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Le groupe Écologiste-Nupes veut supprimer la pénalisation des atteintes à la propriété privée

Assemblée Nationale

L’une des grandes qualité du groupe Écologiste-Nupes est que, en ce qui concerne la ruralité, même s’ils font les pires choix et les pires discours sur ce que devrait être notre mode de vie, ils parviennent toujours à creuser plus profond. Cette fois, ils s’attaquent directement aux propriétés privées en souhaitant supprimer les sanctions relatives aux intrusions dans les propriétés rurales et forestières.


La proposition de loi vise à offrir l’accès pour tous à la nature, au détriment des propriétaires.

Cette fois, c’est un projet de loi qui a été déposé le 7 novembre auprès de l’Assemblée Nationale et qui a pour objectif de « dépénaliser l’accès à la nature ».

Le groupe explique dans sa proposition de loi que la nature est un élément indispensable à la qualité de vie des Français et que personne ne devrait être privé d’un accès à cette nature.


Ils ne veulent plus reconnaître le système Français qui empêche les gens d’aller et venir librement dans la nature et dénoncent un système juridique « tout entier mis au service de la protection absolue et exclusive du propriétaire ».

Pour appuyer ce propos, les verts et la Nupes abordent le modèle scandinave qui permet le libre accès aux biens dans la nature peu importe qu’il soit privé ou public.

Cet argument a d’ailleurs été utilisé récemment dans l’affaire du massif de la Chartreuse ou les promeneurs ont été mis à l’écart d’une propriété privée.

Ne pas pénaliser les promeneurs « égarés ».

Dans un second temps, la proposition de loi explique qu’auparavant, il y avait une certaine tolérance des propriétaires envers les promeneurs mais que depuis la loi sur l’engrillagement, cette tolérance est moindre.


Selon les verts et la Nupes, il ne faudrait donc pas taper sur les doigts des pauvres promeneurs qui pourraient malheureusement s’égarer malencontreusement sur des terrains privés.

Leur proposition de loi demande donc simplement l’abrogation de l’article 226-4-3 du code pénal qui sanctionne le fait de pénétrer sans autorisation sur la propriété privée rurale ou forestière d’autrui.

Il faut dire qu’avec cette proposition de loi, les verts et la Nupes prennent clairement les gens pour « des lapins de 6 semaines » comme on dit.

Jamais une sanction ne sera demandée contre un promeneur égaré a qui l’on explique qu’il se trouve sur un terrain privé et qui accepte respectueusement son erreur de trajet. Et si la loi sanctionne les intrusions non autorisées, pourquoi ne pas simplement demander au propriétaire des lieux s’il est possible de se rendre sur ses terres? Au final, ce dernier n’a que peu de raisons de refuser si ce n’est pas dans le but de lui nuire ou de s’imposer chez lui.


En réalité, cette proposition de loi vise surtout à dépénaliser l’introduction forcée de ceux qui se croient chez eux sur des territoires privés, des sabotages d’actions de chasse, et de tous ceux qui veulent faire leur propre loi sur la propriété privée de ceux qui ont obtenu légalement des droits sur ces terres pour lesquelles ils payent des impôts.

Les propriétaires auraient donc perdu le droit de grillager leurs propriétés, à raison en ce qui concerne le passage de la faune, mais ne devraient avoir aucun outil à disposition pour lutter contre les abus des gens sur leurs terres?

Ce que proposent les verts et la Nupes, c’est l’anarchie totale sous couvert d’accès à la nature et fort heureusement, ce type de proposition de loi ne peut qu’être moqué par la majorité à l’Assemblée Nationale.

Dans le cas contraire, il faut s’attendre à une multiplication des heurts en zone rurale dans les années à venir.

40 réflexions sur « Le groupe Écologiste-Nupes veut supprimer la pénalisation des atteintes à la propriété privée »

  1. Nous avons une arme contre ces gens le bulletin de vote. Tout ces partis de gauche sont contre la chasse. Les urnes sont notre seule chance dans les années à venir et ne vous trompez pas de bulletin.

