Trois ans après un arrêté anti-chasse retoqué par la préfecture puis par le tribunal administratif de Toulouse, le maire du Lherm, au sud de Toulouse, vient malgré tout d’obtenir gain de cause en empruntant une tout autre voie juridique, celle du retrait volontaire de propriété, qui aboutit cette fois au bannissement des chasseurs de la totalité des 56 hectares communaux, une première en France sur des terrains municipaux.
Un premier arrêté anti-chasse avait pourtant été rejeté par la justice.
Tout avait commencé en 2022 lorsque Frédéric Pasian avait pris un arrêté interdisant la chasse dans le bois des Escoumes, vingt hectares fréquentés par des scolaires, des cyclistes et des promeneurs que le maire a voulu sanctuariser.
L’édile justifiait alors sa décision par un souci de sécurité publique, invoquant un accident survenu ailleurs en France pour appuyer sa démarche.
Le problème est que la loi ne lui reconnaît aucune compétence en matière cynégétique car celle-ci appartient exclusivement à la préfecture et aux Fédérations de chasse.
Son arrêté a donc logiquement été jugé irrecevable, suspendu en référé dès décembre 2023 à la demande de la société de chasse locale puis définitivement annulé par le tribunal administratif de Toulouse le 29 avril 2025.
Les juges avaient alors estimé que la fréquentation partagée d’un bois par des chasseurs et des promeneurs ne suffisait pas à justifier une interdiction permanente, dès lors qu’un calendrier de battues pouvait permettre à chacun de cohabiter et que l’ACCA locale avait pris des mesures suffisantes pour prévenir les incidents.
Une victoire obtenue par la petite porte, qui pourrait bien coûter cher aux habitants en cas de dégâts.
Plutôt que de s’incliner face à ce revers judiciaire, le maire a changé de stratégie et fait jouer un mécanisme juridique totalement différent, celui de l’article L. 422-10 du code de l’environnement, qui autorise tout propriétaire à demander le retrait de ses terres du territoire de chasse sur simple conviction personnelle, à condition toutefois de retirer l’intégralité de ses parcelles et non plus un seul bois choisi.
Porté par une délibération du conseil municipal en juin 2025, ce nouveau dossier a cette fois été validé par la préfecture et, fait notable, par la fédération de chasse elle-même le 26 janvier 2026, pour une application effective seulement à partir du 11 janvier 2028.
Sur les 1 724 hectares chassables de la commune, ce sont donc 56 hectares qui échapperont désormais à l’ACCA, du bois des Escoumes au cimetière en passant par l’aérodrome.
Le président de la fédération départementale, qui avait pourtant averti le maire dès le départ sur l’irrecevabilité de son premier arrêté, ne cache pas son agacement face à ce dénouement et prévient que les chasseurs ne se sentiront désormais plus tenus de venir prêter main-forte à la commune si les sangliers venaient à proliférer sur les terrains concernés
C’est une perspective que redoutent particulièrement les agriculteurs du secteur exposés aux dégâts dans leurs cultures.
Le maire rétorque de son côté que l’obligation de réguler par des battues administratives en cas de nécessité demeure, retrait de territoire ou non. Reste à voir si des chasseurs répondront présent en cas d’appel du lieutenant de louveterie…
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![[Vidéo] Quand ton chien de chasse se fait chasser](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2026/08/chien-se-fait-chasser-compressed.jpg)
51 réflexions sur « Un maire de Haute-Garonne fait interdire totalement la chasse sur sa commune »
Le savez-vous ?
1) En réponse à ce coup de force, la Fédération a mis ces 56 hectares en « Réserve de Chasse ». Cette classification change tout. Le maire sera obligé d’assumer moralement et financièrement les dégâts sur TOUTE la commune .
2) La préfecture, à la demande du maire, peut organiser des battues administratives en cas de dégâts chez les particuliers qui ne sont pas obligés de subir les conséquences de la « conviction personnelle » d’un seul homme et de ces lieutenants.
3) Les chasseurs de l’ACCA de Lherm ou d’ailleurs ne sont pas tenus de participer à ces battues.
4) Pour ceux qui voudraient néanmoins y participer, exigez de la Mairie de vous régler 250 € par journée de participation.
