Hérault : la justice ordonne le démontage de sept éoliennes

C’est une grande première en France, la justice a décidé de donner raison aux associations de protection de l’environnement et ce sont donc sept éoliennes qui devront être démontées sous 15 mois dans l’Hérault. Ces éoliennes étaient responsables d’une véritable hécatombe sur la faune avicole et de nombreux oiseaux protégés ont été retrouvés morts aux pieds de ces éoliennes.

Un point final à des années de procédures.

Voilà plusieurs années que des associations de protection de l’environnement se battent pour faire reconnaître l’impact d’un parc d’éoliennes situé à Bernagues-Lunas dans l’Hérault, qui ont un impact négatif confirmé sur les populations d’oiseaux qui ne passent que rarement la zone en vie.

La création de ces sept éoliennes a débuté en 2016 alors que les permis de construire octroyés à ERL (Energies Renouvelables du Languedoc) avaient été annulés à deux reprises en 2006 et 2017.

La présence jugée illégale de ces éoliennes a donc poussé les associations à prendre le taureau par les cornes et de mener l’affaire devant la justice pour obtenir le retrait de ces hélices mortifères.

Finalement, la Cour d’appel de Nîmes a décidé de donner raison aux plaignants jeudi dernier et a prononcé l’obligation pour l’exploitant de démonter les sept éoliennes qui posent problème.

Rien qu’en 2019, plus de 1000 oiseaux avaient été retrouvés morts, juste en dessous des éoliennes et ces derniers étaient manifestement les victimes des installations.

L’avocat de la défense avait indiqué que la délivrance du permis de construire pour le parc éolien n’avait pas fait l’objet d’une information suffisante et la réglementation de leur fonctionnement avait un impact fort sur les populations d’oiseaux.

Une décision qu’aurait certainement apprécié Jean-Pierre-Pernaut qui était convaincu du fait que les éoliennes étaient une catastrophe à plusieurs niveaux.

15 mois pour démonter les sept éoliennes.

La Cour d’appel a donc rendu son jugement et a donné raison aux plaignants. la société ERL dispose donc de 15 mois pour démonter entièrement les sept éoliennes qui font l’objet de la procédure.

Au delà de ce délai, les trois associations qui ont gagné en justice se verront verser une indemnité journalière de 3000 euros.

Ce délai semble ne pas être suffisant pour l’entreprise qui avait demandé qu’un délai de 26 mois lui soit accordé en cas de décision radicale de la justice, à savoir la destruction totale des équipements.

Il n’est pas impossible que ERL ne décide de porter le dossier en cassation mais leurs chances de gagner en suivant cette procédure sont faibles car la Cour de cassation s’était déjà prononcée en faveur des plaignants auparavant.

Durant environ 15 mois encore, l’entreprise pourra continuer d’exploiter le parc éolien avant de procéder au démantèlement, ce qui n’est évidemment pas du goût des associations de protection des oiseaux qui devront attendre que les éoliennes soient définitivement mises hors service pour que les oiseaux ne se fassent plus tuer par les pales malgré leur victoire en justice.