La chasse de nuit est strictement prohibĂ©e, quelle que soit sa nature et ses moyens. L’exercice de la chasse se fait de jour, sauf exception concernant le gibier d’eau et les dĂ©partements d’Alsace – Moselle
Les heures légales
Selon l’article 429-19 du code de l’environnement, la chasse est autorisĂ©e 1h avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil du chef-lieu du dĂ©partement. Concernant le gibier d’eau, les horaires sont Ă©largis Ă 2h avant le lever du soleil et 2h après le coucher du soleil ceci afin notamment de pouvoir chasser les canards Ă la passĂ©e lorsqu’ils vont sur les zones de gagnage ou sur leurs zones de remises. Sans autre particularitĂ© dĂ©partementale ou liĂ©e Ă votre sociĂ©tĂ© de chasse, vous pouvez donc chasser lĂ©galement dans ces amplitudes horaires.
Cas du gibier d’eau la nuit
Le gibier d’eau bĂ©nĂ©ficie d’une lĂ©gislation particulière. En effet, dans certains dĂ©partements (voir ci-dessous), il est possible de chasser toute la nuit durant Ă poste fixe dans des installations telles que la hutte, la tonne ou encore le hutteau selon l’appellation locale. Ces installations doivent dater d’avant le 1er janvier 2000. Ă€ noter que la recherche et le tir de gibier d’eau dans le cadre la chasse de nuit ne peuvent Ăªtre effectuĂ©s Ă plus de 30 mètres maximum dans la nappe d’eau. Ceci Ă©videmment afin de ne pas Ă©tendre indĂ©finiment la zone de chasse. Voici les dĂ©partments concernĂ©s : Aisne, les Ardennes, l’Aube, l’Aude, les Bouches-du-RhĂ´ne, le Calvados, la Charente-Maritime, les CĂ´tes-d’Armor, l’Eure, le Finistère, la Haute-Garonne, la Gironde, l’HĂ©rault, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, la Manche, la Marne, la Meuse, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, les PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques, les Hautes-PyrĂ©nĂ©es, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et la Somme.
La chasse de nuit en Alsace-Moselle
Dans le dĂ©partement du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ainsi que de la Moselle, un droit local permet de tirer le sanglier la nuit du 15 avril au 1er fĂ©vrier. Le prĂ©fet a autoritĂ© pour autoriser ou non ces tirs, mais dans tous les cas il a pour obligation de limiter strictement cette chasse dans le cadre de chasse d’approche et d’affĂ»t. Depuis quelques annĂ©es l’utilisation d’une source lumineuse est autorisĂ©e ainsi que depuis 2020 l’utilisation d’une lunette de vision nocturne.
Le cas de tirs de destruction
Les règles Ă©noncĂ©es ci-dessus ne doivent pas Ăªtre confondues avec celles encadrant les tirs de destruction. Ces tirs ordonnĂ©s par le prĂ©fet s’effectuent uniquement sur des animaux classĂ©s nuisibles par des agents de l’OFB ou plus souvent des louvetiers. L’emploi de source lumineuse type phare est alors autorisĂ©.
Peines encourues en cas d’infraction
Si vous chassez de nuit autrement que dans les conditions prévues par la loi, de lourdes peines sont à prévoir :
– Une amende de 5e classe soit 1500 € maximum, ainsi que le retrait de permis et la saisie de tous les moyens ayant servi Ă la chasse (arme, vĂ©hicules…)
– En cas de rĂ©cidive ou de circonstance aggravante, cela peut-Ăªtre considĂ©rĂ© comme un dĂ©lit et puni de 1 Ă 2 an de prison et de 15000 € Ă 30 000€ d’amende.
6 réflexions sur « Chasse de nuit : tout ce qu’il faut savoir »
L’ofb n’est autorisĂ© aux tirs de nuit uniquement lors des PPA, sinon seul les lieutenants de louveterie sur arrĂªtĂ© prĂ©fectoral peuvent effectuer du tir de nuit avec de JVN et LVN ( jumelles thermique et lunettes thermique et Infra Rouge ) cette dernière peut Ăªtre fixĂ©e sur l’arme pas uniquement sur les espèces ESOD, espèces protĂ©gĂ©es et domestiques sur arrĂªtĂ© prĂ©fectoral.đŸ˜‰
Question peux t on chasser deures avant et après le levée du soleil et idemm pour le couché merci
Bonjour
Pour complĂ©ter l’article et rĂ©pondre Ă Dust,en Moselle nous avons effectivement droit au tir de nuit uniquement pour l’espèce sanglier depuis un affut situĂ© Ă au moins 2 mètres de haut mais en aucun cas Ă de l’approche de nuit.Nous devons aller au mirador avec la carabine dans sa housse.et revenir au vĂ©hicule de la mĂªme manière.La source lumineuse est devenue depuis cette annĂ©e obligatoire et non plus simplement autorisĂ©e.Attention est autorisĂ©e la jumelle de vision nocturne(infrarouge ou thermique )mais dissociĂ©e de l’arme dont pas de lunettes de tir nocturne.Pour avoir quelque chose de correct un monoculaire Ă vision thermique vaut dans les 2500€.Pour moi ce sera donc pour les chasseurs aisĂ©s ou …………les braconniers.
Bonjour
Ăªtes vous sur qu’il est autorisĂ© de chasser avec une lunette Ă vision nocturne
y a t il un article de loi !! merci d’apporter plus de prĂ©cision
En rĂ©ponse c est autorisĂ© avec vision nocturne dans le dĂ©p 68 suite aux dĂ©gĂ¢ts fait par les sangliers mais seulement sur des miradors annocĂ©s prĂ©alablement en tirs de nuits.
Non la lunette de visée infra rouge ou thermique sont interdits, par contre un adaptateur infra rouge (type note site,.,,,.) est autorisé. Les tirs de nuits ne sont autorisés que sur mirador fixe,avec source lumineuse ou adaptateur