5) Si vous voulez seulement y aller pour le spectacle, pourquoi pas. Mais surtout, tirez à côté ou abstenez- vous. Et rigolez bien si les sangliers saccagent le jardin du maire et de ses complices.
6) Le risque de sanction pour « refus de participation » ou pour « participation inefficace » n’existe pas dans la Loi.
Soutien total aux chasseurs de Lherm contre l’écologie punitive et les abus de pouvoir.
Bonjour Sapristi, vous faites erreur sur le 1er point.
La Fédération, aurait du enregistrer le retrait des terres comme une « opposition de conscience » (droit du propriétaire comme dans le cas Luc Besson). Ce statut n’engageait pas la responsabilité financière de la Fédération pour les dégâts de gibier.
Or, en mettant ces terrains en « RÉSERVE » par un acte administratif, la Fédération a activé l’article L426-1 du Code de l’environnement. Ainsi, selon cet article tout dégât provenant d’une RÉSERVE est à la charge de la Fédération. La Fédération a commis une ERRREUR GROSSIERE, en transformant ce « droit du propriétaire » à retirer ses terres de l’ACCA en une dette pour les chasseurs en cas de dégâts. Ceux qui ont pris cette décision à la Fédération ont-ils bien réfléchi?
Pour les points suivants vous avez raison.
Conclusion : comme dit dans certains commentaires, il faudrait une véritable LOI pour empêcher ces abus de pouvoir. Ou peut-être un prochain maire plus cohérent pour défaire en douceur ce qui a été mal fait.
Beaucoup de choses pourraient changer dès 2027 !
Cordialement,
Quelle honte
en espérant que ce maire ne sera pas réélu pour lui apprendre le respect des personnes
Mao Zedong , Joseph Staline, Pol Pot, Kim Jong-un. Faux pas les jalouser. En France on fait aussi bien, sinon mieux.
Un maire a des « pouvoirs » comme tous les maires de France ni plus ni moins. Quant aux « compétences » c’est une autre question et si elles ont « reconnues » c’est par ceux qui le soutiennent ou qui sont couchés à ses pieds. Les citoyens « lésés » peuvent l’interpeller mais n’auront aucun gain de cause puisque sa « conviction personnelle », dans ce cas bien précis, l’emporte sur toute considération démocratique. Seule une consultation publique ou un référendum lui aurait donné la légitimité de son action.
La loi étant ainsi faite (mal faite) c’est bien un abus de pouvoir et le retour de Staline.
He bien voilà! je vais en remettre une couche pour »ceusses » qui prendront le temps de lire:
La Loi n°2000-698 du 26 Juillet 2000 relative à la chasse a instauré un nouveau dispositif d’opposition aux Associations Communales de Chasse Agréées (A.C.C.A.) pour les propriétaires fonciers et dit que:
Deux cas d’opposition sont désormais possibles :
1- Opposition cynégétique à l’Association Communale de Chasse Agréée.
20ha d’un seul tenant peut se réserver le droit de chasse les terrains a moins de 150m des habitations ne sont pas pris en compte (ex: une propriété de 20 ha d’un seul tenant, avec les bâtiments au milieu ne fait pas 20 ha a exclure).La demande d’opposition cynégétique peut être initiale ou complétée ultérieurement ou maintenue en cas de changement de propriétaire.
2- Opposition de conscience à l’Association Communale de Chasse Agréée. Cette opposition, exercée au nom de convictions personnelles, opposée à la pratique de la chasse, porte sur l’ensemble des terrains (quel que soit leur surface) possédés par un propriétaire ou de l’unanimité des copropriétaires indivis. Elle vaut renonciation à l’exercice du droit de chasse sur ces terrains. Les conséquences juridiques et financières de l’opposition par convictions personnelles sont souvent mal appréhendées. En se retirant du dispositif collectif de gestion, le propriétaire sort du cadre du plan de chasse et du régime légal d’indemnisation des dégâts de gibier prévu par les articles L.426-1 et suivants du code de l’environnement. Les dégâts agricoles causés par le grand gibier issu de ces terrains ne bénéficient alors plus de la couverture assurée par la Fédération Départementale des Chasseurs, exposant le propriétaire, et parfois les exploitants voisins, à des situations conflictuelles et coûteuses.
