bétonneurs
Tout se tient: L'avis "conforme" des architectes des Bâtiments de France supprimé. L'avis des architectes des Bâtiments de France sur les permis de construire à l'intérieur des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé (Zppaup) ne sera plus que consultatif. Cette mesure a été adoptée, jeudi 23 juillet, dans le cadre de la loi Grenelle 1. Les deux Chambres, opposées sur le sujet, s'étaient finalement mises d'accord la veille en commission mixte paritaire. Cette mesure, qui supprime l'obligation d'un avis "conforme", avait soulevé un tollé dans les milieux du patrimoine lors de son annonce. Voté une première fois, le texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel, le 12 février, pour un vice de forme. Les quelque 500 Zppaup, créées en 1983, visent à protéger les villes et villages particulièrement riches sur le plan patrimonial contre les dérives en matière de construction.