  2. Cela pose aussi le problème des dégradations, des vols de récoltes, du ramassage des baies et champignons et des rapports humains entre propriétaires et promeneurs.
    Un propriétaire doit avoir le droit de recevoir qui il veut chez lui.

    1. Bravo, nos députés sont plus rapident a creer de nouvelles lois qu’a obtenir l’application d EDF celles deja existantes🤔🤔🤔🤔

  3. Au pire, ça nous permet à nous chasseurs d’entrer n’importe où, et n’oublions pas que la NUPES ne représente plus que LFI et les verts !

    1. On va pas n l’emporte ou ,c est le propriétaire qui a le droit de chasse comme celui du piégeage,qui le donne ou pas (sauf moins de 20 hectare si c est une acca,meme dans ce cas il peut si opposer) et qui très souvent le donne à la société de chasse.

  4. Il faut déménager ces extrémistes aux méthodes staliniennes à coups de pied dans le C***. Il n’y a qu’une solution : mettre dans l’urne un bulletin pour Reconquête.
    Voter Eric Zemmour c’est défendre la ruralité et ses valeurs contre les malfaisants.

  5. Ah communisme totalitaire quand tu nous tiens!!!!
    Se qui se cache derrière cela est tout bonnement la future interdiction de la chasse car ils prétexteront qu’ils seront en danger partout pour leur promenade.
    Mettons tous la pression a nos députés afin de faire barrage à tous ces escrocs de la nature.
    Soyons tous vigilants sur nos territoires et propriétés afin de révéler à chaque fois leurs exactions, relatons les faits et faisons le récit de leurs paroles déplacées et n’hésitons pas de porter plainte directement auprès des Procureurs de la République directement.
    La vie à la campagne telle que nous l’avons connue est gravement menacée, unissons nos forces et nos idées afin de rester dans la paix qu’ils ignorent depuis longtemps

    1. Oui c’est un comble, on sait maintenant ou sont les antirépublicains.
      Enfin moi ça l’arrange j’avais très envie d’aller dormir chez Melanchon et pisser dans le jardin de Jadot

    1. Personnellement, j’ai un terrain le long du canal. Avant, je passais au gyrobroyeur et chacun pouvait passer. Depuis deux ou trois ans, avec les critiques sur les chasseurs sur les réseaux sociaux ( orange pour ne pas le citer) et par certains sur le terrain, les promeneurs sont devenus agressifs envers nous. Ma réponse est devenue sans appel, clôture de l’accès à mon terrain et terminé le broyage du chemin après l’accès à mon terrain le long du canal. Ils se retrouvent d’un seul coup devant des ronces et des orties. C’est dommage pour les quelques personnes qui étaient bien et avec qui je discutais. Je leur ai dit de s’en prendre à ceux qui nous critique sans arrêt.

  6. A oui mais vraiment c’est individus sont incroyables ils sont chez eux partout et bien nous aussi on ira dans leurs piscine et dans leurs jardin et pelouse pour un petit séjour d’un mois et aucun détritus de ramassé bien sûr tout comme eux.qu’ils reste dans leurs Cage à lapins

  7. Ainsi que dit pourquoi ne pas s’inviter dans le jardin de ces écolos et faire un barbecue et laisser sur place tous les déchets engendrés comme ils le font souvent , en France ont marche sur la tête actuellement , qu’ils viennent nettoyer la nature comme nous le faisons chaque WE de chasse !

  8. Ils faut tous se réunir et aller chez les écolos faire des barbecues,je penses qu’ils seront très contents,et c’est eux qui nous paierons à boire en plus.