Modalités communes aux deux types d’opposition
La demande de retrait est à adresser à M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs par lettre recommandée avec accusé de réception de au moins 6 mois avant la date de révision du territoire de l’A.C.C.A. (= date anniversaire de l’arrêté préfectoral d’agrément de l’A.C.C.A.).
NB : La périodicité de révision du territoire de l’A.C.C.A. est passée de 6 ans à 5 ans depuis le 28 juillet 2000.
Le propriétaire est tenu de :
• Matérialiser l’interdiction de chasser par la signalisation de son terrain au moyen de panneaux.
• Procéder ou faire procéder à la destruction des nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts.
• Il ne peut pas prétendre, ainsi que ses copropriétaires indivis. à la qualité de membre de l’association sauf décision souveraine de l’A.C.C.A.
Composition du dossier
Le dossier devra comporter :
La demande de mise en opposition des terrains doit être adressé par courrier en RAR à la Fédération Départementale des Chasseurs et doit être accompagnée :
• D’un plan de situation des terrains à mettre en opposition (échelle : 1/25 000ème),
• De(s) plan(s) cadastral(aux) des parcelles concernées pour justifier la situation d’un seul tenant du territoire pour lequel est formulée la demande d’opposition cynégétique,
• Du relevé de propriété ou attestation notariée de propriété pour les terrains concernés,
• Pour les personnes morales, la copie de la délibération désignant le mandataire.
Dans le cas présent copie de la délibération du conseil municipal. le Maire étant une personne morale de droit public qui exerce les compétences qui lui ont été dévolues par l’État sur un morceau du territoire national. Ces compétences sont administrées par un conseil dont les membres sont élus.
Reste à voir si des chasseurs répondront présent en cas d’appel du lieutenant de louveterie:
ils n’auront pas à répondre « présent » car les louvetiers ont leur équipe de copains à eux à qui ils offrent une journée de chasse gratis, et c’est très rarement les chasseurs de l’ACCA locale.
Vous avez entièrement raison mais si on veut on peut agir,un lieutenant de louveterie est venu avec ses copains pour tirer les ramiers,on les a attendu,la confrontation a plutôt été tendue, depuis c est nous qui nous nous en occupons.
Les habitants ont-ils été consultés démocratiquement ?
Quand vous avez un gugusse qui agit par conviction personnelle, cherchez pas ! C’est Staline qui sort de sa tombe pour vous faire la fête et vous mettre dans le droit chemin.
Attention ! Si les chasseurs posent les carabines et laissent les sangliers proliférer, ce maire s’en réjouira et rigolera. S’il y a des dégâts, il en appellera à l’Etat. La Préfecture organisera alors des battues.
Et bien, dans ce cas, N’INTERVENEZ PAS. Laissez- les se démerder. Le maire et ses complices iront faire partir les sangliers en tapant sur des casseroles, et remettront en état de leur poche personnelle les terres privées des particuliers. Chasseurs ne vous laissez pas impressionner par ce dictateur ! Et votez bien la prochaine fois !
Le titre de l’article ne correspond pas à la réalité. La mairie n’interdit pas la chasse sur la commune – elle n’en a pas le droit – mais sur les terrains du domaine privé appartenant à la mairie. C’est très différent.
Peu importe la superficie,vous savez très bien que les animaux, notamment les sangliers vont très vite apprendre où ils ne risquent rien,sortirons la nuit,et causeront dégâts, accidents (on a plein d exemples).en plus avec ces gens si a la suite d une battue un sanglier poursuivi par des chiens finit sa course dans les jardins, scandale même si cette elle est organisée a la suite de plaintes.il faut les laisser se débrouiller tant que le maire imposera son idéologie et surtout REFUSER de participer a toute régulation.et toute INDEMNISATION.
@ Thierry et JPPEM il faut lire TOUT l’article et pas seulement le Titre.
Il est dit clairement que la chasse est interdite sur 56 hectares communaux, du fait que la Mairie en serait « propriétaire ». Donc, dans ce sens, ce n’est pas du « communal public ».
Toutefois, il suffit que des maires d’avis différents, en particulier les idéologues bouffés par la maladie incurable écolo et le wokisme, se succèdent pour foutre des interdictions sur le « communal privé » au nom de leurs « convictions personnelles » qui ne sont pas les « convictions personnelles » de la majorité des habitants.
