Vous avez l’impression que les règles changent sans arrêt et qu’il est de plus en plus difficile de savoir précisément où vous en êtes ? La Cour des comptes vient de valider officiellement ce ressenti, chiffres à l’appui.
33 textes en 17 ans.
La Cour des Comptes utilise les chiffres dans ses rapports et dans son dernier rapport sur « Le contrôle des armes à usage civil », l’institution ne s’est pas arrêtée que sur les budgets mais aussi sur le nombre de textes qui régissent nos passions.
Entre 2007 et 2024, 33 textes différents, lois, décrets, et arrêtés ont modifié les règles d’acquisition, de détention et de transport des armes civiles (pour la chasse, le tir sportif et la collection).
Certains articles du Code de la sécurité intérieure ont été réécrits jusqu’à six fois en douze ans.
La Cour reconnaît que ces évolutions n’étaient pas toutes injustifiées mais elle indique tout de même que cette instabilité génère des infractions non intentionnelles.
Des chasseurs et des tireurs qui se retrouvent hors-la-loi sans l’avoir voulu, simplement parce qu’une règle a changé discrètement. Elle réclame donc une pause législative.
La réforme de 2012 et ses effets sur les chasseurs.
La loi de 2012 a remplacé huit anciennes catégories d’armes par quatre, basées sur la dangerosité plutôt que sur le calibre militaire. Sur le papier, une simplification.
Dans la pratique, les armes de chasse, jusqu’alors libres, ont basculé en catégorie C, soumises à déclaration. Un durcissement significatif pour une population qui n’avait, dans l’immense majorité des cas, aucun problème avec la loi.
Depuis, les ajustements se sont enchaînés : fusils à pompe surclassés en catégorie B en 2018, des semi-automatiques en catégorie A1 en 2020, armes d’alarme en catégorie C en 2024… Sans compter les obligations de mise en conformité avec les directives européennes, qui ont récemment valu à la France une procédure d’infraction ouverte par Bruxelles en octobre 2025.
D’autres modifications sont donc à prévoir dans les années à venir sous l’impulsion de l’Europe.
Les couteaux zombies en catégorie A : l’exemple à ne pas suivre.
Le décret de septembre 2025 classant certains couteaux en catégorie A, celle des armes de guerre automatiques, illustre bien les dérives possibles.
La Cour des Comptes note qu’une arme blanche nécessite un contact physique, ce qui est fondamentalement différent d’une arme à feu. Mélanger les deux dans la même catégorie casse la cohérence juridique du système.
L’efficacité réelle de cette mesure sur la sécurité publique reste, selon la Cour, entièrement à démontrer.
Trop serrer la vis pourrait tout faire sauter.
C’est l’avertissement le plus important du rapport. Si les règles deviennent encore plus contraignantes, certains propriétaires pourraient choisir de ne pas déclarer leurs armes plutôt que d’affronter un système perçu comme trop punitif :
« Parmi les acteurs rencontrés par la Cour, certains estiment qu’un risque pourrait se faire jour, si les mailles de cette réglementation devaient encore être resserrées, de créer un effet contreproductif de type « prohibition », aboutissant à dissuader les personnes de déclarer leurs armes dans un cadre juridique devenu (ou perçu) comme trop contraignant ; ce qui constituerait l’objectif inverse de celui recherché, à savoir mieux connaître et tracer les armes et leurs détenteurs légaux, alors même que ceux-ci ne sont pas au cœur des enjeux prégnants en termes d’ordre public. »
Résultat avec moins d’armes connues et moins de traçabilité, les autorités obtiennent exactement l’inverse de ce que la politique menée cherche à obtenir.
La Cour enregistre cet avertissement sans le démentir, et conclut que le système de classement a atteint un point de maturité. En gros, de nouveaux durcissements seraient probablement contre-productifs, sans gain de sécurité mesurable.
A plusieurs reprises, la Cour des Comptes estime que les détenteurs légaux ne sont pas le problème. Ce rapport officiel le dit clairement et c’est une base solide pour le rappeler à ceux qui seraient tentés d’oublier vers quoi les prochains investissements en matière de sécurité devront être réalisés.
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9 réflexions sur « La réglementation sur les armes critiquée par la Cour des comptes : trop complexe et trop instable »
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué .
Pourquoi tout simplement ne pas aller voir chez nos voisins comment ca se passe.
J’ai vécu et chassé 20 ans au Luxembourg ou il existe(est ce encore d’actualité?) une réglementation simple et efficace.
Tout detenteur d’un permis de chasse peut acheter et détenir n’importe quelle arme de chasse.une seule obligation en informer le ministère de la justice qui vous délivre un triptyque. Et c’est tout.
zemmour de reconquète et knafo qui se présente a Paris sont les seuls je dis bien les seuls qui ont pris clairement position en faveur des chasseurs….
pour le RN c est beaucoup plus fluctuant avec certains responsables qui ont défilé contre la chasse a cour….
avec les changements de marine le pen pour d autres choses (peine de mort , euro, sortie de la cedh , sortie du commandement intégré de l otan) c est beaucoup plus fluctuant…
La Cour des comptes fait ici preuve de bon sens je trouve. L’une des dernières institutions des pays qui soit encore objective et qui sache prendre du recul sans passion ?
si on ne peut plus rien avoir on va se rabattre sur le marche paralelle il y a des gens honnetes dans ce pays
Il y a des années que les chasseurs et les tireurs déplorent toute cette cacophonie. C’est bien plus facile d’emmerder les gens honnêtes. Moi j’aimerais que tous ces pleutres aillent dans les banlieues chercher les armes détenues illégalement, car les lois qu’ils ont crées pour la détention des armes ne sont pas respectées. Par contre si j’ai commis une erreur en inscrivant sur le site une de mes armes de chasse, c’est certain je vais ramasser si je suis contrôlé. Par exemple, lorsque j’ai inscrit mon express 9,3×74, j’ai constaté plusieurs mois après que des éléments avaient été modifiés, elle avait été transformée en calibre 12 superposé sans intervention de ma part. Par la suite, je suis intervenu 2 fois pour la réinscrire, à chaque fois des modifications étaient effectuées. Aujourd’hui, je ne vais plus voir, assez ça suffit.
Bonsoir, bis repetita,ils se sont trompés de cibles, et on vous l’avez dit!!!cela est inutile pour la sécurité !les jours qui passent nous le prouvent dans l’actualité.
Le grand foutoir! à commencer par le logiciel du SIA sûrement pondu par des experts.
Qu’en est-il des kalachnikovs en libre circulation?, je précise interdites pour les chasseurs.
2027 arrive, le changement aussi ! Une rouste Mémorable est en marche…
oui, faut mettre le bon bulletin dans l’urne pour la rouste memorable !!