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Adoption de marcassins ou de faons : le ministère de la Transition écologique veut durcir les règles sur la détention d’animaux non domestiques

La question de la détention d’animaux non-domestiques est une question qui mérite d’être étudiée à bien des égards. Si cette situation concerne les éleveurs d’oiseaux, les chasseurs et les spécialistes comme les professionnels dans les parcs ou les zoos, la mouvance écologiste s’est emparée de cette affaire de manière on ne peut plus égoïste.

mary arm

Un arrêté visant à modifier les règles sur la détention d’animaux non-domestiques.

Régulièrement, toutes les lois nécessitent plus ou moins d’être modernisées pour rester en adéquation avec les usages actuels.

Cette fois, c’est le Ministère de la Transition Écologique qui a mis en route la machine afin de proposer un arrêté qui permettrait de modifier plusieurs textes comme la loi n°2021-1539 relative a l’identification de certaines espèces dans un fichier et l’arrêté du 8 octobre 2018 sur différents points.

Parmi ces points, on retrouve la mise en cohérence avec le CITES, l’autorisation de pluri-marquages des animaux concernés, etc.

Le ministère l’indique sur son site web : « Ces différentes modifications participent à un gain de lisibilité et de praticité dans la lecture et l’application de cet arrêté. »

Seulement, l’une des dispositions de cet arrêté a attiré l’œil des écologistes en tous genres qui se sont pressés pour répondre défavorablement à la consultation publique correspondante.

L’adoption d’un marcassin ou d’un faon plus difficile?

Un point précis de cet arrêté a donc semé la zizanie chez les verts qui se sont rassemblés en meutes pour dénoncer un arrêté jugé par certains liberticide.

Alors que les différents points ont été travaillés pendant plusieurs semaines par des professionnels du secteur comme l’Association Française des Parcs Zoologiques, les associations d’éleveurs, des syndicats de vétérinaires, la Fédération Française d’Ornithologie, l’ANCGE, l’OFB ou encore la FNC, nos amis écologistes de comptoirs vont peut-être réussir à recaler cet arrêté puisque la consultation publique semble pencher en leur faveur.

Le saviez-vous ?  Un cabri victime de l'ignorance confié à un agriculteur en Savoie

Le point qui chagrine donc nos amis les verts est le suivant :

« Demande de justification de l’origine du spécimen dans le cadre d’une déclaration de détention : cette modification permet de lier la réglementation relative à l’origine des animaux détenus en captivité et celle relative à leur détention, notamment dans le cadre de prélèvement d’animaux dans la nature ; »

Imaginez le manque de liberté! Il faudrait se justifier pour pouvoir recueillir un marcassin ou un faon!

Notez qu’on ne parle pas d’interdiction totale ni de sanction pour ceux qui récupèrent ces animaux chez eux, mais d’une simple justification de l’origine du spécimen.

C’est ainsi que si l’État ne prend pas le taureau par les cornes et continue le laisser aller sur la question, les « Rillettes, Pumbas » et autres « Momo » vont faire des émules avec les effets néfastes qu’on peut imaginer sur la biodiversité.

On se retrouvera alors avec des faons retrouvés dans l’herbe qui seront arrachés à leurs mères « parce qu’il était abandonné » (spoiler : non) ou par des marcassins embarqués en milieu urbain alors que, bien souvent, ces derniers sont tout en réalité tout proches du reste de la compagnie.

Tout un arrêté pourrait donc se retrouver bloqué au lieu de faire avancer les choses sur de nombreux points parce qu’une seule des mesure demande la justification de la provenance des espèces d’animaux non-domestiques et empêcherait donc les « amoureux des animaux » de pouvoir jouer les sauveteurs alors que bien souvent, ils sont justement la cause de l’abandon (cf notre article datant déjà de quelques années : Faut-il créer une amende pour ceux qui ramassent Bambi ?).

4 réflexions sur « Adoption de marcassins ou de faons : le ministère de la Transition écologique veut durcir les règles sur la détention d’animaux non domestiques »

  1. Une fois de plus on bafoue la LOI existante.
    En effet le fait d’enlever de la nature des oeufs, nichées, couvées ou produits des mammifères est interdit et prévu au Code de l’Environnement.
    Pour quelle raison n’applique-t’on pas la LOI?

  2. Bonjour. La problématique est que l’affaire « Rillette » est un cas de jurisprudence. Cette affaire s’étant déroulée avant cette nouvelle volonté de durcir la législation sur les animaux non domestiques va t-elle prévaloir ou pas? Au jour d’aujourd’hui, vous voulez un faon ou autre? Vous allez dans la nature, « récupérer » le jeune animal désiré et ensuite il vous suffit de dire tout et n’importe quoi… »Oh, je l’ai trouvé abandonné le long de la route, nul doute sa maman est partie en l’abandonnant. Certainement a t-elle était heurtée et blessée d’où l’abandon… » Et hop, cas de jurisprudence « Rillette » et hop la justice dans son immense mansuétude décidera que la personne peut garder cet animal …Aléa Jacta Es ! Pauvre France!

  3. C’est marrant de voir l’interprétation de cette nouveauté selon les groupes, chasseurs ou écolo. Si je comprends bien, vous êtes contre le fait de détenir un animal sauvage recueilli (quand tout porte à croire qu’il est vraiment abandonné bien sûr).
    Sachant que si ils sont VRAIMENT seul, c’est probablement que leurs parents sont morts…
    Combien de chasseurs ont récupéré des marcassins ?
    J’en connais personnellement.

    Et les effets néfastes sur la biodiversité…. Il faudrait déjà laisser cette fameuse biodiversité se « débrouiller » un peu (pas d’agrainage, d’élevage de sanglier (oui ça existe) ou autre) Faire une vraie régularisation des espèces et pas en laisser parce qu’il en faut l’année prochaine (j’extrapole) ou parce que y’a pas assez de monde qui ont cotisé, etc….
    Attention je vous vois venir, je ne suis pas du tout anti chasse, agriculteur et éleveur de volailles, je sais qu’elle est nécessaire si bien faite.

    1. Un animal sauvage peut être recueilli mais il doit être relâché dès que possible dans la nature. Vous parlez d’un animal vraiment abandonné … parents morts… la laie peut adopter les marcassins d’une autre, pour les chevreuils, seule la mère suivra son petit et comme nous ne sommes pas en période de chasse il y a peu de chance pour qu’elle soit tuée. Dans la nature, les abandons sont rares et si ils existent ils sont trop souvent le fait de l’homme qui est venu perturber la relation entre la mère et son petit. Par contre si vous connaissez des élevages de sangliers non déclarés, ne manquez pas d’en informer les autorités. La biodiversité ne se débrouille plus seule, c’est toujours le plus fort qui l’emporte, l’homme et le loup sont là pour le démontrer. Les agrainages autorisés le sont avec des règles précises qui définissent ce qu’est un agrainage de substitution. La régulation est ce qui permet, en effet, d’en laisser pour l’an prochain et pour les générations futures, c’est le fondement même de la chasse qui ne doit pas être la destruction complète d’une catégorie. Les règles sont là, ce que je vous accorde, c’est qu’elles ne sont pas toujours appliquées.

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