Voici officiellement les mesures à prendre lorsqu’on croise un ours à problème en France

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2026 précise désormais les modalités d’intervention face aux ours bruns présentant un comportement jugé anormal ou dangereux. Ce texte accompagne la révision du protocole dit « ours à problème », élaboré en 1992 à la suite du comportement inhabituel d’un individu. Engagée en 2023, sa mise à jour a été validée en 2024 afin d’adapter les procédures d’intervention aux réalités actuelles.

Le nouvel arrêté fixe notamment les conditions dans lesquelles les préfets peuvent autoriser des opérations de conditionnement aversif destinées à modifier le comportement d’un ours brun. Ce dispositif concerne les deux premières étapes du protocole : l’identification d’un comportement anormal, puis la mise en place de mesures non létales visant à y mettre fin. Concrètement, ces interventions reposent sur des tirs de balles en caoutchouc suivis de cartouches à double détonation, dirigés vers l’arrière-train de l’animal afin de provoquer une réaction de fuite et d’associer cette expérience à un stimulus négatif.

Les étapes ultérieures du protocole – capture ou retrait de l’animal, correspondant aux phases 3 et 4 – restent soumises à une autorisation ministérielle préalable, délivrée après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Le texte prévoit par ailleurs que, lorsqu’un ours manifeste une trop grande familiarité avec l’homme ou adopte un comportement agressif, les préfets peuvent accorder une dérogation aux dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour autoriser le recours au conditionnement aversif. Avant toute intervention, une expertise doit être menée par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Si l’identification formelle de l’animal n’est pas possible, les opérations peuvent être réalisées à proximité du lieu où les faits ont été constatés. Elles peuvent alors viser tout individu présentant un gabarit comparable et un comportement similaire. Cette possibilité a toutefois suscité des réserves du Conseil national de la protection de la nature, qui estime qu’elle pourrait s’écarter de l’esprit du protocole et recommande de n’intervenir que lorsque l’expertise permet d’identifier l’animal avec une forte probabilité.

Les autorisations délivrées par les préfets sont valables pour une durée maximale de six mois, renouvelable si les conditions d’intervention le nécessitent. Les opérations sont exclusivement conduites par des agents de l’OFB spécialement formés. À l’issue de chaque intervention, un compte rendu détaillé doit être établi, précisant les moyens employés et les résultats obtenus.