Peut-on tailler ses haies après le 15 mars selon la loi?

Chaque année à l’approche du printemps, la même mise en garde revient en boucle sur les réseaux sociaux et dans les bulletins municipaux. Il serait interdit de tailler les haies à partir du 16 mars. Sauf que la réalité juridique est, comme souvent, plus nuancée que le message qui circule.

L’interdiction légale ne concerne que les agriculteurs.

L’arrêté du 24 avril 2015 est sans ambiguïté sur ce point. Il s’adresse aux seuls exploitants agricoles, auxquels il interdit toute taille de haie du le 16 mars au 15 août, sous peine de sanctions pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement, 150 000 euros d’amende et une réduction des aides PAC (l’interdiction tenait auparavant entre le 1er avril et le 31 juillet mais la réglementation a été révisée avec la PAC 2023-2027 : la fenêtre d’interdiction s’est à la fois élargie et prolongée).

Pour les particuliers et les collectivités, aucun texte national n’impose quoi que ce soit.

L’OFB préconise néanmoins d’éviter toute intervention entre le 16 mars et le 15 août, période de nidification.

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Une simple recommandation, donc, mais pas sans fondement.

En effet, les haies abritent des espèces protégées, oiseaux, chauves-souris, insectes rares, et leur destruction peut constituer un délit indépendamment de toute réglementation sur la taille.

Près d’un tiers des espèces d’oiseaux nicheurs se trouvent aujourd’hui dans une situation préoccupante au regard des critères de l’UICN. Un détail qui mérite réflexion avant de brancher l’élagueuse.

Des aménagements accordés cette année dans certains territoires.

Les intempéries répétées de ce début d’année ont conduit plusieurs préfectures à accorder aux agriculteurs des délais supplémentaires pour l’entretien de leurs haies.

Le Finistère, la Dordogne, la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne figurent par exemple parmi les départements concernés.

La LPO a accueilli ces dérogations avec une franche hostilité, estimant qu’invoquer les conditions météorologiques risque de devenir un réflexe annuel plutôt qu’une réponse à une situation véritablement exceptionnelle.

Bien qu’il n’existe pas de délai imposé aux particuliers, un un coup de fil à la mairie reste la précaution la plus simple car des règlements locaux existent et nul n’est censé ignorer la loi. Mieux vaut se rensiegner en amont plutôt que de se voir dresser un procès verbal.