Législation
Bonjour, Voilà je chasse sur l'acca de la commune où je réside et pour la saison prochaine je souhaitais étendre un peu ma chasse et j' ai fait une demande de carte à l'ACCA de la commune voisine. il y a qques jours j'ai reçu une réponse négative avec comme explication trop de chasseur !! étranger.
qui peut fouiller un chasseur et l'interieur de son vehicule??un gendarme,la douane,ou un garde de l'oncfs??c'est pour le concour du chasseur de sanglier??merci par avance
bonjour à toutes et à tous j'aimerai savoir s'il est possible de se poster à l'affut dans un arbre (un saule) qui se trouve à moins de 100m des limites de la réserve (en fait, il n'est pas possible de mettre une chaise ou un mirador, la réserve faisant 60 ha en bande mais n'offrant pas la possibilité de mettre (mirador ou chaise) tout en respectant les distances réglementaires
j'ai vu plusieur bouquin ou ils voulais reformer le plomb. ca fait un moment qu'ils en parle pour le remplacer par de la grenaille. un collègue m'a dit que a partir de septembre 2006,on aurait plus le droit ua plomb et que ca été voté. auriez vous des info a ce sujet car je n'arrive pas a verifier cette info.
Salut à tous, Je me souviens d'une question d'un membre du forum qui s'interrogeait sur l'heure l'égale de lever et coucher du soleil... Plus ou moins difficile à déterminer suivant le lieu de chasse ... et à quelques minutes près, on risque la verbalisation. Le site de l'ANCER (Asso. Nationale pour une Chasse Ecologiquement Responsable) a mit à disposition ses visiteur un petit logiciel pratique dont je vous laisse le lien pour le télécharger...
bonjour à tous les futurs chasseurs je viens de passer la théorie -30 candidats -6 éliminés -2 sans fautes dont moi un sans faute grâce aux sites qui permettent de s'entrainer . Lors de la journée de formation sur les 90 questions j'ai fait 0 faute, je ne me vente pas mais pour vous montrer l'efficacité de ces sites.
bonjour , j'ai 15 ans, et il est lm'heure que je passe mn prms ( il est temp ) je voudrais svoir quand se déroulentles épreues danle pas de calais , et ou il fauyt s'inscrire , car c'est la le problème ! :shock: sinon , si vous avez eque liens ou ils posentdes question du type examen , ben vous pouvez me les donner , merci beaucoup , kvin1022 , futur jeune chasseur !!
Salut à tous Récemment, j'ai entendu dire qu'on pouvait faire travailler son chien dans les champs hors saison de chasse et juste en demandant l'autorisation aux propriétaires de ces champs. Est-ce vrai?
Salut ! J'aurais voulu savoir si le timbre bi-départemental éxiste toujours et si oui quel est son prix ? Merci de vos réponse ! bye :lol:
bonjour, le permis de chasse est il obligatoire pour participer à un bal trap?
Je suivais, mais d'un peu loin, les débats sur la nouvelle loi. D'après les revues de chasse d'avril, et notamment "la revue nationale de la chasse", mais cela reste à regarder de plus près dès que nous aurons le texte en notre possession, il semblerait que les acca aient maintenant le droit de vendre des cartes à la journée, de même que des bracelets grand gibier.
Salut, Je fais partie d'une association de chasse privée constitué de 7 chasseurs. 2 chasseurs (appelons les X et Y) ne se parle plus et X ne veux plus chasser lorsque Y est présent. Comme X possède des terres il n'a pas voulu les signer pour la société de chasse (afin que Y ne chasse plus sur ses terres), mais il a autorisé verbalement aux autres chasseurs de la société le droit de chasse.
slt a tous, dans ma quete du saint colvert, et de la possiblilité de chasser a poste fixe les 2 jours de fermeture hebdomadaire...... est ce qu'un poste fait de 4 GROS piquets bien fixés au sol en permanence et un filet de camouflage par dessus peuvent etre pris en compte legalement dans les postes fixes...... ??????
Salut, Hier un copain à fait l’objet d’un contrôle routier, pendant qu’il vérifiaient les papiers (ils étaient en règle), un des policiers a vérifié l’intérieur de son coffre avec sa lampe électrique et a constaté la présence de cartouches de chasse(2 ou 3 qui traînaient).
bonjour je possede un immeuble locatif et donc je paye des impots fonciers bien que n'habitant pas moi meme dans cette commune suis je membre de droit dans la commune ou est mon immeuble. merci de votre reponse didier guerre
Bonjour, Des amis sont partis avant hier au Sénégal ( les veinards). Dans le lot, deux ont une carabine à verrou , l'un avec un point rouge, l'autre avec une lunette). A la douane à Roissy, les douaniers ont obligé mon camarade à démonter la lunette du fusil alors qu'il s'agit d'un montage fixe, arguant qu'il s'agit d'un nouveau réglement et qu'il est interdit de faire voyager une arme avec une optique montée!! Inutile dont de vous dire qu'elle est donc déréglée; pour le point rouge, ils n'ont rien demandé.
Salut, J’ai reçu aujourd’hui un courrier de la Préfecture de l’Hérault, afin de voter par correspondance pour les élections des représentants du centre régional de la propriété forestière (CRPF).C’est la première fois qu’en tant que propriétaire, particulier (non professionnel) de bois, je suis ainsi
Bonjour à tous, J'ai trouvé par hasard cet article paru au journal officiel : Le permis de chasser La simplification de la validation du permis de chasser repose sur un nouveau dispositif de "guichet unique" auprès des fédérations départementales (36 départements en 2004). Pour aider les fédérations à supporter les charges financières liées à la tenue de la régie et à favoriser la généralisation du "guichet unique", l'article 123 de la LFR prévoit, à compter de 2005, que le droit de timbre de 9 euros perçu au profit de l'État (article 964 du code général des impôts) sera affecté à hauteur de 4 euros aux fédérations départementales des chasseurs lorsque les redevances cynégétiques sont encaissées par une régie de recettes de l'État placé auprès d'elles.
Bonjour, Depuis des années je me pose ces questions : Q1 : ai-je bien le droit de chasser le gibier de passage (grive, palombe...) sur l'ensemble des communes de mon département ? Q2 : ai-je le droit de chasser le gibier issu d'un repeuplement (par exemple un lacher de faisans) sur une autre commune ou ACCA de mon département ?
Bonjour, Voici la lettre que j'ai reçus ce matin. Monsieur, Vous n'ignorez pas que le sénat va débattre le 17 janvier prochain de la loi sur le développement des territoires ruraux et notamment sur un projet important concernant la chasse. En effet, si certains amendements visent à anéliorer le projet initial, nous attirons votre attention sur un articlerajouté depuis la premiére lecture, concernant l'indemnisation des dégats forestiers de grand gibier qui pourrait, si rien ne change, accroitre considérablement les dépenses des fédé et par la meme celles des ACCA.