En fait le « communal privé » appartient à la Mairie et pas à un SEUL homme ou a un Conseil Municipal « aux ordres ». Cette vision de la chose publique n’est rien d’autre que du Stalinisme.
Il faut un référendum dans ces cas précis. Le prochain maire remettra peut être les pendules à l’heure, plus démocratiquement.
En tous les cas, je sais où il ne faut pas mettre le bulletin de vote et j’espère qu’une nouvelle LOI abolira ce genre d’abus. Vivement 2027 !…
Le « domaine privé » d’une Mairie, c’est quoi ?
Clara, il faut distinguer le « communal public » et le « communal privé ». La mairie n’est pas propriétaire du « communal public » mais elle est propriétaire du « communal privé » (quand celui -ci existe), exactement comme un particulier est propriétaire de ses terres qu’il peut clôturer et en interdire l’accès. Le GROS problème, c’est qu’un maire (qui est en somme le « gérant » de cette propriété communale) peut par « conviction » décider de mettre cette « propriété » sous cloche. En définitive, un HOMME SEUL (le maire) a un POUVOIR de décision et il peut faire ce qu’il veut. Les terres ne lui appartiennent pas en tant que personne physique (comme vous et moi), elles appartiennent à la mairie et il suffit que le Conseil municipal ait les mêmes « convictions » pour que l’affaire soit réglée. Le GROS problème c’est que sa « conviction » n’est pas celle des habitants et que ce « coup de force » est bel et bien un abus de pouvoir.
Si vous avez un autre maire plus tard, avec une tête bien faite sur les épaules, il sera à son tour « gérant – propriétaire » et pourra rendre aux habitants ce que l’illuminé précédent (le maire actuel) leur a interdit.
Ces actions sont malheureusement le fait de maires « pastèques » biberonnés à l’écologie de salon. Une Loi prochaine pourrait peut-être changer la donne pour éviter ce genre d’abus en permettant une consultation de la population ou un référendum.
Vous sombrez vous aussi dans les titres racoleurs et c est désolant. Ce sont les terrains communaux et uniquement ceux là.
On ne retiendra que le titre et vous le savez.
J en suis extrêmement déçu
JIPPEM « Terrain communal privé et terrain communal public » : ce sont 2 chose différentes. C’est bien du communal « appartenant à la commune » donc du « communal privé » par opposition au « communal public ». Mais si tu mets un maire démocrate à la place d’un écolo angoissé, ou un maire qui a une « tête bien faite plutôt que bien pleine », tu n’auras pas ce genre de décision.
Donc, il est évident que le maire a usé d’un « pouvoir personnel » qui peut mettre à genoux au nom de ses seules convictions toute une population qui ne pense pas comme lui. Et ça c’est une honte pour la démocratie.
Pour empêcher ces mauvais coups, il faut un référendum ou mieux modifier la LOI pour que les maires aient davantage le sens de l’intérêt général et pas celui de leurs « convictions ».
Conclusion : si tu as un pouvoir – qui peut te monter à la tête- tes convictions personnelles peuvent balayer l’intérêt général.
Bonjour
je partage votre avis . La validation juridique des arrêtés municipaux est je crois faite par le préfet pour éviter les abus de pouvoir au sens de la loi en vigueur lors de sa rédaction.
la consultation du public obéit à des règles . je ne suis pas sûr qu’ elles s appliquent ici et comme vous je le regrette. Par contre pour les éoliennes ,le photovoltaïque, les méthaniseurs avant accord il y a de nombreuses commissions qui examinent le projet chacune dans sa compétence . le vrai problème est que l information ne va pas vers tous les citoyens concernés .
JIPPEM moi ce que je retiens c’est pas les 56 hectares sur les 1700, c’est le vilain coup d’un maire qui abuse de son pouvoir en tant que « gérant » de terres communales. Les terres NE SONT PAS À LUI, mais à la mairie. Une MAIRIE n’a pas de « conviction personnelle » et le problème c’est que ce maire, en tant que « gérant », fait comme il veut par « conviction perso ». M**** ! qu’il fasse une consultation publique au lieu d’imposer à la population sa vision étriquée du monde vert ! Un écolo copain des Verts et de Carole Delga (PS) qui veut obtenir auprès des grands chefs colorés un certificat de bonne conduite !
