Dossier chasse Périscope Tout savoir sur la réglementation des chenils

Il est une notion que peu d’entre nous, chasseurs et propriétaires de chiens, connaissons. Il s’agit de la notion de droit en ce qui concerne la détention de nos compagnons à quatre pattes. En effet, souvent par obligation au vu des abus, le législateur a dû légiférer, écrire des arrêtés et autres textes de réglementations qui constituent désormais un véritable code de bonne conduite et de détention de ces derniers. Ainsi, nos auxiliaires ont aussi des droits que nul n’est censé ignorer, notamment au niveau de la réglementation des chenils.

Grosse meute = certificat ou diplôme obligatoire



Selon le type de chasse, le nombre de chiens peut évoluer. Ainsi si la chasse au chien d’arrêt ou celle avec un retriever ne nécessite qu’un ou 2 auxiliaires et 1 cage de transport tout au plus tout au plus, il en est tout autre pour celle au chien courant avec des meutes pour traquer lapin comme bête noire. Mais la constitution de ces dernières a été réglementée notamment sur le nombre. Tout à chacun peut posséder jusqu’à 9 chiens sans rien demander à personne sans justificatif mais au-delà de ce chiffre, le propriétaire doit détenir un certificat ou un diplôme spécifique stipulant d’une formation adaptée. Sans ce précieux sésame, le propriétaire devient hors la loi donc répréhensible.

La réglementation des chenils

Les conditions de vie de nos chiens, que l’on en possède 1 ou 50, sont aussi encadrées par des textes juridiques. En effet, si le chien vit à l’intérieur du domicile du propriétaire, il n’y a aucune contrainte légale pour son maître si ce n’est que le devoir moral d’y assurer son bien-être. Par contre, si ce dernier est à l’extérieur, c’est une autre musique! En effet, si le chien est attaché, chose que l’on voyait beaucoup jadis dans les campagnes, le lien ne doit pas être constitué par la chaine d’attache, ni par un collier de force ou étrangleur d’après l’arrêté ministériel du 25 juillet 1982. De plus, la chaine ne peut être inférieure à 2.50 mètres pour les chaines coulissantes et à 3 mètres pour les chaines fixes. On peut affirmer que même avec ces longueurs dites « légales », un chien a peu d’envergure pour se dégourdir.

De plus, en chenil, des règles existent aussi comme la surface minimale qui doit être de 5 m2 par chien, donc pour 3 courants par exemple, le chenil doit être 15m2 de surface minimum. De surcroît, ce dernier doit être clôturé et ce, à une hauteur minimale de 2 mètres. Quant au sol de ce dernier, il doit être en matériau dur (béton, goudron, …), muni d’une pente pour l’écoulement des liquides lors des nettoyages pour plus de salubrité et de propreté. De plus, la loi impose que ces derniers soient aussi étanches, à l’abri des vents dominants et de la chaleur surtout quand on est dans une région où les températures estivales dépassent les 40°C comme dans le Sud de la France. Pour ce qui concerne la niche, obligation est demandée qu’elle soit saine, sur pied ou non, mais nécessairement isolée et garnie d’une litière. Devant cette dernière, il doit être prévu 2 m2 minimum de surface en matériau dur là aussi pour éviter que le chien ne piétine dans la boue avant de pénétrer dans sa maison. Le Règlement Sanitaire Départemental explique tout cela clairement, il s’agit juste de le télécharger sur le site de l’Agence Régionale de la Santé

Construire un tel habitat pour sa meute doit aussi respecter certaines règles. En premier, s’il est prévu d‘accueillir plus de 9 chiens, une déclaration doit être faite soit à la préfecture, soit à la Direction Départementale de la Protection des Populations. De plus il y a aussi ce que l’on appelle la  « Protection du voisinage ». La loi du 19 juillet 1976 précise que « les voisins disposent d’un délai de recours de 4 ans après installation du chenil « en cas de bruits, odeurs ou autres » pour se retourner contre le propriétaire des limiers. Mais le recours de ces derniers est plus difficile si le chenil est situé à plus de 100 mètres du domicile de ces derniers ou si les voisins sont venus s’installer en toute connaissance des nuisances de l’installation donc après sa réalisation. Les questions sur la création et gestion d’un chenil sont de la compétence de la municipalité qui pourra vous guider en application des différents codes que sont le Code des Communes en ce qui concerne la lutte contre les troubles du voisinage ou bien encore le code de l’environnement. La construction doit donc se faire de manière réfléchie afin que voisins comme chiens soient heureux !

Comment faire avec plus de 100 chiens ?

Réglementation des chenils. Au delà de 101 chiens, comme c’est souvent le cas en petite ou grande vénerie, les propriétaires doivent demander et déposer une demande d’enregistrement qui est une autorisation simplifiée auprès de la préfecture. Au delà de 250 chiens courant, elles doivent demander une autorisation d’exploiter auprès de l’Inspection des Installations classées, une branche du Ministère de l’Ecologie et de la Transition Ecologique, mais trés rares sont les propriétaires de tels chenil hormis les écoles de formation de cynophilie des armées .

Enfin, l’arrêté du 25 octobre 1982 précise les modalités minimales de confort que les détenteurs d’animaux doivent apporter à leurs chiens. Cela concerne la nourriture, l’abreuvement et les soins. En cas de non-respect et donc, par conséquent de maltraitance, il est prévu par la loi de punir le contrevenant de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour « Mauvais traitement » ou pire en qualifiant le délit d' »acte de barbarie ».

Avoir des chiens est donc soumis à la législation, ce qui a pour mérite de fixer des normes afin de ne pas voir apparaitre des dérives. Bien que la notion de bien-être animal soit subjective mais reconnue par la loi désormais, le fait de bien traiter nos chiens de chasse ne doit pas passer pour de la zoolâtrie. Nos chiens, qu’ils soient épagneuls, teckels, fauves de Bretagne, ariégeois ou bien setters sont bien plus que des auxiliaires et ils méritent que l’on prenne soin d’eux, ne serait-ce qu’en retour de l’amour qu’ils nous portent.

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5 Commentaires

    • Trop de chiens de chasse vivent enfermés dans de mauvaises conditions d hygiène et aucune marque d affection de leur maitre
      Votre article fort bien documente est une première étape mais la route sera longue pour donner au chien de chasse ou de travail une place digne a cote de nous

    • Bonjour,
      Nous avons trois chiennes de chasse jackd elles ont 7 mois. Nous avons fait un chenil à plus de 50 m des habitations dans un jardin potager elles ont de l’ombre 2 niches un sol en béton fibré autour des niches avec une pente pour le ruissellement de l’eau, une parti en terre pour faire leur besoins, de l’eau et à manger tout les jours leur vaccin sont à jours… Je les sort tout les jours quand je vais nettoyer le chenil. Et le maire de la commune ne nous aimes pas et nous a envoyer un courrier avec un article L 214-6. En nous disant que si on ne se présenter pas en mairie il ferais venir quelqu’un.D’après moi tout et au norme et cette article ne nous conserne pas. Nous ne faisons pas d’élevage ni de reproduction. Faut il mettre une fosse septique peut être ? Merci pour vos réponse

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