  9. Impressionnant les idées de ces gens .. Pas un pour trimer dans la terre mais tous s’en réclament…
    Derrière un sécateur sous la pluie a tailler en hiver leur ardeur a emerder le monde serait amoindrie.
    A les écouter nous qui en vivons sommes les cons de l histoire et seul « Eux »détiennent la vérité.

  10. Les promeneurs ne sont pas tous respectueux du bien d’autrui, c’est le problème. Dans le verger de mon fils, on a ramassé des sacs plastiques pleins de cochonneries, des mouchoirs, des boîtes de Coca et une couche-culotte. Ils ont même cueilli des pommes et laissé par terre les fruits non mûrs. ils croient que la nature est à tout le monde et que les vergers poussent tout seul comme dans le jardin d’Eden. Il ont même laissé juste devant la porte du cabanon, un gros étron et du papier toilette tout autour. C’est honteux. Ces gens-là se croient tout permis. C’est Mélanchon et la Rousseau qui veulent imposer l’accès à la propriété privée? Qu’ils aillent se faire pendre, je voterai Eric Zemmour et je leur souhaite, chez eux, sur la pelouse de leur jardin privatif, un gros étron écologique bien frais.

  11. Pourquoi uniquement rurale et forestière? Parce qu’ils sont urbains?
    C’est dommage.
    J’aimerai bien aller faire un pique nique dans le jardin de certaines de ces personnes pas vous?

    1. D’accord mais j’amène mon propre festin, piller leur frigo me ferait risquer l’empoisonnement

  12. et demain en route pour un barbecue(avec entrecôte et on invite sardine ruisseau) dans la pelouse de ces extrémiste du je suis chez moi partout
    maintenant ça suffit il va falloir se réveiller sinon la plaisanterie finira mal très mal

  13. Merci aux associations enti chasse qui on fait passer la loi contre le grillage il se sont eux même piéger car contrairement à avant plus besoin de grillage pour qu’une propriété soi privé une simple pancarte suffit à vouloir tout interdire il ont même pas vus se qui allait arriver

    1. Ils devraient regarder de leurs côtés qui interdit de pénétrer sur leurs terrains privés des animalistes anti tout. Luc Besson écologiste qui interdit toute personne de pénétré chez eux dans leurs bois environ 300 hectares. Madame bardot interdit une plage public pour tous et surtout que pour elle est ses invités on droit. Parcs interdit de grillagement alors pourquoi les animalistes ont acheté dans le vercors et qui ont remis le grillage non réglementaires et après ils viennent nous faire la morale.

    2. Même avec une pancarte et portail les gens rentre sur la propriété et ont ce fait mal voire car ont leurs signal gentiment que c est privé. Par contre si il y a un blessé nous sommes responsable vis-à-vis des assurances.

    1. Alors le problème c est double tranchants surtout pour eux,car beaucoup on achète des propriétés en campagne avec du terrain, donc résultats des courses nous campagnard on pourrai se promener sur leurs propriétés.!

    2. Ho tous chez lui je pense pas qu’il soit d accord. nous aussi ont veut être tranquille chez nous fruits de notre labeur. Et tous ceux qui laissent leurs déchets et m..de dans la nature la plupart du temps c est les propriétaires qui nettoie. Et si il y a un accident nous sommes responsable sur notre terre signaler privée. Sans compter les dégradations vols après les gens trouvent drôle que les propriétaires veulent grillagé leur territoire.

    3. Vous avez raison : ce dont des gens qui veulent faire ce qui n’aimeraient pas que l’on fasse chez eux !
      Allons faire un
      Barbecue chez Melanchien ,Rousseau
      et la poussinière de Panneau

    1. Même pas, le fanatisme d’une bande de demeurés urbains, mais vraiment demeurés qui a oublié les racines paysannes de ses grands parents. Et je plussois à l’idée de pique niquer dans le jardin de leur( s) résidence secondaire.

    2. Ils sont d’accord pour aller chez les autres mais pas chez eux ce sont des extrémistes qu ils faut virer et vite

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