Législation
Bonjour à tous !! J'ai une question qui reste aujourd'hui sans réponse (car toutes différentes) et je compte bien que quelqu'un sur ce forum me trouve la réponse exact ! Si en tirant un gibier, il tombe dans la réserve, ai je le droit d'aller le chercher ? Et si oui, dans quelles conditions ?
Le résultat des sénatoriales lui donnent des ailes : http://www.election-politique.com/journal.php?id=35&rtc=125 Au passage, faudrait qu'il m'explique comment il compte réglementer les armes détenues illégalement ... Avec ça un durcissement pour l'acquisition et la détention d'armes ...
Bonjour alors voila j'aimerais aller chasser seul avec mon chien au canard mais je ne sait pas du tout quel sont les réglementations pour avoir le droit ... si vous pouvez m' éclairer 🙂 ( je n'ai pas trouver ou me présenter )
Bonjour à tous, je viens auprès de vous afin d'avoir quelques infos concernant les lois. je suis propriétaire d'un parc d'environ 2,5 hectares pour y mettre mes chevaux l'été. Ce parc est bordé d'un grand bois appartenant à l'ACCA de mon village et j'ai moi meme un petit bois. Mon parc est situé à environ 800m du village.
J'ai un permis validé dans le 78, quels sont les departements voisins auquel j'ai le droit d'y chasser? merci
Bonjour a tous j'avais une petite question on me prete un bois de 2,4ha pour etre précis et j'aurais voulut savoir si j'avais le droit de chasser le grand gibier dedans (sanglier , chevreuil ) y'a til des conditions a reunir pour chasser le grand gibier (minimum de parcelle ou autre) aurait je le droit d'acheter un bracelet ?? merci d'avance
Bonjour, Je suis chasseur de perdrix et de bécasse et peut-on profiter de l'ouverture de la chasse au canard pour sortir les chiens qui n'attendent que ça? Lorsque je parle de sortir c'est le fait de ne pas être forcément au niveau d'un cours d'eau ou d'un étang, mais dans les bois et patures.
AVANT L'OUVERTURE DERNIERE MISE AU POINT : SVP. Je me rends à mon pit de palombe, avec mon fusil deux coups, que je charge palombe soit 6 et 5 ou deux fois 6. La passée sur peu de jours, les grives les alouettes les palombes en même temps, je prends aussi mon fusil "outil" monocoup que je charge grives. Soit 7.5 cette année un meilleur pit 8 ou 9
bonsoir a tous , voici tous fraichement inscrit au permis chasse aujourd hui le 05/09/2011 j ai eu un petit probleme de document ...... apres avoir fait mon recenssement on ne m a jamais remis le cerificat individuel de participation a la journée de defense !!!!! comment faire car si je n ai pas une solution j eperd ma date le 05/10/2011....
Pour le Comité Guillaume Tell, la modification de la législation sur les armes ira dans le bon sens. Le Comité Guillaume Tell* vient de diffuser un communiqué de presse pour annoncer que la future modification de la législation sur les armes allait dans le bons sens pour les chasseurs et les tireurs sportifs. Après plusieurs mois de négociations avec les ministères de l’Intérieur et de la Défense, il a reçu l’assurance que les débats parlementaires qui reprendront dans quelques semaines apporteront des modifications positives au projet de loi adopté en première lecture en janvier dernier, notamment une simplification des catégories de classement des armes à feu. Il a été convenu entre toutes les parties que la proposition de loi serait votée définitivement au Parlement d’ici février 2012 et que les décrets d’application soient publiés dans les deux mois qui suivront (c’est-à-dire avant les élections présidentielles)… Pour le Comité, « Le ministre de l’Intérieur et l’ensemble des parlementaires de gauche et de droite mobilisés sur la sécurité publique ont fait lechoix de lutter contre les armes de guerre dans les banlieues plutôt que contre les armes de chasse dans les campagnes ».
bonjour, je fais appel à vous, car j'ai eu quelques soucis avec l'acca ou je chasse (en temps que membre honoraire). en effet je voulais savoir en ce qui concerne le reglement de chasse intérieur (limitation gibier, jour de chasse et surtout amende en cas de non présence...), est ce qu'il faut que le reglement soit validé par le prefet ou autre, pour que celui ci soit valide (rappel chasse en acca) ou est ce qu'une feuille de papier suffit pour changer le reglemnt chaque année à leur bon vouloir?
bonjour, je suis nouveau sur le forum et donc chassseur depuis pas trés longtemps. Mon oncle possede une proprietée de 40hectare qu'il a en chasse gardée, je suis un des rares chasseurs sur son territoire et je voulais savoir si : Les journées de chasse au poste (lundi, mardi, jeudi, vendredi) de mon departement (11) s'applique aussi dans ce terrain privé ou je peux chasser dés l'ouverture "devant moi" ces mêmes jours?
Bonjours je voulais savoir quels sont le critères pour être membre de droit d'une acca . Si par exemple j'achete une parcelle qui fait déjà partis de l'acca suis-je promus membre de droit? Merci 🙂
bonjour, nouvellement inscrit sur ce site, je le teste donc et pose une question qui à dû maintes et maintes fois posée mais à laquelle je n'ai pas trouvé la réponse.... je suis chasseur, j'ai un setter anglais et je voudrai connaitre la législation concernant mon chien hors période de chasse:En effet, ma passion pour le chien fait que je le sort de temps en temps pour se promener dans les champs et les bois, en évitant biensur les endroits où peuvent se trouver des nichées de gibier:mon but étant de gener le gibier le moins possible....
bonjour, je suis tout nouveau sur ce site et je viens a la peche aux renseignement, en esperant avoir des reponse. je suis président d'une petite société de chasse (1901)depuis 3 ans mais ne connais pas toute les loi, en fait, un "viandar" pur et dur chasse sur notre commune et on voudrai le mettre dehors, mais on ne sais pas si on en a le droit... il n'habite pas sur la commune mais sa copine (ils ne sont pas marié) posséde un petit bois sur notre commune.
Bonjours juste une petite question. A t-on besoin si on se fait inviter sur un territoire privée et clos de la validation départemental de ou se trouve ce territoire merci
Nous connaissons tous le petit texte en dessous d'une arme exposée dans un catalogue "vente interdite aux mineurs" mais alors comment un mineur peut s'équiper pour son ouverture qu'il ait 16 ou 17 ans on ne lui vendra pas?merci
Et bien voilà je compte faire ma première ouverture cette année mais j'ai une question (sûrement bête ) sur la validation car quand on effectue la validation departementale on ne peut surment pas comme ça chasser dans tout le depatement librement alors comment on stipule qu'on veut chasser dans l'acca de cette commune ,quelle démarche faut il effectuer. Merci.
Bonjours ,juste deux questions qui peuvent paraitre bête mais un garde chasse a t-il le droit de faire sa "tournée" en pénètrent sur un territoire privée et aussi sur un territoire privée comment fait-on pour déterminer le nombre de pièce a tirer.....merci 🙂
Bonjour à toutes et tous, Cela fait un moment que je me pose les questions suivantes : En dehors que ces armes soient démontées et dans un fourreau et ou malette. faut-il avoir dans son véhicule, les documents suivants : facture d'achat de l'arme déclaration de détention par la préfecture de l'arme transportée.