a décidé de ne donner aucune réponse pénale aux faits. Ça fait penser à Rigaux, l’anti chasse qui viole les propriétés privées, harcèle les chasseurs et s’en sort toujours. Mais quand c’est ce monsieur qui porte plainte, l’affaire n’est JAMAIS classée sans suite !
Le procureur a les pouvoirs de DIEU ! Les juges sont ses ANGES qui interprètent les faits « non classés » comme ça les arrange. Exactement comme cette affaire de divagation où ils ont changé le sens des mots.
Bien dit madame, dans l’affaire des chiens massacrés et des colliers GPS enlevés, le procureur est le 1er « Honteux » pour avoir éliminé intentionnellement un élément majeur : la dissimulation de preuves. Le 2eme « Honteux » ce sont les juges qui ont défini à leur façon le mot « divagation ». Tous ont jugé à la place de Dieu ! Des comptes à rendre, ils n’en ont pas, contrairement à tous les citoyens.
Comment faire confiance dans cette justice qui s’arrange pour fabriquer les coupables ou les exonérer ?
Voilà un commentaire qui montre le fonctionnement de la justice. Si comme vous dites, les chasseurs gagnent en appel ce sera une maigre consolation. Ils ne paieront pas l’amende de 400 € mais leurs chiens leur coûtent bien plus cher financièrement et moralement. Et leurs frais de justice qui les paient ? C’est un des jugement les plus honteux et les plus scandaleux, comme bien d’autres dans notre pauvre pays si mal en point ! Grand papy me disait : » A la place des juges, je me cacherai dans le trou d’une aiguille ».
Et il faut aussi espérer que « la lumière se rallume à tous les étages » ! Comme dans la tête des juges qui ont considéré que les chiens massacrés en Ardèche par le chef des Longo Maï , Manuel Merlhiot, étaient en divagation. Ils avaient pourtant un collier GPS et comme le dit Géronimo, ils ont enlevé les colliers pour faire disparaitre les preuves. Normalement des gens innocents ne camouflent pas la scène du crime.
Cette histoire est une Honte pour la justice.
Le GPS doit permettre « à n’importe quel moment », de rechercher les chiens dans un but sécuritaire. Et c’est très bien !
Alors, comment comprendre cette affaire du « Tueur en série »‘, chef des révolutionnaires écologistes Longo Maï, celui qui massacra froidement 7 chiens à coups de carabine, à Chanéac en Ardèche, le 16 décembre 2023 ?
Les chiens sous contrôle GPS « NE DIVAGUAIENT PAS » puisque leurs maîtres arrivèrent vite sur les lieux au moment même où le tueur en série enlevait les colliers GPS comme l’enquête l’a clairement démontré.
Il fallait donc empêcher la géolocalisation des corps et rendre la découverte des chiens impossible. Cela s’appelle »entrave à la manifestation de la vérité (article 434-4 du Code pénal) ou encore « recel de preuve » pour empêcher l’enquête.
Cette infraction est punie de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Lors du jugement, les juges ont confirmé la « Divagation », au point de donner aux mots le sens qui les arrange et pire, de changer leur définition.
On connait le verdict : 6 mois avec sursis pour le tueur en série. Chasseurs punis de 450 € d’amende. Quid du recel de preuves ? Quid de l’absence de clôture conforme pour éviter que les animaux n’entrent ou sortent ? Quid de l’arme non déclarée et utilisée sans permis ?
Affaire à suivre : la Cour d’appel devra réexaminer si les chiens étaient réellement en situation de « divagation » au sens de la LOI.
Si les chasseurs obtiennent gain de cause, leur condamnation sera annulée, mais la peine du tireur (qui n’a pas fait appel) restera inchangée : 6 mois avec sursis pour 7 chiens massacrés. Son dossier est clos définitivement !
Pour ce qui est du « Recel de preuves », cet aspect de l’affaire restera un fait établi mais non sanctionné. La Cour d’appel ne peut pas « requalifier » un fait qui a été jugé ou ajouter une peine pour le retrait des colliers !
Le jugement concernant le tueur est devenu définitif. C’est le principe du « non-reformatio in pejus » : interdiction de changer la décision en pire pour celui qui n’a pas fait appel. La cour ne peut juger que la partie civile (les chasseurs) sur leur demande d’annulation de leur propre amende.
Le « recel de preuves » aurait dû être soulevé par l’accusation lors du premier procès et ne peut plus l’être via l’appel des chasseurs (parties civiles).
Pour que le retrait des colliers GPS soit jugé comme un délit autonome (entrave à l’enquête, dissimulation de preuve), il faudrait que le Procureur de la République ouvre une nouvelle enquête sur CE FAIT PRÉCIS.
Cet acte de dissimulation de preuves reste donc un fait établi moralement par le tribunal mais resté impuni pénalement en tant que délit spécifique.
Conclusion : il ne reste plus qu’à savoir comment, en Appel, la notion de « DIVAGATION » va être interprétée.
En tous cas, pour le gens qui savent lire, qui ont chez un bon dictionnaire, et qui plus est qui ont des chiens équipés de GPS, c’est clair comme de l’eau de roche !
Il faut du temps pour changer un homme, le problème les hommes et les femmes se succèdent et parfois sont des idéologues. Il faut reconnaître que ces 10 dernières années ont été difficiles pour les chasseurs dans tous les domaines. Alors tant mieux qu’enfin un peu de bon sens soit mis dans toute cette gabegie, espérons que la lumière se rallume à tous les étages.
Et il faut aussi espérer que « la lumière se rallume à tous les étages » ! Comme dans la tête des juges qui ont considéré que les chiens massacrés en Ardèche par le chef des Longo Maï , Manuel Merlhiot, étaient en divagation. Ils avaient pourtant un collier GPS et comme le dit Géronimo, ils ont enlevé les colliers pour faire disparaitre les preuves. Normalement des gens innocents ne camouflent pas la scène du crime.
Cette histoire est une Honte pour la justice.