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A bientot
 

Le texte de loi visant à protéger le monde rural des conflits de voisinage a été définitivement adopté

Loi sur les conflits de voisinage en milieu rural

Depuis quelques années, les conflits de voisinage qui impliquent les néo-ruraux et les habitants du monde rural ne cessent de se multiplier. Bruit des grenouilles, bruits de tracteurs ou encore odeur des vaches étaient jusqu’ici des raisons suffisantes pour certains pour attaquer leurs voisins en justice. Un texte de loi qui devrait changer les choses a été adopté ce lundi 8 avril.

Woodland

Les néo-ruraux devront vivre avec les contraintes de la campagne.

En milieu rural, l’arrivée de nouveaux habitants était devenue une source d’inquiétudes pour les agriculteurs et les personnes qui détenaient de petites basse-cours. Pour certains, le chant du coq ou l’odeur des vaches étaient considérés comme des sources de nuisance pour leur petit cocon qu’ils pensaient pouvoir débarrasser des activités rurales.

Plusieurs néo-ruraux (nouveaux arrivants en milieu rural) avaient le culot d’attaquer en justice l’agriculteur voisin lorsque le tracteur démarrait trop tôt le matin, si les canards ou les oies chantaient trop fort ou si les odeurs en provenance de l’exploitation les incommodaient et cela, même s’ils emménageaient à proximité d’une ferme en toute connaissance de cause.


Un texte de loi qui est passé dans les rouages de l’administration depuis l’année dernière a été enfin adopté définitivement ce lundi 8 avril et compte bien mettre un terme à ces situations.

Devant le Sénat, Eric Dupond-Moretti avait défendu ce projet de loi en expliquant qu’il s’agissait là d’une mesure de bon sens : « Si l’on choisit la campagne, on doit l’accepter telle qu’elle est ».

En résumé, un nouvel arrivant en milieu rural ne pourra plus se plaindre d’une activité agricole existante avant qu’il ne s’installe.

De même, si un agriculteur a besoin de réaliser des travaux sur son exploitation pour se mettre aux normes, sans changer d’activité ni l’intensifier, ne pourra pas être attaqué en justice. Une mesure qui aurait peut-être pu sauver l’activité d’un agriculteur de l’Oise, condamné par la justice à verser plus de 100 000 euros à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches laitières.

Un texte de loi qui devrait calmer les esprits.


Face à ces multiples attaques, les ruraux ont du ronger leur frein voyant que parfois la justice se rangeait du côté des plaignants. Certains ont été contraints de se séparer d’un cheval, d’un coq ou de canards après que de nouveaux arrivants décident que le bruit ou l’odeur générée par ces animaux étaient une gêne pour eux.

Ces derniers veulent vivre à la campagne comme s’il s’agissait d’un parc naturel ou l’on ne voit des animaux que lorsque l’on en a envie et surtout pas près de chez soi.

Le monde rural est pourtant bien différent de cette vision aseptisée d’une vie à la campagne que certains voient comme un lieu ou règne le silence et ou il est possible « d’appuyer sur le bouton off » lorsque le chant des oiseaux est jugé trop fort.

Le garde des sceaux avait expliqué qu’à la fin de l’année 2023, ces affaires de conflits de voisinage liés au bruit et à l’odeur en campagne constituaient près de 1300 procédures qui, en plus de surcharger les institutions judiciaires, étaient perçues par beaucoup de Français comme des procédures non justifiées.


Bien qu’il s’agisse de pur bon sens, cette loi devrait permettre de calmer les ardeurs de quelques urbains qui pensent que venir habiter à la campagne est comme emménager dans un Center parc mais aussi de calmer la colère des ruraux qui en ont assez de voir débarquer ces néo-ruraux qui souhaitent imposer à tous leur vision des choses.

9 réflexions sur « Le texte de loi visant à protéger le monde rural des conflits de voisinage a été définitivement adopté »

  1. Ce sera peut être attaqué devant le conseil d’état ou constitutionnel, pas d’inquiétude il y aura des recours et votre une loi c’est bien ensuite il faut la promulguer méfiance tant que ce n’est pas fait, le Macronistes et autres bien pensant ont plus d’un tour dans leur sac

  2. Enfin une loi qui nous permettra de retrouver le bonheur de vivre en paix
    dans nos campagnes. Les grincheux des villes partez à la mer pour vos vacances.

  3. Comme un cheveu sur la soupe !
    Une décision bienvenue mais qui aurait dû intervenir il y a belle lurette car des agriculteurs et des éleveurs ont été victimes de la bêtise des néo-ruraux et condamnés injustement. On se doute, à moins d’avoir un cerveau ramolli, qu’à l’approche des élections, le renversement des valeurs est une tactique pour le gouvernement qui a porté le texte devant l’Assemblée Nationale.
    À coups de mesures et de mesurettes, dont beaucoup sont de la fumée comme la vente de cartouches dans les bureaux de tabac, le gouvernement joue la séduction pour dire aux ruraux agriculteurs, éleveurs , chasseurs, pêcheurs..: « Voyez on pense à vous et on vous soutient ».
    Ils auraient dû y penser plus tôt, en France et à Bruxelles et pour des tas de raisons autres que le chant du coq et l’odeur des vaches.
    Mais on ne se trompera pas de bulletin de vote, le 09 juin !

  4. Il est temps!
    On a marre de ces emmerd**** qui attaquent en justice pour un oui ou pour un non ou une mouche qui pète.
    Qu’ils restent dans les grandes villes et qu’ils viennent pas nous les briser.

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