Bonjour
je partage votre analyse . Il n en demeure pas moins que le maire a des pouvoirs et des compétences qui sont reconnus . S ils se sentent lésés ce sont ses concitoyens qui doivent l interpeller . Doit on aller vers une consultation publique dans la collectivité concernée avant prise de décision ? Démocratie directe ou participative?
Quant à Carole Delga elle n affiche aucune opposition à la chasse . Le conseiller régional chargé de la chasse de la pêche de la forêt est aussi président de la fédé 34. depuis plusieurs années la région Occitanie attribue des dotations aux acteurs de terrain fédés de chasse et de pêche
Un maire a des « pouvoirs » comme tous les maires de France ni plus ni moins. Quant aux « compétences » c’est une autre question et si elles ont « reconnues » c’est par ceux qui le soutiennent ou qui sont couchés à ses pieds. Les citoyens « lésés » peuvent l’interpeller mais n’auront aucun gain de cause puisque sa « conviction personnelle », dans ce cas bien précis, l’emporte sur toute considération démocratique. Seule une consultation publique ou un référendum lui aurait donné la légitimité de son action.
La loi étant ainsi faite (mal faite) c’est bien un abus de pouvoir et le retour de Staline.
Jippem, les terrains communaux privés ( pas terrains communaux publics) n’appartiennent pas au Maire et ce type-là se comporte comme si les terres étaient à lui, comme s’il en était le propriétaire foncier. La marie c’est pas le maire ni le conseil municipal, la mairie (une vraie mairie) c’est la voix des habitants. Un petit tas d’incultes et de dictateurs qui imposent aux autres leur « conviction personnelle ». Où tu as vu ça ? En Corée de Nord ? Lisez ce que Carole dit dans les commentaires : Il y a des maires qui mettent des éoliennes géantes sur le nez des habitants qui n’en veulent pas, sur le « communal privé » et même sur le « communal public ». L’avis des populations, ils le mettent au C**. Ces comportements sont scandaleux. Il doit faire une enquête publique.
Staline dans ses oeuvres !
Le titre est faux ! La chasse n’est pas interdite sur la commune mais sur la propriété communale. Ca fait toute la différence. C’est le droit de propriété qui prévaut et pas un éventuel pouvoir du Maire.
Le vrai problème est que les dégâts autour de la propriété resteront à la charge des chasseurs. Il faudrait donc que le propriétaire, qui refuse la chasse, participe à l’indemnisation, ça serait un juste équilibre.
Pas d’accord ! Le maire exerce bien son POUVOIR par cette décision car les terres appartiennent certes à la mairie mais pas au maire en personne pas plus qu’à la partie de son Conseil vautré à ses pieds, qui remue la tête comme l’âne Martin pour approuver des décisions anti démocratiques. Dans de tels cas il faut l’AVIS de la population par référendum.
@quentin ce droit de propriété c’est le maire qui l’exerce comme toi tu peux l’exercer sur les terres qui t’appartiennent et que tu peux clôturer, interdire, vendre ou donner. Donc le maire a bien ce POUVOIR de décision sur des terres privées communales. Alors ne vient pas parler « d’éventuel pouvoir ». Le prochain maire aura aussi ce « pouvoir » à moins que la loi soit réformée pour empêcher des décisions dictatoriales. Le Pouvoir, il l’a et il le fait savoir. Et si t’es pas content tu vas ….
Un bien communal « privé » ou « communal » ne peut être vendu par le maire sur sa simple volonté. Le pouvoir monte vite à la tête de certains!
jmf, il y a des maires qui DÉCIDENT de « vendre » le communal public aux escrocs de l’éolien au non de la « planète à sauver ». Ces voyous qui se présentent comme des « écologistes » n’en ont rien à torcher de la Planète. Ils pensent pognon et beaucoup touchent des pots de vin pour foutre des éoliennes sur la gueule de habitants qui n’en veulent pas. Ce n’est pas une « vente » au sens propre mais c’est tout comme. Une fois qu’ils ont fait rentrer le Loup dans la bergerie (car ils ont ce pouvoir de décision), ils traitent « AFFAIRE » avec les marchands de Vent. « Sauver la Planète » par « Conviction personnelle » ça peut rapporter gros. Il y a des centaines de cas en France.
