Ainsi en a décidé le Conseil d’État, les dégâts causés par le grand gibier resteront à la charge des chasseurs. L’évolution des populations de grand gibier et les difficultés toujours plus nombreuses liées à leur régulation avait poussé la Fédération Nationale des chasseurs ainsi que plusieurs Fédération départementales à remettre en cause la loi actuelle pour la seconde fois. Visiblement, l’administration ne l’entend pas du tout de cette oreille.
Bien que l’État ait fait preuve de bonne volonté, notamment à travers le partenariat signé lors du salon de l’agriculture entre les organisations paysannes, les chasseurs et le gouvernement, le fait est que que les chasseurs seront encore les seuls à devoir mettre la main au portefeuille.
Déjà en janvier 2021, le Conseil d’État avait confirmé que les indemnisations des dégâts du grand gibier devaient rester à la charge des chasseurs. Devant les montants astronomiques que les dégâts représentent depuis plusieurs années, la FNC avait relancé une procédure dès le mois de juillet 2021 afin de remettre en cause ce mode de fonctionnement.
Ce 22 juin 2023, les Sages ont donc de nouveau statué sur la question et ont une nouvelle fois rejeté les demandes des fédérations. Selon eux, la loi ne peut être remise en cause et c’est aux chasseurs de financer l’indemnisation des dégâts de grand gibier.
Les raisons qui ont conduit à cette décision sont les suivantes :
- La contestation déposée par la FNC qui reposait sur des incohérences entre le code de l’environnement, la Constitution, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été considérée comme infondée.
- Le Conseil Constitutionnel a déjà rejeté cette demande auparavant, le motif d’inconstitutionnalité ne peut donc pas être invoqué.
- Les Fédérations départementales des chasseurs ont des missions de service public à mener à bien, elles perçoivent des revenus et des taxes de leurs adhérents et l’indemnisation des dégâts de gibier fait partie de leurs obligations.
- Les Fédérations ont plusieurs fois sollicité le Premier ministre sur le sujet mais « Le silence du Premier ministre a fait naître des décisions implicites de rejet, dont chacune des fédérations demande l’annulation pour excès de pouvoir. »
C’est donc un nouvel échec pour les Fédérations départementales et la FNC qui ne veulent plus être les seules à supporter la charge que représente le coût des dégâts causés par le grand gibier.
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40 réflexions sur « Décision du Conseil d’État : les chasseurs doivent payer pour les dégâts causés par le grand gibier »
Une fois de plus c’est l’argent qui commande,le conseil d’etat c’est couche devant les intouchables financiers qui interdisent la chasse mai ne veulent pas participer Comme toujours ce sont les petits qui doivent payer
Pauvre france
Bonjour
On nous interdit de chasse sur nos terre et forêts mais on doit subir la.facture des dégâts
Coser par le gibier elle n’est pas mâle c’est loi
On réagi quand ?
à petit scarabée
vu votre réponse,je vois que j’ai appuyé la ou ça fait mal.je confirme ,que dans certains départements et acca,l’organisation des territoires avec des réserves immenses et la gestion du sanglier favorise l’expansion de l’espèce , de plus ces sangliers ne sont pas tous de race pure,croisement ,voulu ou accidentel , avec porc commun,voire même chinois.il n’est pas rare d’observer des chaudrons contenant plus de 10 petitis.
en afrique du nord l’évolution (dont l’éspèce est différente ) est stable et chassée par des européens fortunés
pour l’italie,espagne et portugal expansion de l’espèce comparable à la france, pour ces derniers cela est du à la diminution du nombre de chasseurs et au tracasseries incessantes de anti chasse soutenus par l’europe
en nouvelle aquitaine,le remède est simple,organiser les territoires pour éviter les concentrations,laisser libre la chasse pour les sangliers et chevreuils sans quotas et sans bracelets ,ou continuer avec le même système et payer toujours plus
hild , sur mon acca , toutes les zones sont chassables,y compris les réserves ou peuvent s’organiser des plans de chasse au sangliers de aout à mars, mais de façon très modérées pour ne pas trop réduire le cheptel,d’ou les pertes de contrôle du nombre d’animaux.y sont aussi organisées des plans de chasse aux chevreuils et cervidés en janvier et février,l’agrainage n’est pas interdit.dans mon acca la réserve fait le 1/3 de la commune dont 40 °/. de bois .cette situation ce n’est pas n’importe quoi c’est réel,ce que je voudrais c’est une égalité entre chasseurs de grand gibier et chasseurs de petit gibier,je paie la même cotisation. ,quand j’ai commencé à chasser en 1972 la chasse au sanglier était libre,sans bracelets , la bêtes était rare ,le prélèvement des cervidés et chevreuils se faisait sur 5 jours,sans bracelets ,les réserves étaient plutôt petites car il était formellement interdit d’y chasser. le bilan était plutôt modeste,2 cervidés,4 ou 5 chevreuils,3ou 4 sanglier….aujourdh’ui tenez vous bien, bilan année passée: 6 cervidés,30 chevreuils,39 sangliers, avant d’affirmer que je dis n’importe quoi,essayer de comprendre de quoi je parle :sans rancune slt
Morisset, si je comprends bien, votre problème est un problème au sein de votre acca. Chasser dans une réserve est une drôle de façon de respecter la gestion de la faune, qui plus est pour un piètre bilan tel que décrit dans votre post. De par ce, fait rien n’honore votre acca et pour moi rien ne justifie de jeter l’opprobre sur les chasseurs de gros gibiers en général. Je suis aussi chasseur depuis 1972 et croyez-moi des histoires j’en ai connues et rien ne fera changer la nature humaine. Sans rancune aussi, il faut savoir se placer au dessus de tout ça 😉 Slt
Bonjour,
Peut-être devrait-on intredire l’agrainnage qui augmente considérablement le nombre de sangliers à la naissance.
