Forêt domaniale d’Ermenonville Lot 1 – Appel à soumission

[vc_row][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_text_separator title= »1 – Objet » color= »green » border_width= »3″][vc_column_text]L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance des clauses et conditions de la location.[/vc_column_text][vc_single_image image= »5485141″ img_size= »large » onclick= »link_image »][vc_text_separator title= »2 – Description du lot » color= »green » border_width= »3″][vc_column_text]Superficie : 613 ha
Durée de la location : 1 an
Département : 60
Communes de situation : Senlis, Mont l’Evêque, Fontaine Chaalis, Mortefontaine
et Thiers sur Thève
Consistance et limites : Voir carte
Enclaves : Néant
Concession accessoire : Location annuelle – MF Pavillon du Biat
Zone de non tir : Le tir est interdit à moins de 100 mètres des installations
touristiques, des constructions et des étangs. Possible mise en place d’un bio-pont avec instauration d’une zone
de non tir.[/vc_column_text][vc_text_separator title= »3 – Condition particulières de l’exercice de la chasse » color= »green » border_width= »3″][vc_column_text]Jours de chasse interdits : Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés
Jours de chasse collective : Lundi.
Jours de chasse (individuelle) petit gibier : Lundi.
Gibiers autorisés : Tout gibier sauf cerf mâle de plus d’un an.
Autre mode de chasse sur le lot et gibier concerné : Chasses à courre cerf et du chevreuil.
Equipements touristiques et autres : Voir carte des équipements à la signature
de la licence annuelle collective y compris les routes forestières ouvertes à la circulation publique.
Autres clauses environnementales Chasse en battues collectives pour le grand gibier à
partir du 15 octobre. Chasse du petit gibier par groupe de 5 chasseurs au minimum. Respect de la charte d’agrainage ONF[/vc_column_text][vc_text_separator title= »4 – Etat des prélèvements et objectifs » color= »green » border_width= »3″][vc_single_image image= »5485157″ img_size= »large » onclick= »link_image »][vc_text_separator title= »5 – Obligation » color= »green » border_width= »3″][vc_column_text]Le preneur doit après signature de la licence annuelle collective régler en une fois au comptant à la réception des factures de l’ONF :

• Le loyer annuel de la licence collective,
• Les dispositifs de marquage ainsi que la contribution à l’hectare (prix des bracelets et de la contribution hectare fixés par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Oise),
• Les éventuelles redevances des trophées de cerf,
• Les éventuelles cotisations complémentaires prévues à l’article 12 du cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale sont également dues par le titulaire de la licence.

[/vc_column_text][vc_text_separator title= »6 – Durée de la licence » color= »green » border_width= »3″][vc_column_text]Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022[/vc_column_text][vc_text_separator title= »7 – Documents contractuels » color= »green » border_width= »3″][vc_column_text]

• Cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale à télécharger en cliquant ici
• La fiche de lotissement à télécharger en cliquant ici
• Dossier de candidature et les critères d’attribution à télécharger en cliquant ici
• Déclaration sur l’honneur à télécharger ici

[/vc_column_text][vc_text_separator title= »8 – Contacts » color= »green » border_width= »3″][vc_column_text]Les candidates devront formuler leur offre(s) à savoir l’attestation sur l’honneur et le formulaire de soumission par :

– Courrier à l’adresse suivante : ONF agence de Picardie – Bureau chasse et pêche – 15, avenue de la division Leclerc – 60200 Compiègne
ou
– Mèl à l’adresse suivante : pierre.gegou@onf.fr[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_custom_heading text= »Autres lots à louer en forêt domaniale » font_container= »tag:h5|text_align:left|line_height:0″ use_theme_fonts= »yes »][vc_separator color= »black » border_width= »2″ css= ».vc_custom_1503673609522{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;border-top-width: 0px !important;border-right-width: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;border-left-width: 0px !important;padding-top: 15px !important;padding-bottom: 15px !important;} »][td_block_14 category_id= »1275″ limit= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][/vc_column][/vc_row]