Pour la question du maire de Lherm, c’est différent, certes.
Mais la « CONVICTION PERSONNELLE » d’un maire ne doit pas exister (quelle que soit la raison) car ce maire à 4500 habitants sous sa main qui n’ont rien à faire de sa « conviction personnelle ». Un maire qui agit par « Conviction personnelle » est un SCANDALE NATIONAL. Il faut changer la Loi de toute urgence pour empêcher ces abus de pouvoir. Et dans cette affaire, n’oublions pas que TOUT le conseil communal a la MÊME Conviction personnelle pour que cet acte de dictature soit validé. Staline et ses lieutenants on frait un sacré coup de force !
A t il le même courage lorsque ,par exemple lorsque les gens du voyage s installent sur les terrains de sport.sera t il responsable lorsqu il y aura des dégâts,voir des accidents routiers causés par les animaux se réfugiant dans ces 56hectares.surtout aucun fusil ne doit intervenir ,c est la seule solution pour qu il modifie sa position.
Bonjour
Cela prouve bien qu’il s’agit de militantisme et non d’une vrai demande de la population. On nous bassine tous les jours car on « ne voudrait pas cohabiter » avec les promeneurs et vélo en forêt mais au final on voit bien qui ne nous veut plus sur son territoire. De plus le tribunal avait donné raison a la federation de chasse en expliquant qu’une cohabitation etait possible. Utilisez un article comme celui-ci pour bannir (oui je n’ai pas trouvé mieux) toute une partie des citoyens de sa propre commune bravo monsieur le maire. En tout cas si un jour la mairie a des problème de dégâts du aux gibiers ce n’est pas notre problème. Ils ne veulent plus nous voir très bien dans ce cas qu’ils se débrouillent avec le sanglier et autres. Marre de ces gens qui nous juge qui nous dégage puis après viennent pleurer. Non posez la carabine et le fusil fini la chasse aux esods sur cette commune. On verra bien ce qui va ce passer. Fort heureusement il reste les terrains privés mais bon. Bon courage aux chasseur de Haute-Garonne et de cette commune.
Un maire à moitié gauchiste et à moitié écolo évidemment, une grosse Pastèque verte au dehors et rouge dedans. Pour empêcher ces illuminés qui nous interdiront un jour de pisser sans autorisation ou de faire un barbecue de jardin, il faudra réviser les lois pour les empêcher de jouer les petits dictateurs.
Ces individus, une fois Maire, se croient investi d’une mission et le pouvoir leur monte à la tête. Ce sont des cowboys qui surveillent les citoyens pour leur tirer les oreilles.
Il suffisait d’avoir un bail de chasse de 9 ans. Le mandat de Maire étant de 7 ans, il aurait toujours pu vouloir interdire, aux élections suivantes, sans les voix de chasseurs, au revoir ! Et si le Maire ne veut pas signer de bail ? Pas de bail, pas d’assurance chasse !
Louvetier c’est ce qu’il faut faire. Sur mon ACCA il y a un bail sur le « communal privé » de 30 hectares, depuis longtemps et tout se passe bien. Il est signé pour 15 ans et a été renouvelé. Ça faisait partie du programme dans les 2 listes sur la commune. La liste élue a tenu parole et renouvelé le bail ainsi que le local des chasseurs qui appartient à la mairie. Imagine un dictateur qui foutrait tout le monde à la porte : plus de chasse et plus de local. Il faut par ce moyen empêcher ces zèbres de jouer les Néron ou les César qui vient le monde à l’envers.
Bonsoir, dans mon secteur pas d’ACCA,chasses privées, ou communales, maintenant chacun est maître chez lui,par contre il faudra refuser de payer les dégâts éventuels (FDC)et ne pas participer aux battues administratives, et aller au tribunal s’il le faut,cela doit pouvoir se plaider a mon avis,si vous classé cette zone en réserve, vous l’aurez dans l’..
Certains participeront aux battues administratives, c est imprimé d avance .