Pat, L’agrainage est interdit et ce n’est certainement pas la cause du nombre important de sangliers. Les cultures ont énormément évoluées avec l’arrosage dans des régions où seuls le blé, la vigne et l’olivier étaient cultivés. Aujourd’hui maïs, sorgho, colza et autres remplissent le garde manger des sangliers. De plus cet animal est loin d’être sot, pour assurer sa tranquillité et protéger ses marcassins, quoi de mieux que de s’installer en milieu périurbain là où le chasseur ne peut pas aller (preuve en est le nombre grandissant de battues administratives dans ces lieux).
L’agrainage est un faux problème, car bien utilisé, il est une aide pour mieux chasser et donc prélever plus de sangliers. Mais là, c’est un vrai problème de gestion.
Vous ne savez pas de quoi vous parlez et venez poser votre avis comme une déjection canine, dans tous les pays du pourtour méditerranéen y compris musulmans ou judaïque les sangliers sont surreprésentés sans intervention de l’homme autre que leur chasse.
je suis chasseur de petit gibier ,en particulier bécassier..c’est un combat continuel avec les chasseurs de gros qui majoritaires font la loi.il organisent des réserves de chasse gigantesques avec de grandes surfaces boisées,y font de l’élevage de sangliers par des agrainages conséquents,y concentrent autres chevreuils et cervidés,et eux seuls ont le droit d,y chasser,(plans de chasse essod )et cela avec la bénédiction de la fédération départementale (17)
alors je trouve tout à fait logique qu’ils paient les dégats qui découlent de cette gestion.tout le monde est au courant de cette situation et le chasseur de petit gibier,il paie aussi,on lui enlève le mardi le vendredi et bientôt le samedi,pour ne pas gêner les plans de chasse au gros.cette situation précipite la chasse traditionnelle vers sa fin inéluctable
Morisset, vous généralisez et dites n’importe quoi. Regardez donc autour de vous les territoires où la chasse est interdite et donc un refuge pour le grand gibier pendant la journée qui ensuite sort la nuit pour faire des dégâts. Ne serait- il pas plus logique de faire payer un grosse partie des dégâts aux propriétaires interdisant la chasse ? On interdit aux chasseurs d’agrainer dans les espaces boisés (ce qui est un aide pour prendre plus rapidement le pied du gibier) mais on veut que les chasseurs prélèvent plus de gros gibier. C’est un non- sens. L’agrainage est considéré par certains comme un nourrissage, donc interdit. Alors que fait le gros gibier ? Il va dans les champs et fait des dégâts. Normal ! Faut savoir ce que l’on veut dans la vie !
Mais que de personnes irresponsables qui s’expriment ici. Très certainement les mêmes qui hurlent contre les battues administratives, les mêmes qui chassent 10 mois sur douze et 5 jours après la fermeture de la chasse les agriculteurs demandent l’intervention des louvetiers.
Combien de chasseurs en France responsables, très peu et les FDC en premier lieu qui n’imposent aucune gestion par lâcheté.
Alors oui, faites le nécessaire pour faire baisser les populations de sangliers et comme par enchantement les dégâts vont baisser.
Arrêtez de mettre les écolos dans le bain et prenez-vous en main, a moins que ce qui vous y intéresse le plus la dedans c’est la bidoche et le fric.
J’en suis a mon 52e permis de chasser et je suis de plus en plus écoeuré par tout se battage qui ne sers à rien
Très bonne analyse.
Les chasseurs d’une manière général ont été grisées par le sanglier par la viande et pour les chiens qu’ils élèvent.
En effet il sont tous capable de tuer un sanglier au ferme à 5 m mais plus un seul de capable de faire une journée entière de chasse et de tué un lapin au déboulé ou un pigeon au vol.
Génération de chasseur perdu
Mais vous êtes tous marrant à dire « plus de chasse pendant un ans »
Vous comprenez pas que si vous faite ça
– perte de nb de chasseurs irrémédiables
-sce de chasse professionnel financée et du coup hyper efficace avec tout les droits
-perte probable irrémédiable des droit de chasse chez les agriculteurs.
