Un maire de Haute-Garonne fait interdire totalement la chasse sur sa commune

Trois ans après un arrêté anti-chasse retoqué par la préfecture puis par le tribunal administratif de Toulouse, le maire du Lherm, au sud de Toulouse, vient malgré tout d’obtenir gain de cause en empruntant une tout autre voie juridique, celle du retrait volontaire de propriété, qui aboutit cette fois au bannissement des chasseurs de la totalité des 56 hectares communaux, une première en France sur des terrains municipaux.

Un premier arrêté anti-chasse avait pourtant été rejeté par la justice.

Tout avait commencé en 2022 lorsque Frédéric Pasian avait pris un arrêté interdisant la chasse dans le bois des Escoumes, vingt hectares fréquentés par des scolaires, des cyclistes et des promeneurs que le maire a voulu sanctuariser.

L’édile justifiait alors sa décision par un souci de sécurité publique, invoquant un accident survenu ailleurs en France pour appuyer sa démarche.

Le problème est que la loi ne lui reconnaît aucune compétence en matière cynégétique car celle-ci appartient exclusivement à la préfecture et aux Fédérations de chasse.

Son arrêté a donc logiquement été jugé irrecevable, suspendu en référé dès décembre 2023 à la demande de la société de chasse locale puis définitivement annulé par le tribunal administratif de Toulouse le 29 avril 2025.

Les juges avaient alors estimé que la fréquentation partagée d’un bois par des chasseurs et des promeneurs ne suffisait pas à justifier une interdiction permanente, dès lors qu’un calendrier de battues pouvait permettre à chacun de cohabiter et que l’ACCA locale avait pris des mesures suffisantes pour prévenir les incidents.

Une victoire obtenue par la petite porte, qui pourrait bien coûter cher aux habitants en cas de dégâts.

Plutôt que de s’incliner face à ce revers judiciaire, le maire a changé de stratégie et fait jouer un mécanisme juridique totalement différent, celui de l’article L. 422-10 du code de l’environnement, qui autorise tout propriétaire à demander le retrait de ses terres du territoire de chasse sur simple conviction personnelle, à condition toutefois de retirer l’intégralité de ses parcelles et non plus un seul bois choisi.

Porté par une délibération du conseil municipal en juin 2025, ce nouveau dossier a cette fois été validé par la préfecture et, fait notable, par la fédération de chasse elle-même le 26 janvier 2026, pour une application effective seulement à partir du 11 janvier 2028.

Sur les 1 724 hectares chassables de la commune, ce sont donc 56 hectares qui échapperont désormais à l’ACCA, du bois des Escoumes au cimetière en passant par l’aérodrome.

Le président de la fédération départementale, qui avait pourtant averti le maire dès le départ sur l’irrecevabilité de son premier arrêté, ne cache pas son agacement face à ce dénouement et prévient que les chasseurs ne se sentiront désormais plus tenus de venir prêter main-forte à la commune si les sangliers venaient à proliférer sur les terrains concernés

C’est une perspective que redoutent particulièrement les agriculteurs du secteur exposés aux dégâts dans leurs cultures.

Le maire rétorque de son côté que l’obligation de réguler par des battues administratives en cas de nécessité demeure, retrait de territoire ou non. Reste à voir si des chasseurs répondront présent en cas d’appel du lieutenant de louveterie…