Une plaie pour la Démocratie
Maire étiqueté « Divers gauche » par son programme. En 2020, il avait eu le soutien de Carole Delga (présidente PS de la région Occitanie). Il a signé le « Pacte pour la transition écologique » sur 11 mesures (alimentation bio, énergie verte, déchets, pistes cyclables, chauffage etc … ). Un maire positionné « éco-responsable ». Pourquoi pas si c’est intelligent et que sont respectées les valeurs de la Ruralité et le Respect des citoyens qui pensent différemment. Sa position de radicalisé exclut les habitants qui ne pensent pas comme lui. Donc, ce monsieur a décidé d’interdire en exerçant son pouvoir de « gestionnaire des terres communales » et « d’opposant à la chasse » . Vous savez qui se comporte ainsi : « Si tu ne penses pas comme moi, c’est que tu penses mal et si tu penses mal, tu es un facho ».
Pas besoin de faire un dessin pour comprendre sa détestation des chasseurs et sa coloration politique très foncée.
Ces gens-là sont une véritable plaie pour la Démocratie.
Obligation de se rendre aux battues administratives, encore un illuminé d’écolo qui voudrait que l’on soit à ses ordres.
Si effectivement le Préfet délègue par un arrêté la possibilité d’organiser des battues administratives aux louvetiers, rien n’oblige les chasseurs à s’y rendre. J’ai déjà eu l’occasion de souligner cet aspect idéologique de la meute escrologique. Toutes les attaques que nous subissons depuis des années (moratoires, retrait d’espèces chassables etc..) est le signe que ce qu’ils veulent c’est interdire purement et simplement la chasse. Puis ce qu’ils aimeraient, c’est que nous réagissons au claquement de doigts pour éliminer le grand gibier qui deviendra incontrôlable et notamment le sanglier. Certes, ici, il ne s’agit que de quelques hectares (ça fait néanmoins un très gros nid), mais c’est un signe qui ne manquera certainement pas d’être copié.
J’espère que les chasseurs locaux poseront la carabine et surtout qu’ils ne participeront plus aux battues, sinon un jour quelqu’un trouvera un moyen de nous contraindre de sortir la carabine.
Exactement, RIEN n’oblige les chasseurs à se rendre aux battues administratives, les chasseurs ne sont pas des agents de l’Etat rémunérés pour accomplir des missions.
Chasseurs, vous savez ce qu’il vous reste à faire dans cette commune ?
Demandez à être payés par la Mairie s’il y a des dégâts de grand gibier.
─► 150 euros la journée pour participer à ces battues
─►Déjeuner offert (ou payé) par le maire au nom de « convictions personnelles ».
Ne vous laissez pas faire ! Exigez un programme « Rural » la prochaine fois et surtout ne votez pas pour des Tartuffes qui vous feront manger de l’herbe !
a) pas bon le titre: il ne fait qu’interdire les terrains communaux pas sur toute la commune!
b)ensuite jusqu’en 2028 cela lui laisse le temps de mettre en place les panneaux d’interdiction visibles et lisibles de l’un a l’autre et surtout autour de chaque parcelles si celles ci sont traversées par des voies ouvertes à la circulation!
d)cela lui laissera le temps d’apprendre à lire aux sangliers (par exemple!)afin qu’ils ne traversent pas les parcelles interdites un jour de battue!
e)enfin j’espère qu’il a pensé a envoyer copie de la délibération du conseil municipal (il n’est pas patron tout seul) avec sa lettre de retrait, à la mairie!
Chasseurs de cette commune,ne chassez plus le grand gibier et lorsque le village,les jardins,les terrains de sport ect.seront dévastés, surtout n intervenez pas.y en a marre de cette idéologie,le nombre d accidents restent, heureusement,très faible,la chasse est fermée la moitié de l année et il me semble que l on peut coexister en bonne intelligence comme avant ou les gens acceptaient l autre.
Bonjour, si les sangliers prolifèrent sur ces 56 hectares en opposition, et qu’ils commettent des dégâts, en dehors de ces 56 hectares, qui devra payer les dégâts ????
Je souhaite me tromper, mais malheureusement, ce sera………….. l’ACCA.
A vérifier !!!!!
C’est le propriétaire terrien qui retire ses terres de l’ACCA (ici la mairie) qui est responsable des dégâts aux récoltes. La Fédération des chasseurs ne paiera pas un sou. c’est la loi. Les habitants paieront pour la conviction de monsieur le maire.
Les dégâts dans les jardins privés sont à la charge des habitants et pas de la mairie ! Donc les habitants paieront les dégâts autour de leur maisons, dans leurs jardins ou sur leurs parcelles. Bien joué monsieur le maire ! Les « convictions » ça ne fera pas ouvrir votre porte monnaie personnel.