-personne ne ce souvient comment est arrivé la myxomatose……. Et ce quel a entraîné.
À oui et pensais à tout les gars qui sorte à la chasse pour ce balader et tué quelques pièces de petite gibier à l’année et qui ne peuvent plus être tranquille à cause des grosses chasses qui préserve tellement le gros gibier pour leur chasse commercial.
Ou suppression des plans de chasse et tir libre des grands gibiers toute l’année en tout lieu.
Ça ne durerait pas longtemps les dégâts.
exellente analyse
Ça serai ça la solution C’est déjà en projet pour l’année prochaine à priori
mais on nous mettra une taxe à l’hectare exorbitante à la place je suppose.
Je suis d’accord sur le fait d’arrêter la chasse pendant 1 an. Ce n’est pas à nous de tout payer. Nous sommes toujours pointé du doigt, alors faisons leurs plaisir et nous verrons bien qui viendra pleurer les premiers.
Les fédérations départementales n’ont qu’a toutes déposer le bilan.C’est l’OFB qui devra organiser le chasse et qui devra de ce fait payer les dégats.
Chasses 365 jours par ans faites en un métier vendez la viande aux bouchers ça vous rapportera au lieu de dépenser un pognon de dingue
Droit de réponse à Roger. Il y a des pays où il n’y a pas de NUPES les ennemis de la FRANCE et tout le monde s’en porte très bien aussi !
Arrêtons la chasse pendant un an.
L’état paiera des gens pour réguler les sangliers et l’état paiera les dégâts!
Et même mieux qu’en supportant ces agitateurs dangereux
perdrix vous volez bas…
Arrêtons la chasse pendant un an et les propriétaires interdisent tt activités sur leurs terrains et la l état bougera pour tous, chasseurs pêcheurs VTT rando etc et tout le monde mettra de l’argent pour nos agriculteurs cultivateurs eleveurs.
J invite toutes les fédérations de chasseurs aa deposer leurs fusils pendant 1 an , fermer boutique histoire de faire comprendre l utilité incontournable de leurs actions
Très bien, j’espère que tous les chasseurs seront solidaires…ML
C’est effectivement la seule solution .
Pas de chasse un an, de grandes ballades à la place.
Il faut hélas en arriver là.
Plus de chasse au gros gibier
Quasiment aucune asso de protection de la nature ne conteste la chasse au grand gibier. Pourtant leur population reste hors de contrôle et les dégâts ne font qu’augmenter. Mieux vaut peut-être compter sur le retour du loup que sur les chasseurs pour réguler les cerfs et les sangliers.
Il faut agir arrêtons la chasse.Que l’on rigole un peu. Ils nous supliront de reprendre le fusil et nous payerons.
Merci à ceux qui nous représente pour nous défendre et dire Maintenant çà suffit
Pourquoi les écologistes qui ont fait la réintroduction du loup, de l’ourse qui coûte 76 000 000 ne règles pas cette somme?
Nous les chasseurs ne prenons plus le permis de chasse à partir de la saison 2024 2025 c’est trop tard pour cette année bloquons et attendons de voir la suite. Il y en a ras le bol de nous prendre pour des moutons
Chasser c’est réguler le gibier et pas uniquement une balade de machos
schraen toujours content du » bon président pour les chasseurs » macron ? en revanche pour les incendiaires des « banlieues » les « jeunes » ( tout le monde aura compris de qui il s agit) il y aura tout l argent qu il faut pour leur reconstruire des gymnases…
C’est une stratégie de plus pour déstabiliser les finances et créer en même temps des tensions entre les chasseurs mais aussi avec le monde agricole : un moyen efficace pour diviser l’alliance chasse ruralitè agriculture.
LA POLITIQUE AVANT TOUT
Nous voilà devenu des marionnettes : qui actionne les ficelles ?
En voilà une bonne nouvelle !
Conseil d’État = anti-chasse. Cela ne fait plus aucun doute maintenant , aucunes impartialité dans les décisions qui sont prisent. Le lobby anti-chasse fait bien son boulot au plus haut sommet de l’État.
Lieux où la chasse est interdite pas de payement des dégâts. Arrêtons de chasser pendant 1 ans reconductible. Moins de chasseurs tous les ans et il faut continuer à payer les dégâts donc le gouvernement et les écolos qui en font partis on trouvé la solution pour supprimer la chasse en sachant très bien que les fédérations ne pourrons plus payer les dégâts.
Quand les amis de bougrain du bourg …sont au Conseil d’état Ou dans les tribunaux…sa fait très mal ! vue que le nombre de chasseurs fond comme neige au soleil avec les interdictions qui nous arrivent toutes les saisons de chasses…pas besoin d’être NOSTRADAMUS pour savoir que dans très peux d’années se qui nous attends ….!
Les écologistes arrête d emmerdé les gens allez voir les voyous les gens qui prenne ma nature pour un dépôt d ordures stop
Y’a des pays où il y a beaucoup beaucoup moins de chasseurs qu’en France, et tout le monde s’en porte très bien.