Domaine fluvial non domanial...
Bonjour à tous Bon, je vais être franc, ça fait quelques années que je n'ai pas pris mon permis (raisons professionnelles et familiales...) et je suis un peu, même beaucoup, "largué" au niveau de la législation. J'ai acheté il n'y a pas longtemps un petit bois avec clairière qui longe une rivière non navigable (domaine fluvial non domanial ou "privé")