Jean-louis, la Fédération des chasseurs, en réaction à ce coup de force, vient de classer ce communal privé en RÉSERVE DE CHASSE. Conséquence : la mairie sera responsable moralement et financièrement des dégâts sur TOUTE la commune, puisque ce « sanctuaire » de 56 hectares abritera les animaux qui pourront s’y réfugier et en sortir pour saccager les terrains communaux publics ou privés.
Non, ce sont les chasseurs qui paireront. La Fédération a classé ces terres communales en Réserve par acte administratif. Du coup, les dégâts incombent au chasseurs. La fédé s’est planté complètement, elle aurait du laisser ces terrains en « opposition de conscience » pour que la mairie soit responsable des dégâts. On se demande s’il n’y a pas des « illuminés » à la Fédé !
La commune est « propriétaire du communal » qu’elle gère comme un particulier est propriétaires de ses terres (Article L. 422-10 du Code de l’environnement). Le maire a fait valoir sa « conviction personnelle » et celle du conseil municipal qui le soutient pour avoir « la même conviction ». (Liste unique sans opposition : donc 100 % de sièges au conseil municipal. La « conviction personnelle » de ce maire est devenue de fait celle de toute la commune. Aucun débat n’est possible).
C’est bien un acte de dictature mais la Loi, telle qu’elle est, lui permet d’agir comme un Facho pour imposer sa vision à tous les habitants. Pas de référendum ni enquête publique. Le maire a les mains libres.
Néanmoins, en cas de dégâts aux récoltes par les animaux sauvages, la commune devra payer les frais.
Conclusion : Il faudra revoir la Loi pour éviter que les maires n’abusent de leur pouvoir. Ces situations ubuesques se produisent encore pour des raisons diverses, notamment quand des maires « ESCROLOS-INTÉRESSÉS » qui ont des euros à la place des yeux vendent la commune aux promoteurs éoliens qui mettent des totems géants sur le nez des habitants.
L’échéance de 2027 permettra, espérons – le, de modifier un grand nombre de Lois et de chasser tous ces dictateurs qui se prennent pour Staline.
Carole, chasseresse
Tout cela fait apparaître la portée des idées farfelues d’élus qui souhaitent se mettre en avant , de faire parler d’eux .J’invite chacun à taper sur Google (je pense que tout le monde y a accès ) et taper patrimoine Dominique Voynet et Nicolas Hulot ,, vous constaterez qu’il n’est jamais évoqué l’écologie .
La gestion des ACCA est bien faite et a fait preuve d’une bonne gestion .
Il est à noter la gestion exemplaire de l’Alsace et Moselle .
La loi est là et doit être appliquée .
Je pense qu’il serait judicieux de divulguer l’identité du maire en question
, ainsi que celle de sa famille et des conseillés municipaux . Ce sera avec plaisir que nous noueront des contact et fera fonctionner la poste qui es en perte de facteurs .
Vite , donnez tout cela , je démarrais la démarche .
Le maire est Frédéric Pasian. Si vous voulez la liste des personnes en béatitude du conseil municipal actuel de Lherm, vous tapez la recherche sur internet, c’est public puisqu’ils son élus !
Vous aurez immédiatement le nom de toutes les Lumières.
Administrativement, le maire est officiellement classé « Divers gauche ».
En 2020, il avait reçu le soutien public de Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie. Sa politique est nettement orientée « Transition écologique ».
La participation aux battues administratives est facultative. .quand bien même elle serai obligatoire le résultat dépend de l habileté des tireurs…
Laissons donc le maire et ses electeurs interdire 56 hectares sur les 1700 chassables
Pas besoin d’être bon ou mauvais tireur. Tu vas aux battues administratives dans les communes où t’as un maire qui respecte les habitants. Et chez ce maire, tu n’y vas pas, tu le laisses se démerder.
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Bonjour, Ossola, j’ai relu 5 fois. On est d’accord car je dis la même chose !
Laissons ce maire se démerder. Même si les battues administratives étaient obligatoires, il suffit de tirer à côté pour faire courir les sangliers et les envoyer labourer le jardin privé du maire et des ses conseillers.