Dans un contexte très tendu entre le gouvernement et les agriculteurs, le Premier ministre Gabriel Attal a fait plusieurs annonces ce 1er févier et parmi celles-ci, le passage rapide à l’ordre du jour des parlementaires de la loi sur les troubles du voisinage. L’objectif est de protéger les agriculteurs des plaintes de voisins indélicats.
L’objectif est de protéger les agriculteurs.
Gabriel Attal a donc été contraint, en tant que nouveau Premier ministre, d’annoncer des mesures concrètes suite aux manifestations massives des agriculteurs. Parmi ces mesures, il annonce que le projet de loi porté par Nicole Le Peih soit rapidement placée à l’ordre du jour devant les Sénateurs afin que ces derniers puissent rapidement statuer sur le texte.
Le but de la manœuvre est de mettre (enfin) les agriculteurs à l’abri de plaintes et de recours abusifs que tentent parfois de déposer des nouveaux voisins qui considèrent que le bruit et l’odeur des vaches est un problème en zone rural et que ces nuisances devraient être interdites.
Gabriel Attal a clairement annoncé l’objectif de cette loi durant son discours :
« Elle protège les agriculteurs contre les recours abusifs de nouveaux voisins qui voient l’agriculture comme une nuisance et non comme une chance ».
Il termine d’ailleurs sa tirade par une phrase qui ne laisse désormais plus de place aux doutes sur les intentions de ce projet de loi :
« Quand on choisit la campagne on l’accepte et on l’assume ».
Une loi que l’on pensait déjà effective.
Ce projet de loi ne date pourtant pas d’hier. Un projet de loi assez similaire qui avait pour but de protéger le patrimoine sensoriel de la campagne avait déjà été étudié par les Sénateurs.
Il était déjà question de protéger les ruraux des attaques possibles de néoruraux en raison d’un coq qui chante le matin ou du bruit du tracteur dans les champs.
Encore un peu plus tard, en début de 2023, c’est Eric Dupond-Moretti qui annonçait en tant que ministre de la justice qu’une loi allait être rapidement adoptée pour empêcher les néoruraux « d’emmerder les gens qui travaillent », à savoir les agriculteurs victimes de plaintes de nouveaux voisins.
De nos jours, rien n’a réellement changé car des plaintes sont toujours déposées contre nos agriculteurs par des personnes qui pensent que venir habiter à la campagne, c’est posséder un pavillon dans un écrin de nature comme pourrait l’être un bâtiment Center Parcs.
Il aura tout de même été nécessaire que les agriculteurs montrent les dents pour que ce projet de loi devienne un peu plus concret et accélérer les choses du côté du législateur.