Faut-il obligatoirement déclarer un fusil à chiens au SIA?

Le SIA génère son lot de questions depuis son déploiement, et le cas des armes à canon lisse ne fait pas exception. Beaucoup de chasseurs se demandent si leur vieille arme familiale doit figurer dans leur râtelier numérique et la réponse n’est pas si évidente.

Avant décembre 2011, aucune obligation de déclarer.

Depuis 2018, les armes à canon lisse sont bien classées en catégorie C et sont, à ce titre, soumises à déclaration au même titre que les armes à canon rayé. Mais cette règle ne s’applique pas à l’ensemble du parc existant.

L’article 18 du décret du 7 octobre 2011 a prévu une exception de bon sens : tout fusil à canon lisse acquis avant le 1er décembre 2011 échappe à l’obligation de déclaration au SIA.

Les armuriers sont chargés de la déclaration des armes vendues depuis cette date et c’est sur le flux des acquisitions que repose le système, pas sur le stock historique.

A lire aussi : La réglementation sur les armes critiquée par la Cour des comptes : trop complexe et trop instable

Un chasseur qui possède un juxtaposé calibre 12 depuis les années 1980, même sans facture, n’a donc rien à faire. Sa parole suffit en cas de contrôle.

Seuls ceux qui ont acheté, hérité ou trouvé une arme à canon lisse après décembre 2011 sont tenus de la déclarer dans leur espace SIA. Ce qui veut dire que si je vend aujourd’hui un fusil de 1980 ( donc en ma possession depuis avant décembre 2011,) je dois quand même passer par un armurier qui s’assurera que l’acquéreur déclare son achat sur son râtelier numérique.

Le cas particulier du fusil à chiens extérieurs.

La question est un peu différente pour les fusils à chiens si on suit la législation en vigueur et ces armes à platines apparentes qui font le bonheur des collectionneurs comme des chasseurs attachés aux traditions.

Ce genre de fusil relève en effet de la catégorie D, donc exempt de déclaration, s’il s’agit d’un modèle antérieur à 1900 dûment documenté.

Donc un fusil à chiens d’avant 1900 vendu aujourd’hui en catégorie D ne nécessite tout simplement pas de déclaration SIA même en cas de vente récente.

Les deux conditions à réunir pour en bénéficier :

• Le modèle (pas forcément la date de fabrication individuelle) doit être antérieur au 1er janvier 1900,
• L’arme doit être dans sa configuration d’origine (non transformée car une transformation pourrait la faire basculer en catégorie C ou B selon les caractéristiques).

C’est d’ailleurs pour ça que les vieux juxtaposés à chiens du XIXe siècle s’échangent encore relativement librement dans les ventes aux enchères ou entre particuliers, sans passer par un armurier ni le SIA.

Même si le charme désuet du fusil à chiens continue de faire son œuvre auprès de certains chasseurs et passionnés, il faut avouer que de toute façon, on en croise quasiment plus sur le terrain.

Photo : big-ashb / Flickr, CC BY 2.0