Loi sur la louveterie : le président de la FNC dénonce des amendements passés en catimini

Le 15 mai, Willy Schraen a pris la plume pour alerter publiquement les chasseurs. Derrière la réforme du statut des louvetiers, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le patron de la FNC voit se dessiner une menace directe sur les équilibres entre fédérations et corps de louveterie.

Des amendements déposés sans concertation avec la FNC.

Willy Schraen a réagi en fin de semaine dernière au sujet de l’évolution potentielle de la loi concernant les lieutenants de louveterie.

Visiblement, les changements apportés n’étaient plus d’actualité jusqu’au 23 avril dernier, lorsque la Fédération Nationale des Chasseurs a été informée de l’existence d’une série d’amendements glissés dans le projet de loi d’urgence agricole.

Déposés depuis plusieurs mois par deux députés, ces textes n’avaient fait l’objet d’aucune consultation préalable des fédérations nationales, régionales ou départementales.

En cause, trois axes principaux portés par la direction nationale de la louveterie.

Le premier transforme le lieutenant de louveterie en fonctionnaire à part entière, soumis aux mêmes obligations que celles applicables à un préfet, avec notamment des règles strictes en matière de conflits d’intérêts

« Ce n’est donc plus un bénévole comme nous l’avions toujours connu, mais une personne qui doit strictement obéir à l’État, même pendant ses heures de travail, si l’ordre lui est donné d’agir. Ce nouveau statut met aussi en avant la notion de conflits d’intérêts. Ce qui veut clairement dire qu’un louvetier ne pourrait probablement plus être un élu de la République, plus être élu d’une fédération de chasseurs, détenir un territoire de chasse en son nom, ni avoir un poste dans l’administration en général… »

Le deuxième axe supprime toute participation des fédérations départementales dans le processus de nomination des louvetiers :

« Il y a déjà de nombreux endroits où les choses se passent mal entre fédérations et louveterie, mais je peux déjà vous dire que ce n’est que le début d’un pugilat rural général annoncé. La louveterie doit travailler main dans la main avec la fédération départementale et, en aucun cas, devenir une espèce de contre-pouvoir répressif contre les territoires et les chasseurs.

Je m’y oppose totalement, et je peux citer en exemple mon département, où le président de la louveterie est aussi le vice-président de la fédération. Il n’y a jamais eu aucun problème avec le corps de louveterie, qui régule quand il le faut, en totale confiance avec la fédération.« 

Le troisième prévoit une prise en charge financière des équipements et des frais kilométriques, logique dans une logique de fonctionnarisation mais qui, selon le président de la FNC, risque d’introduire un intérêt économique là où primait jusqu’ici le bénévolat :

« Moi qui suis totalement bénévole dans mes mandats au service de la défense de la chasse, et qui connaissais parfaitement le fait de ne pas être rémunéré avant l’élection, je suis là aussi mitigé à l’idée de voir surgir un intérêt économique personnel à devenir louvetier.

De nombreuses subventions sont déjà accordées par les fédérations départementales au corps de louveterie, et je pense qu’il peut rapidement devenir malsain d’imaginer aller beaucoup plus loin, même si le défraiement kilométrique me paraît normal, comme il est appliqué pour de nombreux bénévoles en France. »

La FNC monte au créneau, certains amendements déjà retirés.

Après avoir consulté des parlementaires et le président du groupe chasse de l’Assemblée nationale, la FNC a décidé de s’opposer en commission à plusieurs de ces textes et d’en proposer de nouveaux pour rééquilibrer le dispositif.

La manœuvre a déjà porté ses fruits puisque certains amendements ont été retirés. Le reste du dossier sera examiné en séance plénière, avant un passage au Sénat où les discussions sont également engagées.

Au moment où il publiait sa mise au point, le président de la FNC n’avait toujours reçu aucun contact ni du président national des louvetiers, ni des deux parlementaires ayant porté le texte.

La séance plénière se tient ce 18 mai. Les chasseurs sauront bientôt si le dialogue, que la FNC réclame depuis le début, a eu lieu ou non.